Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 02 Contrat de location d un photocopieur
Déliberation - DEC23.06.30.48 CONTRAT SCHINDLER tampon
Déliberation - DEC24.04.24.30 CONTRAT LOCATION ET MAINTENANCE COP
Déliberation - DEC24.04.24.28 CONTRAT TELEPEAGE ULYS START tampon
Déliberation - DEC25.03.10.24 contrat vanheede janv fev tampon
Déliberation - DEC24.02.26.16 CONTRAT LA CASA DE PEPE GUINGUETTE
Déliberation - DEC24.07.04.40 CONTRAT ORCHESTRE HELINIAK REPAS AI
Déliberation - DEC25 03 17 25 LOCATION CHALETS VILLE DE WINGLES t
Déliberation - DEC25 03 20 27 contrat CACIC tampon avec date
Déliberation - DEC25 06 10 48 Contrat avec ECOGEST maintenance vi
Déliberation - DEC24.05.27.33 Contrat Location le Couaroge tampon 2
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC24.05.27.33 Contrat Location le Couaroge tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216201327-20240527-DEC24 05 27_33-AR
Département du Pas-de-Calais = Canton de DOUVRIN Ville de * \ Commune de BILLY-BERCLAU Bi lu -Be rcl
au} a nn ee PES
DECISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° DEC24.05.27.33
Contrat de location avec “Le Couarôge” pour un séjour à LA BRESSE (Vosges) pour les adolescents du Centre Animation Jeunesse
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de proposer un séjour aux adolescents du Centre Animation Jeunesse de BILLY-BERCLAU durant les vacances d'été 2024 et notamment du 04/08/2024 au 14/08/2024
CONSIDERANT le contrat de location proposé par l'organisme de location de châlet et gîtes “Le Couarôge”- 83, route de Vologne- 88250 LA BRESSE
DECIDE
Article 1 : d'accepter l'offre de prix et de signer ledit contrat de location d'un appartement/gîte de 4 chambres et d'un appartement avec l'organisme “Le Couarôge”, location qui démarre le 04/08/2024 au 14/08/2024, dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'Etat dans le département
Article 2 : de prendre en charge le montant total des locations qui s'élève à 4 000 € TTC- ménage inclus et sera versé à l'issue du séjour sur présentation de la facture.
Article 4 : que la somme de cette location est et sera prévue aux Budgets des années en cours et à venir.
Article 5: que la Direction Générale des Services de la Mairie de BILLY-BERCLAU et le Trésorier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, d’appliquer la présente décision .
Fait à BILLY-BERCLAU, le 27 mai 2024
Steve BOSSART, Maire