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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 040 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 040 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-040
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024 Sommaire
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-02-09-00001 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des
agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques (4 pages) Page 3
2 Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-02-09-00001
Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-02-09-00001 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques 3 Æ s Centre de Gestion de la Fonction Publique
PREFET Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
DES PYRENÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modificatif fixant la composition du conseil médical
des agents de la fonction publique territoriale
du département des Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille
dans la fonction publique ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de con-
gés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet :
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas
d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2è"e partie :
décret en Conseil d'Etat) ;
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à
la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale :
VU l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission
départementale de réforme relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction pu-
blique territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la nouvelle désignation des représentants du personnel appelés à siéger au conseil médical en formation
plénière pour la composition des collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion en date du 7
février 2024.
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition du conseil médical en formation plénière pour les agents des collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion.
SUR proposition du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
1/3
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-02-09-00001 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques 4 ARRÊTE
Article premier : L'article 1° ainsi que les articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 restent
inchangés.
Article 2 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 est modifié concernant la composition du conseil
médical en formation plénière des collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion comme suit :
Au titre des représentants des collectivités et établissements publics affiliés au centre de
gestion
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
Mme Sylvie MAINE M. Jean-Paul CASAUBON M. Claude AUSSANT
Mme Vanessa HORROD M. Alain SANZ M. Jean-Michel DESSERÉ
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Syndicat Titulaires Suppléants
CFDT Mme Sandrine CABANE-CHRESTIA Mme Aline LYTWYN M. Sébastien SALAVERRIA
SNDGCT | M. Serge BORDENAVE Mme Amélie HUSTAIX Mme Odile LE TAILLANDIER
Catégorie B
Syndicat Titulaires Suppléants
. Mme Sandrine TRIAIL CFDT Mme Fabienne LOUSTALOT M. Laurent ROUX
. Mme Maritxu FALCUCCI
UNSA M. Patrick BOBIN M. Denis GAZUI
Catégorie C
Syndicat Titulaires Suppléants
CGT Mme Ana-Estel GOMEZ Mme Marion HERAUD Mme Séverine PEE
CFDT M. Jean Philippe CAZENAVE Mme Nadège PROHARAM M. Philippe SAPARART
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
213
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-02-09-00001 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques 5 Article 3 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 reste inchangé concernant la désignation des
médecins agréés et des autres compositions du conseil médical en formation plénière.
Article 4 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication devant le tribunal
administratif de PAU — CS 50543 — 64010 PAU Cedex ou via le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le président du centre de gestion de
la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le Û Q FE. 2024
LE PREFET,
Pour le Préfetet par délégation
ESg ra ("eine
JotlleGRAS
313
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouvfr
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