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Conseil Municipal - DB04 250626 Porter à connaissance DIA
Déliberation - d3 porter a connaissance?1467727646
Conseil Municipal - DB03 250626 Porter à connaissance
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB03 250626 Porter à connaissance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
Conseil municipal du 25 juin 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 3 – Conseil Municipal du 25 juin 2026
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation consentie par délibérations du 22 mars 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 33
Nombre de procurations : 4
Le jeudi 25 juin deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 18 juin 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc, Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50), Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : M. JUMEL Sébastien, Mme MACREZ Justine, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe.
Pouvoirs ont été donnés par : M. JUMEL Sébastien à M. LANGLOIS Nicolas, Mme MACREZ Justine à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme VOISIN Élodie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie à Mme PONJON Dominique, M. LEMAIRE Jean-Christophe à M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50).
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 25 juin 2026
Rapporteur : M le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 22 mars 2026, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal.
MARCHES PUBLICS
Marchés publics passés en procédure adaptée :
159 12/05/2026
e-rencontre auteur-élèves avec les élèves de 3ème et de 2nde des
établissements scolaires dieppois le 19 mai 2026 dans le cadre des
rallyes-lecture – Prestataire : artiste Lucas Corcuera – Montant :
310,47 € nets
163 15/05/2026
Spectacle déambulatoire lumineux « Voyage dans les abysses » le
23 mai 2026 au Château-Musée de Dieppe – Prestataire : Collectif
La Cerise sur le Mot – Montant : 5 112,60 € nets
165 20/05/2026
Fanfare festive par la compagnie Win Percussion le 6 juin 2026 en
déambulation quai de Trudaine à Dieppe dans le cadre de la Fête
de la mer – Prestataire : Scène Libre – Montant : 2 352,65 € TTC
166 20/05/2026
Orchestre Legacy le 6 juin 2026 sous la halle à marée dans le cadre
de la Fête de la mer – Prestataire : Pluritive Prod – Montant :
3191,38 € nets
167 20/05/2026
Groupe Kat Mataf (folk rock maritime celto festif) le 7 juin 2026
sous la halle à marée dans le cadre de la Fête de la mer –
Prestataire : association Chanteloup – Montant : 1 200 nets
173 28/05/2026
Exposition et animation de modèle réduits de bateaux les 6 et 7
juin 2026 dans le cadre de la Fête de la mer – Prestataire : Club
Modelisme Naval Haute-Normandie – Montant : 2 500 €
178 26/05/2026
Groupe Paris and District Pipe Band le 7 juin 2026 sous la halle à
marée dans le cadre de la Fête de la mer – Prestataire : Paris &
District Pipe Band – Montant : 2 000 € nets
184 05/06/2026
Récital à la harpe donné par la musicienne Gala Daragon les 21 juin
et 19 juillet 2026 au Château-Musée de Dieppe – Prestataire :
Distance Tour Booking – Montant : 2 910 € nets
255201 13/05/2026
Travaux de réfection des façades de l’école maternelle Langevin de
Neuville les Dieppe - Titulaire : Groupement solidaire constitué des
sociétés MENUISERIE SABOT PRIEUR et MARELLE - Durée : de
sa notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait
achèvement ou après la levée de l’ensemble des réserves si cette
dernière intervient ultérieurement - Montant global et forfaitaire :
251 064 € HT
Avenants marchés publics :
Inférieur à 5 %
210701 29/05/2026
Accord-cadre à bons de commande pour la location et l’entretien
des vêtements de travail pour les agents de la Ville de Dieppe -
Titulaire : ANETT DEUX - Objet de l’avenant : prolongation de la
durée du marché le temps de la procédure de consultation réalisée
dans le cadre du futur marché - Incidence financière : aucune - le
disponible marché permet d’absorber les 5 mois de prolongation Conseil municipal du 25 juin 2026
231601 04/06/2026
Accord-cadre à bons de commande pour la vérification, la
maintenance, l’achat de fournitures de lutte contre l’incendie et
prestations associées - Titulaire : IPS - Objet de l’avenant : ajout
du Point Justice (maintenance et vérification) et de prix nouveaux
(extincteurs sans fluor) - Incidence financière : les prestations
étant commandées à la survenance du besoin, il n’est pas possible
de déterminer l’incidence financière de cet avenant. En tout état
de cause, le montant du marché sera respecté.
Supérieur à 5 %
240202/1 11/05/2026
Accord-cadre à bons de commande pour le transport collectif /
Destinations intramuros ponctuelles liées aux activités scolaires
et périscolaires - Titulaire 1 : CARS DENIS / Titulaire 2 :
TRANSDEV - Objet de l’avenant : augmentation du montant
maximum du marché en raison de la mise en place d’une navette
entre l’école maternelle Sonia DELAUNAY, actuellement en
travaux et ne pouvant accueillir le centre de loisirs, et l’école
maternelle Valentin FELDMANN - Incidence financière : plus-
value de 12 000€ HT au montant maximum du marché, le
portant ainsi à 72 000€ HT, soit une augmentation de 20%.
URBANISME
Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols :
26 13/05/2026
Organisation et ouverture de la participation par voie
électronique (PPVE) relative au permis d’aménager n° PA
076 217 26 00001 déposé le 27 janvier 2026 par 3F
Normanvie
DOMAINE ET PATRIMOINE
Aliénations :
27 21/05/2026
Recours à un système d’enchères électroniques – Autorisation
de mise en vente de matériel et objets réformés sur le site
Agorastore avec une mise à prix fixée à :
- 40€ pour une structure de jeux intérieure
- 15€ pour un lot de 2 armoires
- 500€ pour une douche à jet Stas Doyer
- 80€ pour une ligne d’eau quantité 2
- 10€ pour un lot de 3 tableaux d’école
- 10€ pour un lot de 4 lits de camp
- 30€ pour un lot de linge pour table de massage quantité 3
- 200€ pour un poêle de sauna Harvia
- 10€ pour un lot de 2 polycopieurs mécaniques
- 50€ pour une pompe de surpression quantité 2
- 100€ pour un vélo elliptique Matrix
- 20€ pour un lot de 2 bains de soleil en plastique blanc
quantité 2 Conseil municipal du 25 juin 2026
FINANCES LOCALES
Divers :
28 29/05/2026
Acceptation de don aux Archives municipales de Dieppe – don
de l’Union locale des syndicats CGT de la région dieppoise :
- Fonctionnement de l’Union locale
- Formations
- Elections prud’homales
- Congrès de l’union locale
- Dossiers par entreprises ou secteurs d’activités
- Syndicats des dockers / cheminots / livres
- Affiches, goodies, cartes
- Courriers
- Coupures de presse, etc……
Décisions prises en matière de délivrance de concessions funéraires :
Cimetière :Nom N° de
tombe
Concession
: Catégorie
Durée Concession: Type
de mouvement
Total
TTC
Euros
Concession :
Date d'effet
Cimetière Neuville
Nouveau
540 Collective 15 ans Renouvellement 249 31/03/2026
Cimetière Janval 6318 Collective 15 ans Renouvellement 249 31/05/2026
Cimetière Janval 9104 Collective 30 ans Renouvellement 501 31/05/2026
Cimetière Neuville
Nouveau
1116 Individuelle 15 ans Renouvellement 227 29/10/2023
Cimetière Janval 41 Familiale 15 ans Attribution 150 20/05/2026
Cimetière Neuville
Nouveau
877 Collective 15 ans Renouvellement 249 21/04/2026
Cimetière Janval 4729 Individuelle 15 ans Attribution 249 18/05/2026
Cimetière Janval 4192 Collective 15 ans Renouvellement 249 31/05/2026
Cimetière Janval 5706 Individuelle 15 ans Renouvellement 249 31/01/2026
Cimetière Janval 3855 Familiale 15 ans Renouvellement 237 21/08/2024
Cimetière Janval 6172 Collective 15 ans Renouvellement 249 31/05/2026
Cimetière Neuville
Nouveau
687 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/12/2025
Cimetière Le Pollet 1281 Collective 30 ans Renouvellement 501 30/06/2026
Cimetière Janval 7058 Individuelle 50 ans Renouvellement 1287 31/01/2025
Cimetière Neuville
Ancien
332 Collective 15 ans Renouvellement 246 06/07/2025
Cimetière Neuville
Nouveau
1046 Individuelle 15 ans Renouvellement 246 31/01/2025
Cimetière Neuville
Nouveau
629 Collective 15 ans Renouvellement 205 31/03/2021
Cimetière Neuville
Ancien
143 Collective 15 ans Renouvellement 249 22/04/2026
Cimetière Janval 7388 Collective 15 ans Renouvellement 215 31/08/2022
Cimetière Janval 5031 Collective 30 ans Renouvellement 501 31/05/2026
Cimetière Janval 7786 Collective 15 ans Renouvellement 249 31/03/2026
Cimetière Janval 7400 Collective 15 ans Renouvellement 237 31/03/2024
Cimetière Le Pollet 463 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/11/2025
Cimetière Janval 7777 Collective 15 ans Renouvellement 249 31/01/2026
Cimetière Janval 42 Familiale 15 ans Attribution 150 03/06/2026
Cimetière Neuville
Nouveau
38 Familiale 15 ans Attribution 150 20/05/2026 Conseil municipal du 25 juin 2026
Cimetière Janval 2868 Familiale 30 ans Attribution 501 27/05/2026
Cimetière Neuville
Nouveau
1025 Familiale 30 ans Renouvellement 433,5 31/12/2022
Cimetière Janval 4293 Collective 15 ans Renouvellement 249 28/07/2026
Cimetière Janval 3907 Individuelle 15 ans Renouvellement 195 30/04/2018
Cimetière Janval 4124 Collective 15 ans Renouvellement 177 31/10/2015
Cimetière Le Pollet 1826 Collective 15 ans Renouvellement 249 31/12/2027
Cimetière Neuville
Nouveau
8 Collective 10 ans Renouvellement 429 27/08/2023
Le conseil municipal prend acte de ce porter à connaissance.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
01/07/2026