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Conseil Municipal - DB04 050226 Porter à connaissance DIA
Déliberation - d3 porter a connaissance?1467727646
Conseil Municipal - DB03 050226 Porter à connaissance
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB03 050226 Porter à connaissance)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Conseil municipal du 5 février 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 3 – Conseil Municipal du 5 février 2026
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation consentie par délibérations du 04 juin 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 30
Nombre de procurations : 4
Le jeudi 5 février deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 29 janvier 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (de la question n°11 à la question n°28), M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°11 à la question n°28), Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°3 à la question n°28), M. CANU Aurélien (de la question n°5 à la question n°28), Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°25), Mme DIJON Aurélie, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°10), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°1 à la question n°10), M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme PARESY Nathalie, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°2), M. CANU Aurélien (de la question n°1 à la question n°4), M. HAMELIN Laurent, Mme ANGER Julie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°26 à la question n°28).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, M. MENARD Joël à M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 5 février 2026
Rapporteur : M le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 4 juin 2020, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal.
MARCHES PUBLICS
Marchés publics sans publicité ni mise en concurrence :
254101 25/11/2025
Solution informatique eConcept – gestion de l’action sociale -
Contrat co-signé avec le CCAS de Dieppe - Durée : 12 mois
reconductibles 2 fois, soit 36 mois maximum - Montant : 12 602 €
HT par an
241601 08/12/2025
Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux sur les façades du
rez-de-chaussée de l’école maternelle Langevin - Titulaire :
ATELIER ARCHITECTURE A2B - Durée : à compter de sa
notification jusqu’à trois mois après l’expiration du délai de
garantie de parfait achèvement ou après la levée de la dernière
réserve des marchés de travaux si celle-ci a lieu lors de la
prolongation du délai de garantie - Montant : le contrat est conclu
pour un montant provisoire de 24 200 € HT correspondant à
l’application du taux de rémunération de 11% au montant
prévisionnel des travaux fixé à 220 000 € HT. Un avenant sera
ultérieurement conclu pour fixer le montant prévisionnel définitif
des travaux et la rémunération du titulaire
Marchés publics passés en procédure adaptée :
312 08/12/2025
Spectacle « Un Noël Gourmand » le 10 décembre 2025 à la
bibliothèque Camille Claudel – Prestataire : Compagnie Ca s’peut
pas – Montant : 1 631 € nets
313 04/12/2025 Spectacle « Piti Piou » le 4 décembre 2025 à la bibliothèque Prévert – Prestataire : Sarl Sicaline – Montant : 550 € TTC
318 10/12/2025
Spectacle déambulatoire « Les Fées de Glace » le 20 décembre
2025 dans les rues du centre-ville de Dieppe – Prestataire : Sarl
Sésame – Montant : 2 700 € TTC
08 15/01/2026
Parcours culturel « Musique dans ma classe » dans le cadre du
Contrat Culture, Territoire, Enfance, Jeunesse pour une classe de
l’école élémentaire Paul Langevin – Prestataire : association Roax
Tour – Montant : 840 € nets pour le parcours culturel de 14 heures
(base de 60 € nets de l’heure) + 360 € maximum de
remboursement pour l’achat de matériel
09 15/01/2026
Parcours culturels « La parole conteuse » pour une classe de l’école
élémentaire Paul Bert et « Contes en papier » pour une classe de
l’école maternelle De Broglie dans le cadre du Contrat Culture,
Territoire, Enfance, Jeunesse – Prestataire : association Nico Prod
– Montant : 840 € nets par parcours culturel de 14 heures (base de
60 € nets de l’heure) + 360 € maximum de remboursement pour
l’achat de matériel
10 15/01/2026
Parcours culturel « Djembé et danses africaines » dans le cadre du
Contrat Culture, Territoire, Enfance, Jeunesse pour une classe de
l’école élémentaire Paul Bert – Prestataire : association Afrika
Musique – Montant : 840 € nets pour le parcours culturel de 14
heures (base de 60 € nets de l’heure) + 360 € pour la mise à
disposition de matériel Conseil municipal du 5 février 2026
11 15/01/2026
Parcours culturels « Le conte scénographié » pour une classe de
l’école élémentaire De Broglie et « A la découverte de l’estampe »
pour une classe de l’école élémentaire Paul Bert dans le cadre du
Contrat Culture, Territoire, Enfance, Jeunesse – Prestataire :
artiste Muriel Bétrancourt – Montant : 840 € nets par parcours
culturel de 14 heures (base de 60 € nets de l’heure) + 360 €
maximum de remboursement par parcours culturel pour l’achat de
matériel
Avenants marchés publics :
Inférieur à 5 %
254801/1 02/12/2025
Contrat de prestation de service « WIVISIT » - Titulaire : PPPF
PATRIMOINE - Objet de l’avenant : acter le tarif à 1 990 € HT
pour la première année du contrat au lieu de 2 490 € HT. Cet
écart se justifie car les années postérieures intégreront dans le
champ contractuel la gestion des vidéos - Incidence financière :
Moins-value de 500 € HT. Le montant initial du marché de
9 960 € HT est ainsi ramené à 9 460 € HT, soit une diminution de
5,02%.
252301/1 02/12/2025
Réalisation d’études de pollution (Friches « EUROPCAR » et
« Caseau » et terrain « Val d’Arquet ») - Titulaire :
QUALICONSULT SECURITE - Objet de l’avenant : modifier le
délai d’exécution en l’uniformisant à 7 semaines par site -
Incidence financière : aucune
213601/2 30/12/2025
Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’extension et à la
modernisation des locaux du Neuville Athlétique Club du stade
Pierre de Coubertin - Titulaire : Groupement conjoint constitué
des sociétés EN ACT ARCHITECTURE (mandataire solidaire) et
EVOLU ARCHITECTURE ET INGENIERIE - Objet de l’avenant :
constater le coût réel des travaux de 291 222,11 € HT. Le seuil de
tolérance de 5% est ainsi respecté au regard du montant
prévisionnel définitif des travaux de 281 300 € HT fixé par
l’avenant n°1 (en l’occurrence : 3,53%) - Incidence financière :
aucune
Supérieur à 5 %
236501/1 02/12/2025
Solution informatique Ypolice pour la police municipale et le
stationnement - Titulaire : YPOK - Objet de l’avenant n°1 : Ajout
de 5 licences supplémentaires - Montant de l’avenant n°1 :
1579.30€ HT, portant le montant total du contrat à 7 289.63€ HT
soit une augmentation de 27.66%
243201/1 02/12/2025
Mission de maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la baie
et d’un vitrail de l’église Saint-Rémy de Dieppe - Titulaire :
LYMPIA ARCHITECTURE - Objet de l’avenant : fixer le coût
prévisionnel définitif des travaux à 141 321,57 € HT au lieu des
47 570 € HT. Cette augmentation se justifie par la nécessité de
procéder à la restauration de la deuxième baie de la façade de
l’église suite aux dégâts causés par les tempêtes successives et par
la pose de protections des échafaudages eu égard à la remise en
état de l’orgue venant de s’achever - Incidence financière : le
montant de la rémunération du titulaire s’élève ainsi à
13 425,55 € HT correspondant au taux de rémunération de 9,50%
appliqué au coût prévisionnel définitif des travaux
susmentionnés. Conseil municipal du 5 février 2026
250201/2 04/12/2025
Contrat de maintenance des antennes de la Ville de Dieppe -
Titulaire : WICONNECT - Objet de l’avenant : Suppression de 6
antennes à compter du 1er janvier 2026 - Incidence financière :
diminution de 2 724 € HT portant le montant du marché à
19 356 € HT, soit une diminution de 12,34%.
251801/1 28/11/2025
Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux sur la structure
de la piscine Pierre de Coubertin - Titulaire : Groupement
conjoint constitué des sociétés ATELIER ARCHITECTURE A2B
(mandataire solidaire), C3EC et ESGBC - Objet de l’avenant :
fixer le montant prévisionnel définitif des travaux à 331 800 €
HT au lieu de 165 000 € HT. Cette différence s’explique en raison
de la nécessité de résoudre les désordres constatés sur la toiture,
de procéder à sa réfection intégrale et au renforcement de la
charpente - Incidence financière : les parties conviennent de fixer
le montant de rémunération du titulaire à 39 900 € HT.
URBANISME
Droit de préemption urbain :
105 19/12/2025
Décision de préemption 25 et 31 rue d’Ecosse à Dieppe
section AB n°258 d’une contenance de 306 m2 faisant partie
de la zone d’intervention de l’OPAH-RU – Montant :
205 000 €
DOMAINE ET PATRIMOINE
Actes de gestion du domaine public et privé :
107 22/12/2025
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux – 19
quai de l’Yser – Dieppe – Association « La Soupe des
bénévoles » - Baisse du loyer suite aux travaux de rénovations
des locaux effectués par l’association soit un loyer mensuel de
528 € pour l’année 2026
111 31/12/2025
Mise à disposition d’espaces du Château-Musée de Dieppe à
la CAF de Dieppe dans le cadre de l’organisation des vœux du
personnel le 15 janvier 2026 – Montant estimé à 1 353 €
comprenant la location, la visite guidée et les droits d’entrée
au Musée pour 50 personnes
Décision d’ester en justice :
103 09/12/2025
Contentieux – Actions en défense – Tribunal Administratif –
Recours en vue d’annuler un arrêté municipal portant
interdiction aux mineurs de consommer du protoxyde d’azote
sur la voie publique – Frais et honoraires d’avocat (Cabinet
Peyrical)
104 16/12/2025
Conseils juridiques - procédure pénale devant le Tribunal
Correctionnel de Dieppe à l’encontre de plusieurs agents
municipaux – Frais et honoraires d’avocat (Cabinet Goutal,
Alibert & associés)
108 07/01/2026
Contentieux – Action en justice – Tribunal Administratif –
Référé expertise suite à l’apparition de désordres – Bâtiment
Le Triangle Camille Claudel – Frais et honoraires d’avocat
(Cabinet Peyrical) Conseil municipal du 5 février 2026
109 07/01/2025
Contentieux gestion foncière EGS cours de Dakar – Cour
Administrative d’Appel – Requête en appel – Frais et
honoraires d’avocat (Cabinet Mialot Avocat)
110 07/01/2025
Contentieux – Action en défense – Cour Administrative
d’Appel – contentieux dans le cadre d’une procédure
d’expropriation d’un bien situé rue de l’entrepôt – Frais et
honoraires d’avocat (Cabinet Mialot Avocats)
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires :
112 07/01/2025
Direction de la stratégie commerciale, de l’économie et du
tourisme – Régie de recettes droits de place et assimilés –
Echelonnement du paiement des factures d’occupation du
domaine public d’un montant supérieur à 150 € jusqu’au 31
décembre de chaque année
Divers :
106 22/12/2025
Acceptation de don aux Archives municipales de Dieppe –
Don de Mme Rayaud : 1 carnet de dessins réalisés par les filles
de l’école Florian (Dieppe) pendant la seconde guerre
mondiale
Décisions prises en matière de délivrance de concessions funéraires :
Cimetière :Nom N° de
tombe
Concession
: Catégorie
Durée Concession: Type
de mouvement
Total
TTC
Euros
Concession :
Date d'effet
Cimetière Janval 2772 Familiale 50 ans Renouvellement 1084 31/12/2020
Cimetière Janval 2875 Collective 15 ans Renouvellement 246 13/09/2025
Cimetière Le Pollet 1040 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/11/2025
Cimetière Le Pollet 10 Collective 10 ans Renouvellement 465 30/12/2025
Cimetière Neuville
Nouveau
695 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/09/2025
Cimetière Janval 3028 Collective 15 ans Renouvellement 195 31/12/2018
Cimetière Neuville
Nouveau
1153 Individuelle 15 ans Renouvellement 249 27/01/2026
Cimetière Janval 8098 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/12/2025
Cimetière Janval 8109 Collective 15 ans Attribution 246 08/12/2025
Cimetière Janval 34 Collective 15 ans Attribution 465 03/11/2025
Cimetière Janval 5361 Individuelle 15 ans Renouvellement 202 18/02/2020
Cimetière Janval 12 Collective 10 ans Renouvellement 465 30/12/2025
Cimetière Neuville
Nouveau
8 Collective 10 ans Attribution 465 13/01/2026
Cimetière Janval 6170 Collective 15 ans Renouvellement 249 31/05/2026
Cimetière Neuville
Ancien
792 Collective 30 ans Renouvellement 498 30/11/2025
Cimetière Janval 2129 Individuelle 50 ans Attribution 1287 05/12/2025
Cimetière Janval 844 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/11/2025
Cimetière Le Pollet 1565 Familiale 30 ans Renouvellement 498 31/12/2025 Conseil municipal du 5 février 2026
Cimetière Neuville
Ancien
134 Collective 15 ans Renouvellement 246 13/12/2025
Cimetière Janval 9 Collective 10 ans Renouvellement 465 06/04/2026
Cimetière Le Pollet 2 Individuelle 10 ans Attribution 465 24/12/2025
Cimetière Le Pollet 479 Collective 15 ans Renouvellement 227 30/11/2023
Cimetière Janval 8083 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/08/2025
Cimetière Janval 37 Familiale 15 ans Attribution 150 05/01/2026
Cimetière Janval 7838 Familiale 15 ans Renouvellement 249 12/01/2026
Cimetière Janval 7320 Familiale 30 ans Renouvellement 498 07/12/2025
Cimetière Janval 9092 Collective 50 ans Renouvellement 1290 31/08/2026
Cimetière Neuville
Nouveau
2 Collective 10 ans Renouvellement 465 28/12/2025
Cimetière Janval 2832 Familiale 50 ans Attribution 1287 18/12/2025
Cimetière Janval 9130 Individuelle 15 ans Renouvellement 246 30/06/2025
Cimetière Neuville
Nouveau
5 Familiale 10 ans Attribution 465 22/12/2025
Cimetière Janval 2850 Collective 15 ans Renouvellement 246 28/02/2028
Cimetière Neuville
Ancien
1313 Collective 30 ans Renouvellement 498 30/11/2025
Cimetière Neuville
Nouveau
376 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/12/2025
Cimetière Janval 6279 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/12/2025
Cimetière Janval 8106 Collective 30 ans Renouvellement 501 31/01/2026
Cimetière Janval 6998 Collective 15 ans Renouvellement 237 28/07/2024
Cimetière Le Pollet 1736 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/09/2025
Cimetière Janval 5699 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/11/2025
Cimetière Le Pollet 1041 Collective 15 ans Renouvellement 246 26/01/2027
Cimetière Janval 2727 Collective 30 ans Renouvellement 433,5 30/04/2022
Cimetière Neuville
Ancien
252 Collective 15 ans Attribution 246 19/12/2025
Cimetière Janval 8093 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/12/2025
Cimetière Janval 2 Collective 10 ans Attribution 465 23/12/2025
Cimetière Janval 4704 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/12/2025
Cimetière Janval 1549 Individuelle 15 ans Renouvellement 246 27/12/2025
Cimetière Neuville
Nouveau
9 Familiale 10 ans Attribution 465 14/01/2026
Cimetière Janval 6218 Familiale 15 ans Renouvellement 246 07/12/2025
Cimetière Neuville
Nouveau
694 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/12/2025
Cimetière Janval 6 Collective 10 ans Renouvellement 465 30/04/2027
Cimetière Neuville
Nouveau
7 Collective 10 ans Attribution 465 12/01/2026
Cimetière Janval 1629 Collective 15 ans Attribution 249 19/01/2026
Cimetière Neuville
Ancien
328 Collective 30 ans Attribution 498 22/12/2025
Cimetière Janval 2343 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/08/2025
Cimetière Neuville
Nouveau
6 Familiale 10 ans Attribution 465 23/12/2025
Cimetière Janval 4166 Familiale 30 ans Attribution 498 29/12/2025
Cimetière Janval 8749 Individuelle 15 ans Attribution 246 10/12/2025
Cimetière Janval 4196 Individuelle 15 ans Attribution 249 06/01/2026
Cimetière Neuville
Nouveau
17 Collective 10 ans Renouvellement 465 31/03/2026
Cimetière Le Pollet 11 Collective 10 ans Renouvellement 465 10/02/2026 Conseil municipal du 5 février 2026
Cimetière Janval 9114 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/12/2025
Cimetière Janval 6144 Collective 30 ans Renouvellement 498 31/10/2025
Cimetière Janval 8087 Familiale 15 ans Renouvellement 246 31/10/2025
Cimetière Le Pollet 1562 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/11/2025
Cimetière Neuville
Nouveau
1436 Collective 50 ans Attribution 1287 30/12/2025
Cimetière Janval 32 Collective 10 ans Renouvellement 405 19/02/2022
Le conseil municipal prend acte de ce porter à connaissance.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
11/02/2026