Conseil Municipal - DB03 021025 Porter à connaissance

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Déliberation - d3 porter a connaissance?1467727646

Conseil Municipal - DB03 021025 Porter à connaissance Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB03 021025 Porter à connaissance)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 2 octobre 2025

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 3 – Conseil Municipal du 2 octobre 2025

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation consentie par délibérations du 04 juin 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 33

Nombre de procurations : 4

Le jeudi 2 octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 25 septembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (à partir de la motion jusqu’à la question n°53), Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie (à partir de la motion jusqu’à la question 53), Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.

Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme SENECAL Véronique, Mme PARESY Nathalie (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme ROBY Stéphanie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°17 à la question n°53), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme SENECAL Véronique à Mme RIDEL Patricia, Mme ROBY Stéphanie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

…/…Conseil municipal du 2 octobre 2025

Rapporteur : M le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 4 juin 2020, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal.

MARCHES PUBLICS

 Marchés publics sans publicité ni mise en concurrence :

252001 16/06/2025

Contrat de maintenance pour les systèmes de sécurité incendie -

Titulaire : AVISS - Durée : 12 mois renouvelables 2 fois, soit 36

mois maximum - Montant : 2 960 € HT par an

252101 01/07/2025

Maintenance des logiciels BL Office et BL Scan - Titulaire :

BERGER LEVRAULT - Durée : 36 mois - Montant : 2 261.71 € HT

par an

252102 01/07/2025

Hébergement des logiciels BL Office et BL Scan - Titulaire :

BERGER LEVRAULT - Durée : 36 mois - Montant : 3 300 € HT

par an

251801 04/07/2025

Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux sur la structure

de la Piscine Pierre de Coubertin - Titulaire : groupement conjoint

constitué des sociétés A2B (mandataire solidaire), de ESGCB et de

C3EC - Durée : à compter de la notification et jusqu’à trois mois

après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou

après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux si

celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie -

Montant : la rémunération provisoire du groupement conjoint de

maîtrise d’œuvre est de 21 780 € HT. Elle correspond à la somme

des montants liés à l’application des taux suivant de

rémunération : 11% pour l’ensemble des éléments de la mission de

base, de 1,50% pour la phase OPC (ordonnancement, pilotage et

coordination du chantier) et de 0,70% pour les quantités. Ces taux

sont appliqués au montant prévisionnel des travaux de 165 000 €

HT.

253201 31/07/2025

Etude de faisabilité relative à la restructuration de la Maison des

Associations - Titulaire : Groupement conjoint constitué des

sociétés EN ACT ARCHITECTURE (mandataire solidaire),

ABSCIA et EXACT INGENIERIE - Durée : à compter de la

notification jusqu’à la date de validation de la mission édictée par

ordre de service émanant de la Ville de Dieppe - Montant

forfaitaire : 39 646,25 € HT

Marchés publics en procédure adaptée :

243401 25/08/2025

Accord-cadre à bons de commande relatif aux abonnements de

magazines et de périodiques - Titulaire : FRANCE PUBLICATION

Durée du marché : 12 mois reconductible tacitement trois fois par

périodes analogues, soit une durée maximale de 48 mois - Montant

maximum du marché : 215 000 € HT sur 4 ans

253401 05/09/2025

Contrat relatif au renouvellement des radios de la police

municipale de Dieppe et de son abonnement afférent - Titulaire :

DESMAREZ - Durée : 3 ans, renouvelable tacitement une fois pour

une période équivalente, soit une durée maximale de 6 ans -

Montant : forfait de 26 271 € HT sur 6 ansConseil municipal du 2 octobre 2025

136 10/07/2025

Mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours lors du

concert de l’été sur les pelouses de la plage de Dieppe les 29 et 30

juillet 2025 – Prestataire : Association de Sauvetage et de

Secourisme Dieppe Côte d’Albâtre – Montant : 1 345,5 €

161-162 10/07/2025

Mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours lors de la foire

de Dieppe du 8 au 24 août 2025 sur les pelouses de la plage de

Dieppe – Prestataire : France Premier Secours – Montant :

13 690 €

189 29/07/2025

Organisation et animation d’un brunch Electro au Château Musée

de Dieppe, le 24 août 2025, avec une scène DJ et des stands de

boissons et alimentation – Prestataire : Association La Machine –

Montant : 1 000 € nets

191 01/08/2025

Mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours lors de la

Foire aux harengs les 15 et 16 novembre 2025 sur le quai Henri IV à

Dieppe - Prestataire : Association de Sauvetage et de Secourisme

Dieppe Côte d’Albâtre – Montant : 2 191,10 €

227 04/09/2025

« Spectacle Nougaray » le 14 septembre 2025 sur les pelouses du

front de mer dans le cadre du Festival des cerfs-volants –

Prestataire : Stéfano Maghenzani – Montant : 700 € nets

228 08/09/2025

Spectacle du groupe Hot Slap le 20 septembre 2025 sur les

pelouses du front de mer dans le cadre du Festival des cerfs-volants

– Prestataire : Association Seagull – Montant : 850 € nets

 Marchés publics passés en procédure formalisée :

251401 01/07/2025

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des colis de

Noël à destination des seniors de la Ville de Dieppe - Titulaire : SAS

VALETTE FOIE GRAS - Durée du marché : 12 mois reconductibles

3 fois par périodes similaires, sans pouvoir excéder 48 mois -

Montant : 80 000€ HT par an

244101 02/07/2025

Fourniture et pose d’une mégastructure ludique pour enfants sur le

front de mer de Dieppe - Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL -

Durée du marché : à compter de la notification jusqu’à la date de

validation de la mission actée par ordre de service pris par la Ville

de Dieppe - Montant global et forfaitaire : 208 196,68 € HT

 Avenants marchés publics :

Inférieur à 5 %

226001/3 18/06/2025

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la rénovation du Petit

Théâtre de Dieppe - Titulaire : ATELIER DANTAN - Objet de

l’avenant : constater le coût réel de l’opération de travaux arrêté à

390 026,71 € HT et que le seuil de tolérance de 5% fixé au contrat

n’est ainsi pas respecté conformément au montant prévisionnel

définitif de 344 332,50 € HT préalablement fixé. Néanmoins, la

Ville de Dieppe renonce à ce que le titulaire du marché reprenne la

rédaction du dossier de consultation des entreprises afin de ne pas

retarder la mise en œuvre du chantier - Incidence financière : le

présent avenant ne génère aucune incidence financière

250801/1 17/07/2025

Accord cadre à bons de commande relatif aux contrôles

règlementaires des bâtiments et des équipements publics de la Ville

de Dieppe - Titulaire : SOCOTEC - Objet de l’avenant : mission

complémentaire de vérification incendie - Incidence financière : la

nature du marché (accord-cadre à bons de commande) et le

caractère unitaire de ses prix ne permettent pas d’évaluer

l’incidence financière provoquée par le présent avenant.Conseil municipal du 2 octobre 2025

Supérieur à 5 %

244901/1 13/08/2025

Etude hydraulique réalisée sur la zone d’aménagement concerté

(ZAC) Dieppe Sud - Titulaire : Ecotone Ingénierie - Objet de

l’avenant : Intégration au marché d’une étude sommaire sur la

durée de submersion marine relative aux parcelles sises à Dieppe -

Montant de l’avenant : plus-value de 2 000 € HT et porter le

marché à 34 000 € HT, soit une augmentation de 6,25%.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Aliénations :

65 03/07/2025

Vente de matériel du SPA des Bains à la Sarl Ludi’Bulle 76

- une table de massage chauffante avec marche pied : 1 500 €

- un lot de 10 grands draps de bain : 200€

- un lot de 20 serviettes têtières : 100€

- un vélo Matrix : 250€

- un lot de quatre aquabike : 800€

- un lot de deux étagères porte-ceinture : 300€

- un lot de neuf bouteilles de 500ml d’huile de massage : 90€

Soit un total de 3240€ (trois mille deux cent quarante euros)

79 21/08/2025

Recours à un système d’enchères électroniques – Autorisation de

mise en vente de matériel et objets réformés sur le site Moniteur

des Ventes avec une mise à prix fixée à :

- 60€ lot de livres divers enfants, encyclopédies et manuels

scolaires - quantité 3 lots

- 25€ le lot de 2 bains de soleil en plastique blanc - quantité 3 lots

- 50€ le lot de 4 bains de soleil en plastique blanc - quantité 2 lots

- 15€ le parasol - quantité 2

- 15€ la décoration lumineuse de Noël - quantité 2

- 15€ le lot 4 vélos enfants

- 20€ le lot de 26 steps

- 30€ le lot de 8 fauteuils de jardin

- 190€ le lot de produits SPA / Cosmétique

- 260 € le lot de produits SPA / Cosmétique

- 30€ le lot de six crosses de hockey sur gazon enfant

- 20€ le lot de 4 tables en métal noir

- 40€ le lot de linge SPA (8 draps de bains + 12 têtières) –

quantité 3 lots

- 20€ le lot de 6 chaises en plastique

- 10€ le polycopieur mécanique quantité 3

Actes de gestion du domaine public :

57 24/06/2025

Mise à disposition d’un logement communal – Cimetière du

Pollet – 4B rue Pasteur – Neuville les Dieppe – Durée : 1 an

renouvelable 1 fois – Loyer mensuel : 383 € hors charges

Actes de gestion du domaine privé :

50 17/06/2025

Mise à disposition de locaux – 19 quai de l’Yser – Dieppe

auprès de l’association « La Soupe des Bénévoles » - Durée :

1 an renouvelable 1 fois – Loyer mensuel : 615,50 € hors

charges

51 24/06/2025

Mise à disposition d’un terrain privé communal – 9 avenue

Normandie Sussex – Dieppe à la Société Locanor afin de

retirer toutes les installations implantées sur le terrain et

permettre sa restitution à la Ville de Dieppe – Durée : du

1er mai au 30 juin 2025 – Loyer mensuel : 914,53 € HTConseil municipal du 2 octobre 2025

77 12/08/2025

Mise à disposition d’un terrain privé (parcelles cadastrées

section AW n°63 et n°25) de 9 294 m2 – rue de Stalingrad –

Dieppe à la Société Eiffage pour l’installation de 350 bureaux,

de vestiaires, de salle de restauration et de places de

stationnement, dans le cadre de la construction de deux

nouveaux réacteurs nucléaires sur la centrale de Penly–

Durée : 5 ans renouvelable 1 fois – Loyer mensuel : 2 813,75 €

HT

78 12/08/2025

Mise à disposition d’un terrain privé (parcelle cadastrée

section AS n°198) de 3 137 m2 – rue de Stalingrad – Dieppe à

la Société Eiffage pour l’installation de places de

stationnement, dans le cadre de la construction de deux

nouveaux réacteurs nucléaires sur la centrale de Penly–

Durée : 5 ans renouvelable 1 fois – Loyer mensuel : 1 250 €

HT

73 12/08/2025

Mise à disposition à titre gratuit du parking du centre des

finances publiques le 7 septembre 2025, pour l’organisation

de la fête des associations

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Décision d’ester en justice :

52 19/06/2025

Conseils juridiques dans le cadre de la prise en charge des

travaux de dépollution d’un terrain – Frais et honoraires

d’avocat (Cabinet Peyrical)

53 19/06/2025

Contentieux – Tribunal Judiciaire – Requête aux fins d’être

autorisé à assigner en référé – Frais et honoraires d’avocat non

pris en charge par l’assurance protection juridique de la Ville

de Dieppe (Cabinet Peyrical)

54 19/06/2025

Contentieux – Action en défense – Tribunal Judiciaire –

Assignation en référé préventif dans le cadre d’une opération

de réhabilitation complète d’un immeuble – Frais et

honoraires d’avocat non pris en charge par l’assurance

protection juridique de la Ville de Dieppe (Maître Morival)

58 24/06/2025

Contentieux – Conseil d’Etat – Pourvoi en cassation en vue

d’obtenir la communication des documents et des

informations comptables ainsi que la réédition des comptes

dans le cadre de la concession de la gestion du complexe

balnéaire – Frais et honoraires d’avocat non pris en charge par

l’assurance protection juridique de la Ville de Dieppe (Maître

Coudray)

69 10/07/2025

Contentieux – Actions en défense – Cour Administrative

d’Appel – Requêtes en annulation d’un permis de construire

autorisant l’agrandissement d’un bâtiment d’habitation et la

surélévation d’un niveau en surplomb du pavillon existant –

Frais et honoraires d’avocat non pris en charge par l’assurance

protection juridique de la Ville de Dieppe (Cabinet Peyrical)

72 13/08/2025

Conseils juridiques relatifs à la prise en charge des travaux de

dépollution d’un terrain à Dieppe – Frais et honoraires

d’avocat (Cabinet Peyrical)

74 14/08/2025

Contentieux – Action en justice – Tribunal Administratif –

Référé expertise – Apparition de désordres sur un ouvrage à

Saint Aubin sur Scie réceptionné en avril 2021 – Frais et

honoraires d’avocat non pris en charge par l’assurance

protection juridique de la Ville de Dieppe (Cabinet Legloahec

& Legigan)

80 29/08/2025

Pré-contentieux – Procédure médiation relative à un giratoire

situé rue du Général Leclerc – Frais et honoraires d’avocat

(Cabinet de Maître Le Masne de Chermont)Conseil municipal du 2 octobre 2025

81 29/08/2025

Contentieux – Actions en défense – Tribunal Administratif –

Contentieux Ressources Humaines – Frais et honoraires

d’avocat (Cabinet Peyrical)

82 29/08/2025

Contentieux – Actions en défense – Tribunal Administratif –

Requêtes en annulation de deux permis de construire relatifs à

la construction de logements collectifs avec bureaux et

commerces, et construction de 32 logements collectifs et

création de stationnement en sous-sol – Frais et honoraires

d’avocat non pris en charge par l’assurance protection

juridique de la Ville de Dieppe (Cabinet Sensei)

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires :

55 19/06/2025

Décision de l’exécutif relatif au transfert de crédits entre chapitre -

Utilisation des crédits inscrits au chapitre 23 et notamment à

l’article 2313 pour faire face à une dépense liée à la réalisation

d’un diagnostic avec étude de faisabilité relatif à l’intégration

de « Dieppe Ville d’Art et d’Histoire » au sein de la

médiathèque Jean Renoir et dont les crédits inscrits à l’article

2031 du chapitre 20 sont insuffisants – Montant du virement :

25 000 €

59 25/06/2025

Régie de recettes « régie centrale » - Création d’une sous régie

de recettes à la bibliothèque Jacques Prévert afin de permettre

l’encaissement des produits du réseau des bibliothèques

ludothèques, les produits de la vente d’articles liés au

patrimoine Dieppois et les produits dérivés de la Foire aux

harengs – Montant maximal de l’encaisse : 500 €

60 25/06/2025

Régie de recettes « régie centrale » - Création d’une sous régie

de recettes à la bibliothèque ludothèque Le Drakkar afin de

permettre l’encaissement des produits du réseau des

bibliothèques ludothèques, les produits de la vente d’articles

liés au patrimoine Dieppois et les produits dérivés de la Foire

aux harengs – Montant maximal de l’encaisse : 1 000 €

61 25/06/2025

Régie de recettes « régie centrale » - Création d’une sous régie

de recettes à la Médiathèque Jean Renoir afin de permettre

l’encaissement des produits du réseau des bibliothèques

ludothèques, les produits de la vente d’articles liés au

patrimoine Dieppois et les produits dérivés de la Foire aux

harengs – Montant maximal de l’encaisse : 500 €

62 25/06/2025

Régie de recettes « régie centrale » - Création d’une sous régie

de recettes à la bibliothèque ludothèque Camille Claudel afin

de permettre l’encaissement des produits du réseau des

bibliothèques ludothèques, les produits de la vente d’articles

liés au patrimoine Dieppois et les produits dérivés de la Foire

aux harengs – Montant maximal de l’encaisse : 500 €

75 13/08/2025

Régie de recettes de la piscine Coubertin – Suite à la hausse de

fréquentation de l’établissement, augmentation de l’encaisse

maximal à 7000 € et augmentation du fonds de caisse à 80 €

76 13/08/2025

Régie de recettes de la piscine Delaune – Suite à la hausse de

fréquentation de l’établissement, augmentation de l’encaisse

maximal à 7000 € et augmentation du fonds de caisse à 80 €Conseil municipal du 2 octobre 2025

Divers :

56 24/06/2025

Participation à titre gracieux du DJ Denis Imbrosciano au

concert organisé à l’occasion de l’inauguration de la coulée

verte en présence de Mme Eugénie Le Sommer le 18 juin 2025

– Défraiement de M. Denis Imbrosciano sur la base d’un aller-

retour Paris/Dieppe en train

63 30/06/2025

Remboursement de frais d’équipement de protection

individuelle à une apprentie – Achat de bouchons DLO Music

Acryl – Montant : 139 € - Centre Audika

64 03/07/2025

Défraiement de Mme Eugénie Le Sommer dans le cadre de

l’inauguration de la coulée verte le 18 juin 2025 sur la base

d’un aller-retour Lorient/Dieppe en voiture

Décisions prises en matière de délivrance de concessions funéraires :

Cimetière :Nom N° de

tombe

Concession

: Catégorie

Durée Concession: Type

de mouvement

Total

TTC

Euros

Concession :

Date d'effet

Cimetière Janval 6039 Collective 15 ans Renouvellement 205 30/06/2021

Cimetière Neuville

Nouveau

31 Collective 15 ans Attribution 465 03/09/2025

Cimetière Janval 9120 Individuelle 15 ans Renouvellement 246 31/07/2025

Cimetière Janval 8783 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/12/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

511 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/04/2025

Cimetière Janval 6262 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/08/2025

Cimetière Janval 6676 Individuelle 15 ans Attribution 246 23/06/2025

Cimetière Neuville

Ancien

1353 Familiale 30 ans Attribution 498 24/06/2025

Cimetière Le Pollet 1546 Collective 30 ans Renouvellement 498 31/08/2025

Cimetière Janval 6133 Collective 30 ans Renouvellement 498 31/05/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

8 Collective 10 ans Renouvellement 465 24/09/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

4 Collective 10 ans Attribution 465 04/09/2025

Cimetière Janval 2656 Collective 15 ans Renouvellement 202 31/08/2020

Cimetière Janval 2927 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/10/2025

Cimetière Janval 5187 Collective 15 ans Attribution 246 08/07/2025

Cimetière Janval 7732 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/04/2025

Cimetière Le Pollet 891 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/03/2025

Cimetière Le Pollet 1729 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/07/2025

Cimetière Janval 2187 Familiale 15 ans Attribution 246 26/06/2025

Cimetière Le Pollet 424 Familiale 15 ans Renouvellement 246 30/05/2025

Cimetière Le Pollet 685 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/04/2025

Cimetière Janval 2712 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/04/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

1036 Collective 30 ans Renouvellement 459 30/01/2023

Cimetière Neuville

Nouveau

481 Familiale 30 ans Renouvellement 498 28/02/2025

Cimetière Janval 8741 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/04/2025

Cimetière Janval 8735 Individuelle 15 ans Renouvellement 246 30/06/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

628 Individuelle 15 ans Renouvellement 205 30/04/2021Conseil municipal du 2 octobre 2025

Cimetière Janval 102 Collective 15 ans Renouvellement 246 19/04/2025

Cimetière Janval 8481 Individuelle 15 ans Attribution 246 02/09/2025

Cimetière Janval 7297 Familiale 15 ans Attribution 246 14/08/2025

Cimetière Le Pollet 425 Familiale 15 ans Renouvellement 246 30/06/2025

Cimetière Janval 9118 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/08/2025

Cimetière Janval 8728 Collective 15 ans Renouvellement 227 30/10/2023

Cimetière Janval 5260 Individuelle 15 ans Renouvellement 246 21/05/2025

Cimetière Neuville

Ancien

1292 Collective 15 ans Renouvellement 227 30/06/2023

Cimetière Janval 7718 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/03/2025

Cimetière Le Pollet 1739 Individuelle 15 ans Renouvellement 246 31/10/2025

Cimetière Le Pollet 1719 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/03/2025

Cimetière Janval 3925 Individuelle 15 ans Renouvellement 246 10/05/2025

Cimetière Janval 7242 Individuelle 15 ans Attribution 246 02/07/2025

Cimetière Janval 8986 Collective 15 ans Attribution 246 12/06/2025

Cimetière Janval 5 Collective 15 ans Renouvellement 465 07/07/2025

Cimetière Janval 2801 Collective 30 ans Renouvellement 498 31/08/2025

Cimetière Janval 9196 Collective 30 ans Renouvellement 459 31/07/2023

Cimetière Janval 38 Collective 10 ans Renouvellement 465 09/04/2028

Cimetière Janval 7530 Collective 15 ans Renouvellement 227 31/08/2023

Cimetière Janval 7751 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/06/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

1434 Collective 15 ans Attribution 246 25/08/2025

Cimetière Janval 2830 Familiale 15 ans Renouvellement 246 31/08/2025

Cimetière Janval 9129 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/06/2025

Cimetière Janval 5683 Familiale 15 ans Attribution 246 25/07/2025

Cimetière Janval 7707 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/01/2025

Cimetière Janval 7644 Collective 15 ans Renouvellement 237 31/07/2024

Cimetière Janval 37 Individuelle 15 ans Attribution 246 04/06/2025

Cimetière Janval 796 Familiale 30 ans Renouvellement 498 31/05/2025

Cimetière Janval 7769 Collective 30 ans Renouvellement 498 31/12/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

482 Collective 30 ans Renouvellement 498 30/06/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

1425 Familiale 30 ans Attribution 498 30/06/2025

Cimetière Janval 6129 Collective 50 ans Renouvellement 1287 30/04/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

2 Collective 10 ans Attribution 465 13/06/2025

Cimetière Le Pollet 18 Individuelle 10 ans Attribution 465 18/07/2025

Cimetière Janval 20 Collective 10 ans Renouvellement 465 02/07/2025

Cimetière Janval 4678 Collective 15 ans Renouvellement 237 31/12/2024

Cimetière Janval 6038 Individuelle 15 ans Attribution 246 18/08/2025

Cimetière Le Pollet 547 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/05/2025

Cimetière Janval 6148 Familiale 15 ans Renouvellement 246 30/11/2025

Cimetière Janval 2179 Collective 15 ans Renouvellement 237 31/12/2024

Cimetière Le Pollet 598 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/06/2025

Cimetière Janval 6248 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/07/2025

Cimetière Le Pollet 1717 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/03/2025

Cimetière Le Pollet 776 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/03/2025

Cimetière Le Pollet 1240 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/01/2025

Cimetière Janval 4770 Individuelle 15 ans Attribution 246 03/09/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

970 Individuelle 15 ans Attribution 246 25/07/2025Conseil municipal du 2 octobre 2025

Cimetière Neuville

Nouveau

1424 Collective 30 ans Attribution 498 23/06/2025

Cimetière Janval 2653 Collective 30 ans Renouvellement 483 30/07/2024

Cimetière Janval 9126 Familiale 30 ans Renouvellement 498 31/07/2025

Cimetière Janval 38 Collective 10 ans Renouvellement 465 31/08/2027

Cimetière Janval 4 Collective 10 ans Attribution 465 18/08/2025

Cimetière Janval 17 Familiale 10 ans Attribution 465 13/08/2025

Cimetière Janval 9133 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/05/2025

Cimetière Janval 5692 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/08/2025

Cimetière Janval 33 Collective 15 ans Attribution 465 30/07/2025

Cimetière Janval 2818 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/04/2025

Cimetière Neuville

Ancien

520 Familiale 15 ans Renouvellement 215 31/07/2022

Cimetière Neuville

Ancien

811 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/06/2025

Cimetière Neuville

Ancien

411 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/06/2025

Cimetière Janval 6236 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/05/2025

Cimetière Janval 8768 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/11/2025

Cimetière Le Pollet 1720 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/03/2025

Cimetière Janval 2838 Collective 15 ans Renouvellement 202 02/06/2020

Cimetière Le Pollet 1612 Collective 30 ans Renouvellement 498 31/07/2025

Cimetière Janval 5212 Collective 30 ans Renouvellement 498 31/05/2025

Cimetière Janval 17 Collective 10 ans Renouvellement 465 07/06/2025

Cimetière Janval 9 Collective 10 ans Attribution 465 28/07/2025

Cimetière Janval 10 Collective 10 ans Attribution 465 30/06/2025

Cimetière Janval 7299 Collective 15 ans Renouvellement 205 31/10/2021

Cimetière Janval 8068 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/07/2025

Cimetière Janval 6224 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/04/2025

Cimetière Janval 6226 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/04/2025

Cimetière Janval 9013 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/12/2028

Cimetière Janval 9183 Collective 15 ans Renouvellement 227 30/11/2023

Cimetière Le Pollet 1533 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/06/2025

Cimetière Janval 4265 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/05/2025

Cimetière Janval 7211 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/05/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

1045 Individuelle 15 ans Renouvellement 246 31/03/2025

Cimetière Le Pollet 630 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/03/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

34 Collective 10 ans Renouvellement 465 07/09/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

3 Individuelle 10 ans Attribution 465 29/07/2025

Cimetière Janval 16 Collective 10 ans Renouvellement 465 01/06/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

17 Individuelle 15 ans Attribution 246 25/08/2025

Cimetière Janval 2678 Collective 15 ans Renouvellement 237 30/11/2024

Cimetière Le Pollet 1042 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/03/2025

Cimetière Le Pollet 1076 Collective 15 ans Renouvellement 246 28/02/2025

Cimetière Janval 2217 Collective 15 ans Attribution 246 23/06/2025

Cimetière Janval 4583 Familiale 15 ans Renouvellement 246 31/08/2025

Cimetière Janval 4385 Individuelle 15 ans Renouvellement 246 31/08/2025

Cimetière Janval 8060 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/05/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

865 Familiale 15 ans Renouvellement 246 30/06/2025Conseil municipal du 2 octobre 2025

Cimetière Janval 6137 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/05/2025

Cimetière Janval 6232 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/05/2025

Cimetière Le Pollet 1247 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/04/2025

Cimetière Neuville

Nouveau

1433 Collective 30 ans Attribution 498 25/06/2025

Cimetière Le Pollet 725 Familiale 30 ans Renouvellement 498 30/06/2025

Cimetière Janval 6213 Collective 30 ans Renouvellement 498 28/02/2025

Cimetière Janval 817 Collective 50 ans Renouvellement 1287 30/06/2025

Le conseil municipal prend acte de ce porter à connaissance.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

08/10/2025