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Arrêté - 2024 12 24 Arrete reglementant lexercice de la peche en eau douce pour 2025 dans lOise
Document publié le Mercredi 10 mars 2010 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 24 Arrete reglementant lexercice de la peche en eau douce pour 2025 dans lOise)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
LE E
e s z
PRÉFET Direction départementale
DE L'OISE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce
pour l’année 2025 dans le département de l'Oise
LE.PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement notamment son article L. 436-5 et ses articles R. 436-211, R. 436-23 et
R. 436-70 à R. 436-76 ;
Vu le décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la
pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole et de la pêche au brochet dans les eaux de
deuxième catégorie piscicole ;
Vu le décret N° 2016-417 du 07 avril 2016 modifiant diverses dispositions du Code de
l’environnement relatives à la pêche en eau douce ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de
Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 1958 portant interdiction de la pêche sur les rivières et canaux du
domaine public ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures de
l'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2017 portant interdiction de la consommation et de la commercialisation de poissons de l'Esches, de l'Avre et des Trois Doms ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Oise ;
Vu la consultation du public réalisée du 15 novembre au 5 décembre 2024 ;
Vu l'absence d'observation émise lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 15
novembre au 5 décembre 2024 ;
Vu l'avis-favorable de l'Office Français de la Biodiversité ;
Vu l'avis favorable de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports ;
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prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
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1/9 Vu l'avis favorable de la fédération de l'Oise pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Considérant que le brochet est considéré comme une espèce vulnérable par la liste rouge des
espèces menacées en France de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature;
Considérant que la surface des habitats favorables à la reproduction du brochet est en régression ;
Considérant que les cours d'eau suivants : le canal latéral à l'Oise, la rivière Oise canalisée, la rivière
Aisne canalisée et le canal du Nord, sont inscrits à la nomenclature des voies navigables ;
Considérant que la pratique de la pêche sur certaines parties des cours d'eau domaniaux ne
présente pas les conditions de sécurité nécessaires ;
Considérant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en
place de réserves temporaires de pêche sur certains cours d'eau du département ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise :
ARRÊTE
TITRE | : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 - Abrogation
L'arrêté préfectoral permanent du 28 décembre 2023 fixant la période d'ouverture de la pêche
pour l'année 2024 dans le département de l'Oise est abrogé au 31 décembre 2024 minuit.
ARTICLE 2 - Périodes d'ouverture dans les eaux de première catégorie
1°) Ouverture générale du 2è"e samedi de mars au 3"° dimanche de septembre inclus. Truite Fario : du 2è"° samedi de mars au 3è"e dimanche de septembre inclus. Saumon de fontaine : du 2è"° samedi de mars au 3è"° dimanche de septembre inclus.
2°) Ouvertures spécifiques :
Grenouille verte et rousse : du 3è"° dimanche de mai au 3ère dimanche de septembre inclus.
Anguille jaune : du 2°"e samedi de mars au 15juillet inclus.
Brochet : tout brochet capturé du 2°" samedi de mars au dernier vendredi d'avril devra être
immédiatement remis à l'eau (article R. 436-6).
ARTICLE 3 - Périodes d'ouverture dans les eaux de deuxième catégorie
1°) Ouverture générale : du 1° janvier au 31 décembre.
2°) Ouvertures spécifiques :
Truite Fario : du 2è"e samedi de mars au 3" dimanche de septembre inclus.
Saumon de fontaine : du 2è"e samedi de mars au 3*"° dimanche de septembre inclus.
Grenouille verte et rousse : du 1er janvier au 1er dimanche de mars et du 15 mai au 31 décembre.
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2/9 Sandre : du ler janvier au dernier dimanche de janvier et du premier samedi de juin au
31 décembre. |
Tous les sandres capturés en période de fermeture devront être obligatoirement remis à l'eau
immédiatement .
Brochet : du 1° janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d'avril au 31 décembre.
(R. 436-7).
Le Code de l'environnement stipule dans l'article R. 436-33 que « pendant la période d'interdiction
spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres
susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux de
2°" catégorie ».
L'annexe 1 reprend la liste des appâts autorisés et interdits durant la période de fermeture de la
pêche au brochet.
Anguille jaune : du 15 février au 15 juillet inclus.
ARTICLE 4 - Tailles minimale des captures
1) Tailles minimales générales :
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.
Truite fario : 0,25 m
Truite arc-en-ciel : 0,25 m (en première catégorie)
Saumon de fontaine : 0,25 m
Brochet : 0,60 m (en première et deuxième catégorie, hors parcours fenêtre de capture listés
paragraphe suivant et parcours No Kill)
Sandre : 0,50 m
Anguille : 0,12 m
Grenouille verte et rousse : 0,08 m, mesurée du bout du museau au cloaque (R. 436-18).
2°) Tailles spécifiques :
Fenêtre de capture :
Brochet : 0,60 m à 0,80 m (tout brochet d'une longueur inférieure à 0,60 m et d'une longueur
supérieure à 0,80 m doit être immédiatement remis à l'eau après sa capture) sur les sites suivants :
+ Domaine public fluvial : Rivière Oise, Canal de l'Ourcq, Canal Latéral à l'Oise et Canal du
Nord
+ Etangs : de la Rouillie, de Saint-Pierre, de l'Etot, de Sainte-Perrine et de Commelles.
ARTICLE 5 - Nombre de captures autorisées
1°) Prélèvements autorisés |
Le nombre de captures prélevées autorisé par jour et par pêcheur est :
Salmonidés : 6 (truite fario, truite arc-en-ciel, saumon de fontaine)
Brochet : 2 (pour les eaux de première et deuxième catégorie)
Quota carnassiers : Dans les eaux classées en deuxième catégorie, le nombre autorisé de sandres,
brochets et black-bass, est fixé à 3 dont 2 brochets maximum.
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3/9 2°) Prélèvement interdit (No Kill article R. 436-23 du code de l'environnement)
Tout prélèvement est interdit, remise à l'eau immédiate pour les espèces suivantes :
. Brochet : ensemble de la rivière Aisne dans le département de l'Oise. Truite fario : sur les parcours No Kill listés par arrêtés préfectoraux spécifiques (AAPPMA de Bulles, Gilocourt-Béthancourt).
° Carpes, tanches, brêmes et carassin: étangs fédéraux de Saint Pierre, la Rouillie, l'Etot,
Buissonnet, Sainte Perrine et étang du Carandeau,
. Espèces migratrices : Tout individu capturé d'une espèce migratrice autre que l'anguille
jaune durant les périodes de pêches autorisées, devra être remis immédiatement à l'eau (Truite de
mer, Saumon Atlantique, Lamproie marine, Grande Alose, Alose Feinte...).
Les parcours suivants (toutes espèces) :
. Parcours No Kill première catégorie : parcours fédéraux du Matz et de Marseille-en- Beauvaisis, rus de Berne, des Planchettes et de Goderu.
. Parcours No Kill deuxième catégorie: étangs fédéraux d'Allonne, de la Fréneuse et de
Varesnes.
ARTICLE 6 - Espèces nuisibles
Espèces Exotiques Envahissantes, susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques : ils ne
devront pas être remis à l’eau, ils ne peuvent pas être transportés ou utilisés comme vifs ou appâts,
concerne le poisson chat, la perche soleil (article R 432-5 du Code de l'Environnement).
En raison de leurs caractères envahissants et de possibles atteintes aux populations locales
notamment sur la reproduction les espèces gobie à tache noire, gobie demi-lune et pseudorasbora
ne peuvent pas être transportés vivants ou être utilisés comme vifs ou appâts.
ARTICLE 7 - Modes de pêche autorisés et dispositions particulières
Nombre de lignes maximum autorisées :
* En première catégorie :1
+ En deuxième catégorie : 4
Anguille : .
La pêche de l’anguille argentée est interdite dans le département de l'Oise.
La pêche de l'anguille de nuit à tous les stades de son développement est interdite dans le
département de l'Oise.
Un carnet de pêche, établi par saison de pêche, devra être rempli après chaque capture d'anguille
et transmis à la fédération départementale de la préservation de la pêche et des milieux aquatiques
de l'Oise. Ce carnet comportera la date de capture, le lot ou le secteur de capture, le stade de
développement et le nombre.
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4/9 Brochet :
Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson
mort naturel ou artificiel, aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non
accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2e catégorie (article R. 436-33 du Code de
l'environnement). L'annexe 1 du présent arrêté reprend la liste des appâts autorisés et interdits
durant la période de fermeture de la pêche du brochet.
Écrevisses :
En première et deuxième catégorie : 6 balances.
La pêche des écrevisses à pattes grêles, de l'écrevisse à pattes rouges et des écrevisses à pieds
blancs est interdite dans le département de l'Oise.
Poissons migrateurs :
Conformément au plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin Seine-
Normandie, la pêche du saumon atlantique, de la truite de mer et des lamproies (lamproie marine
et lamproie fluviatile) est interdite toute l'année sur tout le département de l'Oise. La pêche de
l'alose (alose feinte, grande alose) est interdite toute l'année sur le bassin de l'Oise.
ARTICLE 8 - Pratique de la pêche depuis de menues embarcations mues à force humaine (dont
float tube)
Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour la pratique du float tube.
La pratique de la pêche depuis de menues embarcations mues à force humaine est autorisée dans
le département de l'Oise sur les parcours suivants du domaine public :
Rivière Oise non navigable : ensemble de son parcours dans le département de l'Oise (du pont de
Plessis-Brion à la limite départementale Oise-Aisne).
Rivière Oise navigable (se référer à l'arrêté inter-préfectoral n°2018-001 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Oise - Canal du Nord):
. De l'aval du bras rive gauche de l'île Saint-Maurice à Creil (PK 57415) à 250 m l'aval de la
passerelle de Verneuil-en-Halatte (PK 61,800) ;
. De la tête amont de l'écluse de 185 m de Venette, sur le bras gauche de l'île des rats à
Compiègne (PK 95,810) au pont SNCF de Compiègne (PK 98,045) ;
+ Du pont SNCF de Compiègne (PK 98,045) au point Y (confluence) de l'Aisne et de l'Oise (PK
99,200), en dehors des horaires autorisés à la pratique de la navigation rapide et du ski
nautique.
Rivière Aisne (se référer àl'arrêté inter-préfectoral n° 8-2018-05-23-004 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Liaison Marne - Escaut) : à l'aval de
l'écluse du Carandeau, du PK 105,400 au PK 107,000.
En sus, la pratique est tolérée en AVAL de l'ensemble des bras de dérivation non navigables des
rivières Aisne et Oise jusqu'aux limites de réserves de pêche définies à l'article 11 du présent arrêté.
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www.oise.OUV.Îr 5/9 TITRE Il : PRESCRIPTIONS POUR LA PÊCHE DE LA CARPE |
ARTICLE 9 - Parcours carpe de nuit
La pêche de la carpe à toute heure est autorisée dans certains cours d'eau et plan d'eau de 2ème
catégorie dont la liste fait l'objet d'un arrêté préfectoral réglementant l'exercice de la pêche de la
carpe à toute heure, transmis aux mairies des communes concernées qui procèdent immédiatement à l'affichage en mairie. Cet arrêté est mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l'Oise ainsi que sur celui de la Fédération de pêche.
ARTICLE 10 - Modes de pêche autorisés
La pêche de la carpe est autorisée à quatre (4) lignes par pêcheur, Un hamecçon simple par ligne.
Seuls les appâts végétaux ou à base de végétaux sont autorisés.
Le présent arrêté ne dispense pas les pêcheurs de recueillir au préalable l'assentiment des
propriétaires du droit de pêche des plans d'eau concernés.
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune
carpe ne peut être maintenue en captivité ou transportée, toute carpe capturée pendant cette
période devra être obligatoirement remise à l'eau immédiatement.
De jour comme de nuit, il est interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cr {infraction
punie d'une amende de 22500 €. Art. L. 436-16 (5°) du Code de l'environnement).
TITRE Il : INTERDICTIONS PERMANENTES ET RÉSERVES DE PÊCHE
ARTICLE 11 - Mise en sécurité des ouvrages de navigation
La pêche est interdite sur les cours d'eau suivants :
Canal latéral à l'Oise
L Limite Amont Limite Aval Longueur Réserve totale
Écluses d'Appily Pointis de l’estacade amont Pointis de l'estacade aval 205,00 m
Rigole de L'ensemble de la rigole 155,00 m contournement /
Sempigny oo …. | Éciuses de Sempigny | Pointis de l'estacade amont Pointis de l'estacade aval 205,00 m
” Écluses de Bellerive Pointis de l'estacade amont Pointis de l'estacade aval 245,00 m {Cambronne-lès-
___Ribécourt) Écluses de janville Pointis de l'estacade amont Pointis de l'estacade aval 195 m
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6/9 Rivière Oise canalisée
Choisy-au-Bac
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L
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; Limite Amont Limite Aval
Longueur
Réserve totale
Écluse de venette rive 100 m en amont de la tête 100 m en
aval de la tête 340,00 m
droite (coté Venette) de l'écluse aval de
l'écluse
Écluse de Venette rive 100 m en amont de la tête 100 m en
aval de la tête 410,00 m
gauche (coté Compiègne) de l'écluse aval
de l'écluse
Barrage de Venette 50 m à l’'amont du barrage 50 m à laval
du barrage 100,00 m
Île de Venette Interdiction de pêcher depuis les rives
de l'île
Écluses de Verberie Pointe amont de l'île Pointe
aval de l'île 485,00 m
Barrage de Verberie 50 m à l'amont du barrage 50 m à l'aval
du barrage 100,00 m
Île de l'écluse de Verberie Interdiction de pêcher depuis
les rives de l'île
Écluses de Pont-Saïinte- 100 m en amont de la tête 100 m en
aval de la tête 510,00 m
Maxence de l'écluse aval de l’écluse
Barrage de Pont-Sainte- 50 m à l’amont du barrage 50 m à l'aval.
du barrage 100,00 m
Maxence
Écluses de Creil Pointe amont de l'île Pointe aval
de l’île 390,00 m
Île de l'écluse de Creil Interdiction de pêcher depuis les rives
de l'île
Barrage de Creil 50 m à l'amont du barrage 50 m à l'aval du
barrage 100,00 m
Écluse de Boran-sur-Oise | 100 m en amont de la tête 100 m en
aval de la tête 400,00 m
de l'écluse aval de l'éciuse
Rivière Aisne canalisée
z Limite Amont Limite
Aval Longueur |
Réserve totale
Écluse de Couloisy 50 m à l’'amont de la tête amont
50 m à l'aval de la tête 165,00 m
de l'écluse aval de l'écluse
Île de l'écluse de Couloisy Interdiction de pêcher
depuis les rives de l'île
Barrage de Couloisy 50 m à l'amont du barrage 50
m à l'aval du barrage 100,00 m
Écluse d'Hérant / Trosly- 50 m à l'amont de la tête amont
50 m à l'aval de la tête 165,00 m |
Breuil de l'écluse aval de
l'écluse
Île de l’écluse d'Hérant [ Interdiction de pêcher
depuis les rives de l’île
Barrage d'Hérant / Trosly- | 50 m à l'amont du barrage
50 m à l'aval du barrage 100,00 m
Breuil
__ Écluse du Carandeau 1. 750 m à l'amont de la tête amont
50 m à l'aval de la tête EE 16500m |
Choisy-au-Bac : | ___ delécluse _ aval de l'écluse
_{ |
Île de l'écluse du Carandeau Interdiction de pêcher
depuis les rives de lle
Barrage du Carandeau / 50 m à l'amont du barrage [50
m à l'aval du barrage 100,00 m Canal du Nord
Réserve Limite Amont Limite Aval Longueur
totale
Souterrain de 50 m à l’amont de tête du 50 m à l'aval de tête du 660,00 m
Libermont souterrain souterrain
Écluse de Campagne 50 m à l'amont de la tête 50 m à l'aval de la tête aval | 210,00 m
amont de l'écluse de l'écluse
Écluse de Sermaize 50 m à l'amont de la tête 50 m à l'aval de la tête aval | 210,00 m
amont de l'écluse de l'écluse
Écluse de Noyon 50 m à l'amont de la tête 50 m à l'aval de la tête aval | 210,00 m
amont de l'écluse de l'écluse
Écluse de Pont- 50 m à l'amont de la tête 50 m à l'aval de la tête aval | 210,00 m
l'Evêque ‘amont de l'écluse de l'écluse
Les limites de ces réserves seront matérialisées par des panneaux, à la charge du propriétaire du droit de pêche.
ARTICLE 12 - Réserves temporaires
Afin de favoriser la protection et la reproduction du poisson, dans des réserves temporaires fixées par arrêtés préfectoraux pour Une durée maximale de cinq ans, la pêche est interdite ou limitée à Un procédé avec remise à l'eau immédiate des poissons capturés.
Les arrêtés sont transmis aux maires des communes concernées qui procèdent immédiatement à l'affichage en mairie. Cet affichage est maintenu pendant un mois et est renouvelé chaque année à la même date et pour la même durée pour les réserves de plus d'une année.
Ces arrêtés sont mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l'Oise.
La délimitation de ces réserves par des panneaux est prise en charge par le propriétaire du droit de pêche.
ARTICLE 13 - Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lémerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr,
ARTICLE 14 - Application
Le présent arrêté entrera en vigueur à sa signature.
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8/9 ARTICLE 15 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, les sous-préfets de Senlis, de Clermont et de
Compiègne, les maires, le directeur départemental des Territoires de l'Oise, le chef de l'unité
territoriale eau de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie,
le chef de Voies navigables de France, le groupement de gendarmerie de l'Oise, le
directeur
départemental de la sécurité publique, le Président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique, le chef du service départemental de L'Office Français de la
Biodiversité et tous agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de l'Oise.
Fait à Beauvais, le
Le Préfet
1 a
D ET EEE
=
TT Jean-Marie CAILLAUD
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9/9