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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Annexe delegation de signature 2025 27
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h46
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Annexe delegation de signature 2025 27)
Thèmes du document : Tourisme, Enseignement supérieur, Concurrence,
mA 3612-SPRA
MARCHES Jusqu'à 26 000 €
ANNEXE 2
de 25 000 € à 40 000 € do 40 000 € à 80 006 € Te STONE TU U0DE AE AE TODO DO0 ETC EU AFCS} ou à 2 000 000 € (T} |__ de 2000 000€(7) |
Les arccours de argeten ETES Vaiésien du bason etes su Les dreteus de drecton a Le Destin Gerra ges cecérmnues de. | Les che de suce ou sous eur ou NC Sarvces commande {prise en comple | respunsabiite, les responsables de Les chefs de semvices rer va du seui de l'opération ou au Celules/Untès ou Gé Le Directeur General Adjoint |Uéliberalion spécifique du bureau] | numéro de remaneiaure a Le Dieceur Ganéral As a rsson | LE Dréetur Généra Be tsson Pour l'eslmalon criléres de | Le Orecleur Général Adjoint de ressort ù ou no} où Le Diractsur Général des Services a Les directeurs de aireclian Le Diracieur Général des Seruces Re aus) Sunvees
Consuleuan é'au mous 3 foumisseuts par lee de
consultation
Les chals da services ou, saus leur responsabià, les responsables dé
Celules/Uniés
Les arécieurs de dreetion
Le Directeur Général Ada de ressart
La Dracleur Général des Sarvces
Les arecleurs de gnection
Les cnafs de seruces
Le Directeur Général Adjoint de ressort
Le Duecteur Général des San
Les enefs de semices au, sous leur respansabuté. les responsables de
Celues{Uniss eu
Les dracieurs de drecuon
Le Directeur Génèrai Adjant de ressort eu
Le Directeur Général des Services
Les drecleurs de diraclion ou
Les chefs de sernces ou sous leur respansabté, les responsables de
Celuies/Uniés ou
Le Drécieur Général Aojoin 98 ressort
Le Orectsur Général des Services
LES dicecteurs de dreclon
aues cheïs de serres Gu, sous leur
responsabANE, es respansables de
Cellies/Unnés où
Le Orecteur Génèral Adjan de resson
Le Directeur Général des Seruces
La cellule commande fpubique pour Le Président oul
le Vice-Président
La cafe commande pubique pour Le Present vu le Vice:
Président
Enregistrement el ouveriurs des plis
Les chefs de semice ou
Les responsables de Calluigs/Unités
Le Directeur Gérièrar Agjent de ressort
Le Diecieur Général des Services
Les chefs de secs
Les respansaoles de Callles/Uniés
Le Drecleur Génèral Adjont de ressort
Le Direcleur Général des Services
Les diecieurs de dreclon
Les chels de serces ou
Le Drecleur Général Adjoint de fesson
Le Dracteur Général des Services
Conumanon système de norauan
Rappor d'anaiyse Lette de rejet el
Compléments dnformauan auto au rejet
Les chels de seruces ou, sous leur responsabilé, les responsables de
Celiss/Uniés
Les arecteurs de recuon ou
Le Directeur Génèral Adjant de ressort
Le Directeur Général des Services
Les drecleurs de aireclion ou
Les chefs ce semnces
Le Drerieur Général Adjini da rassort ou
Le Directeur Général des Servees
Tes diecieurs de drecton
ou Les cheis a8 services
Le Drecteur Général Agjonl ae resson
Le Drécteur Général des Semess
Les dracieure de rien
Les ana e oevces
Le Dreteur Général Adant de rest
Le Dreieur Général des Sorveoe
Signature éL. contrat (deu marché) el natficayon
Les chefs de services ou, sous leur ‘esponsab lé les tesponsables de
Celuies/Uriés
Les arecteurs de arecuon au
Le Directeur Genérat Adjannt de tessort
Le Drecteur Général des Services
Les drecleurs 38 directon
Le Drecteur Général Acjaint de resson où
Le Drecteur Génerai des Services
La Drecleur Général
Le Drecteur Générat Adjoint de resson
Aprés aulansalion de signature par une aélbéranon spéaique
du bureau, Le Présent ou le Vice-Présient Le Present ou le vice- Présent
Sgnaure d'un bon de commande en appleaton
d'un marché à bons de coumange
Le prncpe le signataire du marché
ÉSeton 1e montant du ban de commande IPer délégation tes directeurs de direction ou les chefs de services au 1e représeniant du pouvoir aducicaleut r mentionné dans le marché.
Les chefs de sevices ou. sous leur responsaDié, les responsables de
Celuiss/Uniés
Le représentant du pouver adjudicateur nentianné ans le marché
Le Orecteur Général Agent de ressort
Le Orecleur Généal des Seruces
Les drecteurs de drrecuen ou
Le saprésantant au pauvarr adjuthcateur mentonné dans le marché
a Le Drecteur Généra Agjani de sasson
Le Drecleur Gäneral des Services
La Drecieur Général
Le Direcieur Général Agpini de resson Le Presigent ou le Vice-Présent
Signature el noufication d'ordre de seruce
Les chefs de serres ou, saus leur responsatlé, lee respansanies de
Celesiuniss ou
Les drecteurs de direction ou
Le représentant du pouvoir agjucicateur entanné dans ls march
ou Le Drecleur Général Adjant de ressort
Le Directeur Général des Sarvess
Les drecleurs de drrecuon ou
Les chefs da services
Le représentant du pauvorr adjudieateur menorné dans le marené
Le Drecteur Général Agjour de ressort ou
Le recteur Général des Services
Les directeurs de grecton
Les enefs de services. ou
Le Drecieur Général Agjoni de ressort
Le Directeur Général aes| Semces
Le Orecteur General
Le Urecleur Général Agjont de ressort ou
Les diecteurs de dreclon
Signature el notiicauon avenanl et décision de
Poursuvre. pralongalin de dela
Les cnels de services au, sous leur responsaoité, es tespansables de
Calluies{Uniés
Les drecleuis de arecuan
Le Directeur Général Adjoint de ressort
Le Drecieur Gén j des Services
Les drecteurs de araciion ou
Le Drrécieur Général Adjoint de ressont ou
Le Directeur Général des Semnces
Le Directeur Générai
Le Draciaur Général Ajoni de ressort Le Président ou le Vice-Présigent
Décision d'admission. de réceplion, c'ajournement, de
reel, admission avec réfacuon
Les chefs de services ou, sous teur résponsatité, 1eS responsables de
Caies/urés
Les directeurs de arectian eu
Le Direcleur Général Adjont de rossont
Le Diecieur Général des Services
Les directeurs de direction ou las chefs de services
oule représenlanl du pouvoir agudicateur manuonné dans ls marché
ou Le Directeur Général Adjam de ressort
ou Le Duecieur Général des Servces
Les drecieurs de ciraction ou
Le Directeur Général uu le Directeur Général
Adjoint de ressort
Le Drecteur Général ou le Directeur Général Acjounl
de ressort Le Présdent ou le Vice-Président
Mise en demeure. résilalion du contrat
Décision de reconductian décision d'atfermissement
Exonéraluun de pénaltés
Les chels de saruces au, sous leur responsabilé, les responsables de
Celues/Uriés
Les drecteurs de drection ou
Le Drecteur Général Adjoint ce rassori
Le Dracleur Général des Serucas
Les arecteurs de direction
Le Directeur Général Agjonnt da ressort
Le Directeur Général des Services
Le Drecteur Général au
Le Directeur Général Adjoint de resson Le Présicent ou le Vice-Président
Les signataires expnmés dans |8 présent tableau sont menhannés par ordre de prinié, selon l'rgamsälion du péle ou en cas d'empéchement du signataire proriaure