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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h46
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Annexe Arrete N°2025 31)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Enseignement supérieur,
Direction/Service
Actes
faisant
grief
délégués
Directeur
Directeur Adjoint
Chef
de
Service
Chef d'unité
Direction
Actes de
passation
des contrats
de
la
commande
publique
suivants
:
Attribution
des
marchés,
déclaration
sans
suite,
infructuosité
des
consultations
< 40
000
€
Signature
des
contrats
et
bons
de
commande
< 25
000
€
Direction
Âctes
d'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
suivants:
-
Décisions
de
poursuivre,
prolongation
de
délai
et
détermination
des
prix
provisoires
- Avenants
aux
marchés
< 25
000
€
- Réponse
aux
mémoires
en
réclamations
des
entreprises
-
Décisions
de
mise
en
demeure,
d'application
des
pénalités
et
de
résiliation
de
marché
Pour
chaque
service
et
unité
Actes
de
passation
des contrats
de
la commande
publique suivants:
Signature
des
contrats
et
bons
de
commande
< 5
000
€
Lettres
de
consultation,
de
négociations,
de
notification
Lettres
informant
les
candidats
retenus
et
non
retenus,
où
informant
de
la
déclaration
sans
suite
où
infructueuse
de
la
procédure
Lettres
demandant
des
explications
et
documents
aux
candidats
:
Lettres
de
réponse
à
des
demandes
de
renseignements
des
candidats
non
retenus
sur
les
motifs
détaillés
du
rejet
de
leur
candidature
où
offre
Communication
de
documents
Lettres
sollicitant
la
prolongation
du
délai
de
validité
des
offres Actes
d'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique suivants:
- Ordres
de
service
hors
décisions
de
poursuivre,
prolongation
de
délai
et
détermination
des
prix
provisoires
- Avenants
aux
marchés
<
5
000
€
- Décision:
de
reconduction
/ non
reconduction
- Décision
d'agrément
des
sous
traitants
Pour
chaque
service
et
unité
- Etat
d'acomptes
{provisoire
où
définitif)
3
-
Décision
d'admission,
réception,
ajournement,
rejet,
réfaction,
opérations
préalables
à
la
réception,
vérification
d'aptitude,
vérification
de
service
régulier,
procès
verbal
de
levée
des
réserves
- Certificats
administratifs
- Bons
de
commande
en
application
d'un
accord-cadre
- Garantie
à
première
demande
et
mainlevées
de
garantie
ou
de
caution
Pour
chaque
service
et
unité
Certificat
de
travail
|
3
4
Attractivité
et
dynamique
professionnelle
Contrats
de
travail
1
Attractivité
et
dynamique
professionnelle
Attribution
de
régime
indemnitaire
(IFSE,
CIA)
1
Attractivité
et
dynamique
professionnelle
Conventions
d'apprentissage
2
3
Attractivité
et
dynamique
professionnelle
Arrêté
de
mise
en
stage
(agent
de
catégorie
C)
1]
Attractivité
et
dynamique
professionnelle
Formation
{acceptation
où
refus)
3
4
LT
.
.
Convention
d'immersion
dans
le
cadre
de
la
période
préparatoire
au
Attractivité
et
dynamique
professionnelle
2
3
|
reclassement
Attractivité
et
dynamique
professionnelle
Promesse
d'embauche
2
3
Attractivité
et
dynamique
professionnelle
Convention
de
stage
(écoliers
/ étudiants)
2
3
Attractivité
et
dynamique
professionnelle
Etats
de
service
(pour
inscription
concours/examen)
3
4
Parcours
professionnel
de
l'agent
Avenants
aux
contrats
de
travail
et
aux
conventions
d'apprentissage
1
Parcours
professionnel
de
l'agent
Attribution
de
régime
indemnitaire
(IFSE,
CIA)
]
Parcours
professionnel
de
l'agent
Entretien
professionnel
1
Parcours
professionnel
de
l'agent
Convention
de
mise
à
disposition
et
arrêté
individuel
lié
2
3
Parcours
professionnel
de
l'agent
Modification
de
temps
de
travail
2
3
Parcours
professionnel
de
l'agent
Temps
partiel,
y
compris
mi-temps
thérapeutique
2
3
Parcours
professionnel
de
l'agent
Tous
les
actes
liés
à
la
maladie
d'un
agent
1
Parcours
professionnel
de
l'agent
Actes
liés
au
détachement
pour
changement
de
filière
(agent
en
détachement
au
sein
de
m2A)
_—
Parcours
professionnel
de
l'agent
Avancement
d'échelon
_
Parcours
professionnel
de
l'agent
Suspension
où
retenue
de
rémunération Acceptation
de
mise
en-disponibilité
(hors
exercice
d'un
mandât
électif
Parcours
professionnel
de
l'agent
2
local)
;
Congés
spéciaux
(congés
parental,
de
présence
parentale,
partenité
Parcours
professionnel
de
l'agent
É
|
Ÿ
(congés
p
P
P
2
l
2
maternité...)
Parcours
professionnel
de
l'agent
Mise
en
stage
(agent
de
catégorie
C)
]
Parcours
professionnel
de
l'agent
Titularisation
]
Parcours
professionnel
de
l'agent
Démission
]
Parcours
professionnel
de
l'agent
Cumul
d'activités
]
Pilotage
des
ressources
humaines
Attribution
d'une
aide
au
titre
du
fonds
social
1
Pilotage
des
ressources
humaines
Certificats
administratifs
2
Pilotage
des
ressources
humaines
Octroi
d'un
prêt
pour
l'accession
à
la
propriété
]
Pilotage
des
ressources
humaines
Déclarations
(PREFON,
fonds
de
compensation
SFT,...)
2
:
.
Certificats
administratifs
produits
à
l'appui
des
remboursements
de
Pilotage
des
ressources
humaines
u
2
déplacements
.
.
attestations
et
formulaires
de
liaison
relatifs
aux
allocations
d'aide
au
Pilotage
des
ressources
humaines
NN
:
2
retour
à
l'emploi
(ARE)
è
.
attestations
diverses
produites
à
l'appui
de
la
paie
des
agents
et
des
Pilotage
des
ressources
humaines
W
us
l
2
indemnités
des
élus
;
.
.
certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
Pilotage
des
ressources
humaines
.
ne
.
.
2
produites
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
.
.
certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
Pilotage
des
ressources
humaines
.
De”
.
.
2
produites
à
l'appui
des
titres
de
recettes
Pilotage
des
ressources
humaines
Décision
d'engagement
des
vacataires
]
Qualité
de
vie
au
travail
- dialogue
social
Nomination
des
assistants
de
prévention
2
.
.
.
.
Autorisation
spéciale
d'absence
accordée
aux
Sapeur-pompiers
Qualité
de
vie
au
travail
- dialogue
social
2
volontaires
et
réservistes
des
armées