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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 189
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 189)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 ….
Publié le LCA 2012 S LO él
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_189-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_09_189
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARE, Président.
Présents : Date de convocation : 13 septembre 2023
- Titulaires : 31
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants: 33
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
. M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme FONTAINE Carnille, Maire de la commune de Benet
_ Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
_ Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
.GIBEAUPD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M, POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
-__ Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
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Reçu en préfecture le 27/09/2023 …:
Publié le Z£/a9) 207 à S'LO
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09 _189-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet {donne pouvoir à Mme FONTAINE) - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN
Marie-Line)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
[OBJET : BUDGET ANNEXE TOURISME : DECISION MODIFICATIVE N°1 Co
Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Tourisme, relative à un
réajustement des prévisions en fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°2023CC_04_084 du 11 avril 2023 adoptant le Budget Annexe Tourisme pour l'exercice 2023,
Considérant qu'il convient de pracéder à des ajustements de crédits sur le Budget Annexe Tourisme,
Il propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes :
Dépenses (9 Recettes (AE
Désignation PRET : rune Dirainution de | Augmentation | Diminution de | Augrnentation
crédits de crédits crédis de crédits
FONCTIONNEMENT
D-667358-633 : Subventions de fonctionnement ax autres 0,00 20 (00,00 € 4.00 €] 000€
groupements
TOTAL D 65 : Autres charges de gesbon courante 1,09 € 20 000,00 € 0,09 0,00 €
R-74751-633 : Parficipations GFP de rakachement n E 0.00 € 0,06 € 0,00 €] 20 000,09 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 €] 0,00€ 0,00 €] 20 090,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 20 000,00 € ooe 20 000,00 € |
| Total Général 1 20 000,00 €| 20 000,00 €|
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté sur la Décision Modlificative n°1 présentée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Approuve la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Tourisme, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 19 septembre 2023
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN We -