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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 06 123
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 06 123)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 4 (C6 [2023 S'LOF
1D : 085-248500563-20230606-2023CC_06_123-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_06_123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et trois, le six juin, à 18h30, le Conseil de Communauté Nombre de membres s'est réuni à VIX en session ordinaire sous la Présidence de Michel BOSSARD, En exercice :
- Titulaires : 38 Président.
Présents : Date de convocation : 1°' juin 2023
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : Ü
Votants : 32
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
= Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau {en remplacement de M. de CERTAINES)
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
. Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
ABSENTS EXCUSES :
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 3
Publié 44106720 27 S LOF
ID : 085-248500563-20230606-2023CC_06_123-DE
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: BUDGET PRINCIPAL: DECISION MODIFICATIVE N°1 _]
Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°1 du Budget Principal, relative à un réajustement des prévisions en fonctionnement et en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°2023CC_C4_094 du 11 avril 2023 adoptant le Budget Principal pour l'exercice 2023,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Principal,
Il propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes
DECISION MODIFICATIVE N°1
Dépenses (t) Recettes f)
Désignation = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à ls savon d'investissement 369 804. €] 000€ oonel ove
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 269 804,00 € 000€ 00€ 8,00€
R-T75-81 : Produits des cessions d'immobiisations 0.00 € CETTE 278 D00,00 € ONE
R-775-70: Produits des cessions dimmoblisations one OCR E 2 406,00 «| a one€
R-775-762: Produits des sessions d'immoblEsatons 0.00 €! 000€ 91 20400€| 00DE [TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0,50 € 0,00€ 388 804,00 €| 000€ Total FONCTIONNEMENT 269 804,00 € ou0< ses ataonel DE INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fanctionnement 0,00 €| O0GE 309 504,00 € 5,00€
RU : Virement de la section de aude 0,60€ 369sun 000€
R-024: Produits des cessions d'inuncbitisafions 0.09 € 0.00 € 00 €| 289 204,00€
TOTAL R 024 : Produits das cessions d'nmobiisations 0.00 € 0,00€ 0,00€ 369 804,00 €
D-21838-40-1t: INFORMATIQUE 0.00 € 220,00 € we 000€
D-2t88-01 : Autres immobilisations corporelles 220.0 € 0,09€ to € v.ove
TOTAL 241 : Immobäisations corporelles 220,06 €| 20,00€ 000€ 000€
Total INVESTISSEMENT 220,00 €] 220,00€ 269 804,00 € 369 BD4,00 €
Total Générai |. -369 804,00 €| -369 804,00 €
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté sur la Décision Modificative n°1 présentée, Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 )
Publié le A4u/0612023 S'LOS
ID : 085-248500563-20230606-2023CC _06_123-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Approuve la Décision Modificative n°1 du Budget Principal, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 6 juin 2023
Le Président, La secrétaire de séance,
Michel BO se Adeline POUPLIN Re Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Regçu en préfecture le 13/06/2023 . :
Publié le 44 (06/ 0 23 SO
ID : 085-248500563-20230606-2023CC_06_123-DE