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unknown - annexe point 3 tampon 2
Déliberation - delib 12 annexe 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
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: 063-216300699-20230405-23_04_05_012-DE
GEO
SASU
au capital de
10 000 € - R.C.S. 795
172 436
Siège
Social
: 9 T avenue
de Châtel-Guyon
— 63200
RIOM
CON
CEP
TION
$
Tél : 04 73 86 25 15 - www.geo-conception
fr -
Email : accueil@geo-conception.fr
D
Géomètre
Expert
- Bureau
Etudes
VRD
COPROPRIETE
ETAT
DESCRIPTIF
DE
DIVISION
or
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
du
CENDRE
5 rue
du
Moulin
Section
AH
n°399
Janvier
2023
Dossier
n°
23010 Etat
Descriptif
de
Division
Envoyé
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préfecture
le
11/04/2023
Reçu
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11/04/2023
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: 063-216300699-20230405-23_04_05_012-DE
SOMMAIRE
Article
1
—
DESIGNATION
ET
DESCRIPTION
DE
L'ENSEMBLE
I.
Désignation
de
l'ensemble
immobilier
3
I.
Description
de
l'ensemble
immobilier...
3
Article
2
- ETAT
DESCRIPTIF
DE
DIVISION
ss snnnnnnnnnnnennnnnennnnnenne
I.
Distinction
entre
parties
communes
et
parties
privatives
4
1:
Parties
communes
:sssssssssemeseneremeneermunmeemmnmermneenenenemseesrà
4
2.
Parties
privatiVes.…........ issues
6
II.
Méthode
de
calcul
des
quotes-parts
des
tantièmes
de
copropriété
7
III.
Charges
de
conservation,
d'entretien
et
d'administrations
des
parties
COMMUNES
mn
se rernsnseeneneseseeesesnnnneessnnennnnee
eee sesnnnee ses sssnsnennenneseeennnneeeeeeenennneennn
7
1.
Charges
communes
à
l'ensemble
des
copropriétaires
sans
exception
.
8
IV.
Description
détaillée
des
lots...
9
V.
Tableau
récapitulatif
ii insnsnrnennns
9
VI: .
(CNANQES
sors
nn
resserre
ten qmnenmumsenrenlnnsann annees
VII.
Annexes
Janvier
2023
Dossier : 23010
GEO
|
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CONCEPTION Envoyé
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L
G
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: 063-216300699-20230405-23_04_05_012-DE
Etat
Descriptif
de
Division
Article
1 —
DESIGNATION
ET
DESCRIPTION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
I.
Désignation
de
l’ensemble
immobilier
L'ensemble
immobilier
est
situé
5
rue
du
Moulin
63670
Le
Cendre.
Cet
ensemble
s'élève
sur
un
terrain
dont
la
contenance
cadastrale
totale
est
de
299m2
sous
les
parcelles
suivantes :
Commune
Section
Numéro
Contenance
cadastrale
(en
m2)
LE
CENDRE
AH
399
299
Ce
terrain
est
délimité
:
—
Au
Nord-Ouest
: par
les
parcelles
AH
n°91,
398
et 400
—
Au
Nord-Est
: par
les
parcelles
AH
n°400,
83
et 82
—
Au
Sud-Ouest
: par
les
parcelles
AH
n°91
et
90
—
Au
Sud-Est
: par
la
rue
du
Moulin
II.
Description
de
l’ensemble
immobilier
L'ensemble
immobilier
est
formé
d'un
bâtiment
élevé
sur
la
parcelle
AH
n°399,
en
alignement
de
la
rue
du
Moulin,
d'un
rez-de-chaussée,
d'un
étage
droit
et de
combles
mansardés,
d’une
remise
et
d’un
jardin
derrière
le bâtiment,
et d'une
cour
pour
le surplus.
Ce
bâtiment
est
à usage
d'habitation,
avec
possibilité
d'y
exercer
une
profession
libérale.
L'immeuble
ci-dessus
désigné
est
divisé
en
3
lots,
numérotés
en
ordre
continu
de
1 à 3.
Eléments
du
dossier
de
division
Les
éléments
du
dossier
de
division
ont
été
dressés
par
Géo-Conception.
Janvier
2023
Dossier
: 23010
GEO
=
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CONCEPTION Envoyé
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: 063-216300699-20230405-23_04_05_012-DE
Etat
Descriptif
de
Division
Article
2 - ETAT
DESCRIPTIF
DE
DIVISION
I.
Distinction
entre
parties
communes
et
parties
privatives
L'ensemble
immobilier
est divisé
:
-
en
parties
communes
qui
appartiennent
indivisément
à
l'ensemble
des
copropriétaires,
-
en
parties
privatives
qui
appartiennent
indivisément
à
chacun
des
copropriétaires.
Il est composé
de
trois
lots
numérotés
de
UN
(1)
à TROIS
(3)
inclus.
Les
parties
communes
appartenant
à l'ensemble
des
copropriétaires
sont
qualifiées
de
"parties
communes
générales".
Celles
qui
appartiennent
à
certains
d'entre
eux
seulement
sont
qualifiées
de
"parties
communes
spéciales".
1,
Parties
communes
Nature
et
statut
juridique
Les
parties
communes
sont
celles
qui
ne
sont
pas
affectées
à
l'usage
exdusif
d'un
copropriétaire
déterminé.
Elles
appartiennent
de
manière
indivise
à
l'ensemble
des
copropriétaires,
chacun
pour
la
quote-part
de
droits
afférente
à
chaque
lot.
Choses
et
parties
communes
à
tous
les
copropriétaires
sans
exception En
vertu
de
l'article
3
de
la
loi
du
10
juillet
1965,
ces
parties
communes
sont
celles
qui
sont
affectées
à
l'usage
ou
à
l'utilité
de
tous
les
copropriétaires.
Ces
parties
communes
appartiennent
de
manière
indivise
à
tous
les
copropriétaires
dans
la
proportion
des
quotes-
parts
indiquées
dans
le tableau
de
répartition
des
tantièmes
de
propriété.
Elles
comprennent
notamment :
-
La
totalité
du
sol
bâti
et
non
bâti,
c'est
à
dire
l'ensemble
du
terrain
avec
ses
aménagements,
les terrasses,
cours
et jardins
s'ils existent,
même
lorsque
ceux-ci
sont
à
jouissance
privative,
- Les
clôtures,
murs,
grillages
et
tout
système
de
fermeture
tant
sur
la
Voie
publique
que
du
côté
des
voisins,
en
tant
qu'ils
existent
et appartiennent
à
la
copropriété,
- Les
fondations,
les
éléments
porteurs,
concourant
à
la
stabilité
ou
à
la
solidité
du
bâtiment,
tels
les
gros
murs
de
façades,
pignons,
refends,
voiles,
piliers,
poteaux
et
autres
et,
d'une
façon
générale,
les
éléments
verticaux
et
horizontaux
de
structure,
- Les
éléments
assurant
le
clos,
le
couvert
et
l'étanchéité,
la
toiture
(charpentes
et
couverture)
du
bâtiment
et
d'une
manière
générale
tout
ce
qui
forme
l'ossature
du
bâtiment
dans
son
ensemble,
les
combles
perdus
(s'ils
existent),
- Le
gros
œuvre
des
planchers,
tels
les
poutres
et dalles,
à
l'exclusion
des
revêtements
de
sols
et
des
plafonds,
- Les
garde-corps
et
barres
d'appui
des
fenêtres
et
tous
accessoires
à
ces
choses,
à
l'exclusion
des
fenêtres
elles-mêmes,
persiennes,
volets
et
stores
qui
sont
choses
privatives, - Les
locaux,
équipements,
installations,
agencements,
appareils
et dispositifs
à
l'usage
de
tous
les
copropriétaires
et
qui
ne
font
pas
l'objet
de
parties
communes
spéciales
(locaux
communs,
eaux,
électricité,
locaux
compteurs,
systèmes
de
réception
téléphonique,
télévisuel
ou
informatique
etc...),
Janvier
2023
Dossier : 23010
GEO
|
CONCEPTIO
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4
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Etat
Descriptif
de
Division
- Le
local
poubelles
où
conteneur
y compris
les
poubelles
ainsi
que
le matériel
de
sortie
des
poubelles
s'il existe,
- Les emplacements
de
compteurs
et de
branchement
d'égout,
les compteurs
généraux
d'eau,
de
gaz
et
d'électricité
et
généralement
tous
les
appareils
et
éléments
d'équipement
au
service
de
l'immeuble,
- Les
réseaux
d'égout
et d'assainissement
de
l'ensemble
immobilier,
- Les
tuyaux
de
chute
et d'écoulement
des
eaux
pluviales,
ménagères
et
usées
et
du
tout
à
l'égout,
les
conduits,
prises
d'air,
canalisations,
colonnes
montantes
et
descendantes
d'eaux,
de
gaz,
d'électricité
(sauf
toutefois,
les
parties
de
ces
canalisations
pouvant
être
affectées
à
l'usage
exclusif
d'un
lot
et après
le
robinet
d'arrêt
s'il
existe)
y compris
les
parties
des
canalisations
ou
conduites
affectées
à
l'usage
exclusif
et
particulier
de
chaque
copropriétaire,
se
trouvant
à
l'intérieur
des
parties
privatives
jusqu'au
branchement
particulier
sur
le
robinet
d'arrêt,
- Les
gaines
et
réseaux
de
toute
nature
avec
leurs
accessoires
(têtes
de
souche
de
cheminées
s'il en
existe,
etc.),
y compris
les
parties
y
afférentes
qui
traversent
les
locaux
privatifs
et
encore
qu'elles
puissent
ne
desservir
qu'un
seul
local
privatif
(à
l'exclusion
des
seuls
branchements
et
raccordements
particuliers
à
un
seul
et
même
local
privatif
et sis
à
l'intérieur
de
celui-ci),
-
Les
cloisons,
clôtures
(haies
vives,
vitrages,
pare
vues,
etc.)
séparatives
de
deux
locaux,
ensemble
de
locaux
ou
emplacements
fermant
deux
lots
contigus
et
appartenant
à
des
propriétaires
différents,
appartiendront
en
mitoyenneté
aux
propriétaires
de
ces
lots,
hormis
les
murs
de
refend
et
gros
porteurs
qui
resteront
parties
communes
(les
cloisons
qui
séparent
les
locaux
privatifs
des
parties
communes
ainsi
que
les
murs
de
refend
et
gros
porteurs
dans
la
partie
qui
traverse
les
locaux
privatifs,
font
parties
des
choses
communes),
- Le
système
d'éclairage
extérieur
et de
tous
les
locaux,
dégagements,
emplacements,
espaces
ou
volumes
communs,
sauf
s'il
existe
un
comptage
ou
sous
comptage
électrique
spécifique
à
certains
locaux,
dégagements,
emplacements,
espaces
ou
volumes
communs
spéciaux,
ce
qui
ferait
passer
ledit
système
d'éclairage
et l'éclairage
parties
communes
spéciales
aux
lots intéressés,
- Le
contrôle
d'accès,
le digicode,
interphone
ou
vidéophone
et ses
accessoires,
-
Les
servitudes
actives,
à
charge
de
celles
passives,
existant
éventuellement
entre
l'ensemble
immobilier,
objet
des
présentes,
et
les
fonds
voisins,
- Les
parties
communes
comprennent
en
outre
les
espaces
dont
la jouissance
exclusive
est
réservée
à un
copropriétaire
déterminé
: terrasse-jardin
sur
dalles, jardin
en
pleine
terre
(éléments
constitutifs
et
aménagements
divers)
étant
spécifié
que
l'attribution
des
jardins
ne
donne
pas
un
droit
de
propriété
du
sol
mais
l'exercice
d'un
droit
de
jouissance
exclusif.
A
défaut
de
réserve
au
profit
d’un
copropriétaire
ou
d’un
tiers,
sont
réputés
droits
accessoires
aux
parties
communes
:
- Le
droit
de
surélever
un
bâtiment
affecté
à
l'usage
commun
où
comportant
plusieurs
locaux
qui
constituent
les
parties
privatives
différentes,
ou
d'en
affouiller
le sol.
- Le droit
d'édifier
des
bâtiments
nouveaux
dans
des
emplacements
communs,
- Le
droit
de
mitoyenneté
afférent
aux
parties
communes.
Janvier
2023
Dossier
: 23010
GEO
:
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5
sur
9
CONCEPTION Envoyé
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14/04/2023
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LO
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: 063-216300699-20230405-23_04_05_012-DE
Etat
Descriptif
de
Division
2.
Parties
privatives
Nature
et
statut
juridique
Les
parties
privatives
sont
celles qui sont
réservées
à l'usage
exclusif de chaque
copropriétaire,
c'est-à-dire
les
locaux
compris
dans
son
lot
avec
tous
ses
accessoires.
Elles
sont
la
propriété
exclusive
de
chaque
copropriétaire.
Enumération
Elles
comprennent
notamment,
sans
que
cette
énumération,
purement
énonciative,
soit
limitative
:
- Les
carrelages,
dalles
ou
parquets
et en
général,
tous
les
revêtements
de
sols
et des
cloisons, - Les
plafonds
ou
les faux-plafonds
et
les
planchers
(à
l'exception
de
leurs
gros
œuvres
et
structures
qui
sont
parties
communes),
- Les
enduits
intérieurs
des
gros
murs,
des
gros
œuvres
et
des
cloisons
séparatives,
- Les
cloisons
intérieures
avec
leurs
portes,
- Les
portes
palières,
les
fenêtres,
doubles
fenêtres,
les
portes
fenêtres,
leurs
châssis
et
leurs
accessoires,
les
volets
roulants
ou
battants
(coffres,
accessoires,
etc.),
les
éclairages
zénithaux
des
locaux
privatifs
y compris
vitrage
et
armature,
et d'une
façon
générale,
les
ouvertures
et vues
des
locaux
privatifs,
- Les
revêtements
superficiels
des
terrasses
et des
balcons
(s'il
existe
des
revêtements
superficiels)
affectés
à l'usage
privatif ou
exclusif d'un
propriétaire,
à l'exclusion
du
gros
œuvre,
de
l'étanchéité,
lorsqu'elle
existe
(si
le
revêtement
superficiel,
lorsqu'il
existe
fait
office
d'étanchéité)
et
des
"balustrades
de
protection"
ou
"garde-corps"
qui
sont
des
parties
communes
générales,
- Les canalisations
sises à l'intérieur d'un
local
privatif et affectées
à son
usage
exclusif,
les
appareillages,
robinetteries
et
accessoires
qui
en
dépendent,
les
branchements
et
raccordements
particuliers
à un
seul
et même
local
privatif,
-
Les
installations
sanitaires
et
hygiéniques
ainsi
que
leurs
accessoires
des
salles
de
bains,
salles
d'eau
et water-closets,
- Les
systèmes
et les
matériels
de
production
et de
distribution
de
chauffage
et d'eau
chaude
sanitaire
spécifiques
à
chaque
logement,
- Les
installations
de
cuisines,
éviers,
etc.
et
les
conduits
d'évacuation
des
eaux
usées
depuis
les
appareils
jusqu'à
la
chute
commune,
- Les
placards
aménagés
ou
non
avec
leurs
portes
ÿ
compris
ceux
situés
sous
les
fenêtres, - Les
sonneries,
installations
téléphoniques
(prises
intérieures)
et les
branchements
de
télévision
jusqu'à
la boite
de
dérivation,
- La
serrurerie,
la
robinetterie,
etc.
- L'installation
électrique
intérieure,
les
prises
de
courant,
etc.
- Les
interphones
ou
vidéophones
(postes
ou
combinés
intérieurs)
du
portier électrique
ou
électronique
jusqu'à
et
y
compris
leurs
branchements
particuliers
sur
le(s)
système(s)
général(aux),
- L'aménagement
et
la
décoration
intérieure
(glace,
cheminées,
peintures,
tentures,
boiseries), - Les
badges
d'accès
au
bâtiment,
les boîtiers
de
télécommande
d'ouverture
(ou
autres)
du
portail
d'accès
aux
stationnements
extérieurs
s'il
existe,
- Et
en
général,
tout
ce
qui,
étant
à
usage
privatif,
est
inclus
à
l'intérieur
des
locaux
constituant
des
lots.
Précision
faite
que
les
séparations
de
balcons
et
terrasses
sont
communes.
Les
cloisons
intérieures
sont
en
mitoyenneté
lorsqu'elles
ne
sont
pas
porteuses. Janvier
2023
GEO
Dossier
: 23010
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6
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9
CONCEPTION Envoyé
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Lac
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Etat
Descriptif
de
Division
II.
Méthode
de
calcul
des
quotes-parts
des
tantièmes
de
copropriété
S'agissant
de
la
quote-part
des
parties
communes
afférente
à chaque
lot,
selon
l’article
5
de
la
loi
du
10
juillet
1965
: «
dans
le
silence
ou
la
contradiction
des
titres,
la
quote-part
des
parties
communes
afférentes
à
chaque
lot
est
proportionnelle
à
la
valeur
relative
de
chaque
partie
privative
par
rapport
à
l'ensemble
des
valeurs
desdites
parties,
telles
que
ces
valeurs
résultent,
lors de
l'établissement
de
la copropriété,
de
la consistance,
de
la superficie
et de
la
situation
des
lots,
sans
égard
à leur
utilisation
».
Pour
définir
la
consistance
d’un
lot,
il
convient
de
retenir
la
nature
physique
du
lot
: jardin,
commerce,
appartement,
cave.
La
situation
d'un
lot est définie
par
son
niveau
: rez-de-chaussée,
1°
étage...
Ces
différents
éléments
donnent
ensuite
lieu
aux
calculs
des
quotes-parts
de
copropriété.
Chaque
fraction
de
lot
est
tout
d'abord
pondérée
d'un
coefficient
de
consistance
en
fonction
de
sa
nature
physique
et de
sa
hauteur
sous
plafond :
—
Habitation :
coefficient
de
1.00
—
Hauteur
<1.80m
:
coefficient
de
0.30
—
Remise :
coefficient
de
0.20
—
Terrasse :
coefficient
de
0.15
—
Jardin :
coefficient
de
0.05
—
Grenier
:
coefficient
de
0.50
Les
lots
constitués
sont
à leur tour
pondérés
d'un
coefficient
de
niveau
:
—
Rez-de-chaussée :
coefficient
de
1.00
1%
étage :
coefficient
de
1.00
—
Combles :
coefficient
de
1.00
Ces
différents
résultats
permettent
alors
de
rapporter
la quote-part
de
chaque
lot à
la valeur
de
la base
de
tantièmes
choisie
(1/1000).
III.
Charges
de
conservation,
d'entretien
et
d'administrations
des
parties
communes
Les
principes
de
répartitions
sont
définis
à l'article
10
de
la loi du
10 juillet
1965,
aux
termes
duquel
: «
Les
copropriétaires
sont
tenus
de participer aux
charges
entrafnées par les services
collectifs
et les
éléments
d'équipement
commun
en
fonction
de
l'utilité que
ces
services
et
éléments présentent à l'égard de chaque
lot. Ils sont tenus de participer aux charges relatives
à la conservation,
à l'entretien
et à l'administration
des parties
communes
proportionnellement
aux
valeurs
relatives
des
parties
privatives
comprises
dans
les
lots,
telles
que
ces
valeurs
résultent des dispositions de l'article 5. Le réglement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque
lot dans
chacune
des
catégories
de
charges.
>
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LO
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Etat
Descriptif
de
Division
1.
Charges
communes
à
l'ensemble
des
copropriétaires
sans
exception
Définition
Les
charges
générales
comprennent
toutes
celles qui
ne
sont
pas
considérées
comme
spéciales
aux
termes
des
articles
ci-après,
c'est-à-dire
notamment,
sans
que
la
présente
énumération,
purement
énonciative,
soit
limitative
:
Impôts
et assurances
- Les
impôts,
contributions
et
taxes,
sous
quelque
forme
et
dénomination
que
ce
soit,
auxquels
seraient
assujetties
les
parties
communes
générales
de
l'ensemble
immobilier
et même
ceux
afférents
aux
parties
privatives
tant
que,
en
ce
qui
concerne
ces
dernières,
le
Service
des
Contributions
Directes
ne
les
aura
pas
répartis
entre
les
divers
copropriétaires, -
Les
primes,
cotisations
et
frais
occasionnés
par
les
assurances
de
toutes
natures
contractés
en
commun
et,
notamment,
celles
relatives
à
l'incendie.
Services
communs
-
Les
frais
et
dépenses
d'administration
et
de
la
gestion
commune,
tels
que
la
rémunération
du
Syndic,
les
frais
de
fonctionnement
du
Syndicat
et
du
Conseil
Syndical
ou,
le cas
échéant,
les frais
à
régler
au
représentant
permanent,
- Les
honoraires
des
avocats
et
conseils,
au
cas
où
il
serait
fait
appel
à
leurs
services
(étant entendu
que,
dans
le cas où
leur intervention
serait
nécessitée
par les agissements
d'un
copropriétaire
ne
respectant
pas
les
prescriptions
du
présent
règlement
de
copropriété,
lesdits
honoraires
lui
incomberaient
personnellement
et
devraient
être
remboursés
uniquement
par
lui),
-
Les
frais
d'entretien,
de
réparation
et
de
remplacement
des
éléments
de
clôture
de
l'ensemble
immobilier
séparant
les parties
communes
générales
des
propriétés
voisines,
- Les
frais
d'éclairage,
d'entretien
et
de
réparation
des
entrées,
cours
communes
et
passages
piétonniers
découverts
ou
couverts,
- Les
frais
d'entretien,
de
réparation
et de
remplacement
des
installations,
appareillages
et aménagements
destinés
à l'usage
commun
de
l'ensemble
immobilier,
- Les
frais
d'aménagement,
d'entretien,
de
réfection,
de
remplacement
ou
de
remise
en
état
du
réseau
général
de
collecte
et
d'écoulement
des
eaux
pluviales,
des
eaux
ménagères
et du
tout
à l'égout,
-
Les
frais
d'entretien,
de
taillage,
d'élagage
et
tontes
des
abords
ou
espaces
verts
communs
qui
ne
sont
pas
au
bénéfice
exclusif
des
copropriétaires,
- Et généralement,
toutes
les
dépenses
intéressant
les
parties
communes
à
l'usage
de
tous
les
copropriétaires
de
l'ensemble
immobilier
et
qui
ne
font
pas
l'objet
d'une
répartition
spéciale
des
charges.
Le
tout
s'il
en
existe.
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Descriptif
de
Division
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IV.
Description
détaillée
des
lots
Lot
numéro
UN
(1)
Une
cour,
sise
au
rez-de-chaussée,
et les quatre-cent-vingt-deux
millièmes
(422/1000èmes)
des
parties
communes
générales.
Lot
numéro
DEUX
(2)
Un
passage,
sis au
rez-de-chaussée
sous
le bâtiment,
et
les
cent-trente-six
millièmes
(136/1000èmes)
des
parties
communes
générales.
Lot
numéro
TROIS
(3)
Un
local,
sis
au
rez-de-chaussée,
premier
étage
et
combles
du
bâtiment,
comprenant
:
-
Au
rez-de-chaussée
:
cuisine,
pièce,
placards,
débarras
sous
escalier,
remise,
terrasse,
jardin,
escalier
d'accès
au
premier
étage,
-
Au
premier
étage
:trois
pièces,
salle
de
bains,
deux
dégagements,
placard,
WC,
terrasse,
escalier
d'accès
au
rez-de-chaussée,
escalier
d'accès
aux
combles,
-__
Dans
les
combles
:grenier
non
aménagé,
escalier
d'accès
au
premier
étage,
et
les
quatre-cent-quarante-deux
millièmes
(442/1000èmes)
des
parties
communes
générales.
V.
Tableau
récapitulatif
L'état descriptif de
division
qui
précède
est
résumé
dans
le tableau
récapitulatif
établi
ci-après
conformément
à
l'article
71
du
décret
n°
55-1350
du
17
octobre
1955,
modifié
par
le décret
n°
59-90
du
7
janvier
1959,
pris
pour
l'application
du
décret
n°
55-22
du
4
janvier
1955,
portant
réforme
de
la publicité
foncière.
Voir
en
annexe.
VI.
Charges
Voir
en
annexe.
VII.
Annexes
—
Plan
de
situation
—
Plan
de
masse
—
Tableau
de
répartition
des
tantièmes
de
copropriété
—
Plan
d'ensemble
—
Plan
du
rez-de-chaussée
—
Plan
du
1°" étage
—
Plan
des
combles
Fait
à
Riom,
le
18
janvier
2023
M.
PIGNOL
Janvier
2023
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