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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 02 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 02 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2021-02-008
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2021 Sommaire
PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
41-2021-02-09-003 - AP portant interdiction circulation transport scolaire département 41
pour le 10 février 2021 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
41-2021-02-09-003
AP portant interdiction circulation transport scolaire
département 41 pour le 10 février 2021
PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER - 41-2021-02-09-003 - AP portant interdiction circulation transport scolaire département 41 pour le 10 février 2021 3 PRÉFET DIRECTION DES SECURITES
DE LOIR-ET-CHER SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DU 9 FÉVRIER 2021
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
DE TRANSPORT COLLECTIF D'ENFANTS ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE RÉSEAU ROUTIER DE LOIR-ET-CHER
LE MERCREDI 10 FÉVRIER 2021
Le préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R411-18 ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de
préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;
Vu l'arrêté du 09 février 2021 portant suspension de transport scolaire pour la journée du 10 février 2021 dans les départements du Loiret, d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher, pris par le Président du Conseil régional Centre Val de Loire ;
Vu le Plan Intempéries de la Zone Ouest du 5 décembre 2016 ;
Considérant les informations émises par les services de Météo-France le 9 février 2021;
Considérant le niveau de vigilance orange neige, verglas,
Considérant la dangerosité attendue des conditions de circulation sur les axes routiers compte tenu de la neige et du verglas,
Après consultation du conseil régional de Centre Val de Loire, conseil départemental de Loir-et-Cher, de la communauté d'agglomération Agglopolys, et de la communauté d'agglomération des territoires Vendômois,
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER - 41-2021-02-09-003 - AP portant interdiction circulation transport scolaire département 41 pour le 10 février 2021 4 ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 10 février 2021 de 0h00 à 23h59, la circulation des véhicules de
transports collectifs d'enfants assurant :
* des services réguliers à titre principal pour les scolaires,
+ les transports scolaires handicapés,
+ les activités périscolaires,
+ les sorties scolaires occasionnelles.
est interdite sur l'ensemble du réseau routier du département de Loir-et-Cher.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, madame la sous- préfète de l'arrondissement de Vendôme, madame la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, madame la directrice de cabinet de la préfecture de Loir-et-Cher, monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, monsieur le président du conseil départemental, monsieur le président d'Agglopolys, monsieur le président de la communauté d'agglomération des territoires Vendômois, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Blois, le
Le préfet
= —>
François PESNEAU
| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421- 1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40298 - 41006 BLOIS cedex ;
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER - 41-2021-02-09-003 - AP portant interdiction circulation transport scolaire département 41 pour le 10 février 2021 5