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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm2401 arrete permanent citeos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
ANS EE EN IR ARRÊTE DU MAIRE DE SAINT-DENIS-EN-VAL
ARRÊTÉ PERMANENT CITEOS
ES
Arrêté n° PM/24/01
Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-EN-VAL (Loiret),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2212-2; Vu le Code Pénal èt notamment l'article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-51 etR 412-52,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 08 janvier 2024, par l'entreprise CITEOS, située rue des Foulons à FLEURY LES AUBRAIS, à l'occasion de travaux de maintenance sur le système de
vidéoprotection, nécessitant une réglementation de circulation et de stationnement à Saint Denis en Val et sur l'ensemble du territoire communal.
Considérant que des accidents ou des encombrements pourraient se produire si la circulation
et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRETE
Atticle 1er: A partir du O1 janvier 2024 jusqu'au 31 Décembre 2024, l'entreprise CITEOS est autorisée à exécuter des interventions sur le système de vidéoprotection sous la réserve expresse qu'elle se conformera aux dispositions et aux conditions spéciales énoncées ci-après :
Atticle 2 : Les véhicules munis du présent arrêté ont l'autorisation de circuler sur les catégories de voies métropolitaines et communales pour des travaux sur la voirie.
Leur stationnement à proximité immédiate est autorisé, uniquement dans le cadre d'une intervention sur le système de vidéoprotection et à condition de ne pas perturber la circulation générale par ce stationnement et d'accorder une attention particulière à la sécurité des biens et des personnes.
Atticle 3 : L'entreprise CITEOS est tenue de respecter les dispositions et prescriptions techniques définies dans le chapitre IV du règlement de voirie en vigueur sur la commune de Saint Denis en Val consultable sur le site internet de la Mairie.
Aticle 4:Tout véhicule ne respectant pas cet arrêté sera considéré comme gênant et
poursuivie conformément aux lois en vigueur, la signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de
l'entreprise CITEOS.
Atticle 5 : Le titulaire du présent arrêté informera la commune de tous travaux 48h00 avant leur commencement.
La police municipale se réserve le droit de procéder à des contrôles. Article 6 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :
- L'Hôtel de Police d'Orléans
- La Police Municipale
- l'Entreprise Citéos
Chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis-en-Val, le 08 janvier 2024
Le Maire,
Marie-Philipe LUBET
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
Excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication.
Nolifié le...
Mairie 60 rue de Saint Denis 45560 Saint-Denis-en-Val