Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24748 959
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DE
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 167 201
Déliberation - 2025.02.12.002C Augmentation participation prevoya
Déliberation - 2023 04 32 PREVOYANCE AUGMENTATION DE LA PARTICI
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10494 098
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DE
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DE
Déliberation - 20251204 04 participation contrat de prevoyance
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 213 Augmentation de la Participation A LA PREVOYANCE
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 213 Augmentation de la Participation A LA PREVOYANCE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Système de retraite, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_213 : AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION À LA PRÉVOYANCE
L'an deux mille dix huit, le dix huit décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 18 décembre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Fabien LACOSTE (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
N° DEL2018_213 : AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION À LA PRÉVOYANCE
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur,
Depuis 2015, la communauté d’agglomération a conclu avec COLLECTeam un conventionnement, dans le cadre d’un groupement de commande avec ses communes membres et certaines collectivités rattachées.
Ce conventionnement permet de proposer une protection sociale pour le risque « prévoyance », conformément aux dispositions du décret du 8 novembre 2011.
35% des agents de l’agglomération ont souscrit cette prévoyance.
L’Agglomération participe à cette protection depuis la signature de la convention à raison de 8€ par mois et par agent.
Depuis le 1er janvier 2017, COLLECTeam demande une augmentation tarifaire de 15%.
Celle-ci a été ramenée après négociation à 6%, avec effet au 1er janvier 2019. Ce tarif reste encore inférieur aux offres présentées par d’autres structures lors de l’attribution du marché en 2015.
Il est proposé d’augmenter la participation de l’agglomération à hauteur de 10 € par mois et par agent à partir du 1er janvier 2019.
Cette augmentation, d’un coût raisonnable estimé à moins de 20 000 € (y compris résultant de l'augmentation du nombre d'adhésions), permet non seulement de couvrir l’augmentation de la cotisation mais aussi de diminuer un peu le reste à charge pour les agents.
Elle a aussi pour objectif de favoriser une augmentation des adhésions, de nature à limiter les hausses de cotisations futures.
Enfin, elle affirme une position forte de l’agglomération vis-à-vis de l’importance sociale que représente une telle couverture pour ses agents.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 10 février 2015,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 6 novembre 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’augmenter la participation de l’agglomération à la prévoyance conventionnée avec la société COLLECTEAM de 8 € à 10 € par mois et par agent à compter du 1er janvier 2019.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 décembre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL