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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24748 959 N DEL2021 243 Couverture Prevoyance Pour LES Agents
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24748 959 N DEL2021 243 Couverture Prevoyance Pour LES Agents)
Thèmes du document : Système de retraite, Assurance, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_243 : COUVERTURE PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL
Membres excusés :
Messieurs Patrick DELHEURE et Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Roland GILLES), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Anne- Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Yves CHAPRON)
Votants : 49 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021
N° DEL2021_243 : COUVERTURE PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Le décret du 8 novembre 2011 prévoit que les collectivités peuvent financer, si elles le souhaitent, une partie de la cotisation individuelle de leurs agents pour couvrir les risques santé (mutuelle) et prévoyance (maintien de salaire). La communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé, en 2015, de mettre en place un dispositif de nature à favoriser la couverture des agents par la prévoyance. Il s’agit principalement de permettre aux agents en arrêt maladie de bénéficier d’un maintien du salaire à hauteur de 95 % à compter du 90ème jour d’arrêt de travail.
Cette participation à la protection sociale des agents se fait depuis cette date selon la modalité du conventionnement (accord groupe avec référencement d'un seul opérateur).
La convention conclue en 2015 avec la société Collecteam, et prolongée par délibération du 28 septembre 2021, arrive à échéance le 31 décembre 2021. Une consultation a donc été lancée pour la renouveler ; elle est ouverte aux communes et établissements du territoire qui le souhaitaient via un groupement dont la communauté d’agglomération est le coordonnateur.
Le cahier des charges proposé reprend les garanties de la précédente convention, en permettant de plus aux agent qui le souhaitent d’intégrer leurs primes dans l’assiette de cotisation, et en offrant l’option complémentaire du versement d’une allocation frais d’obsèques.
Six organismes ont répondu à la consultation : Alternative Courtage, Collecteam, Gras Savoye Grand Sud Ouest, Mutuelle Générale de Prévoyance, Mutuelle Nationale des Territoriaux, Sofaxis Santé Prévoyance.
Le comité technique a été consulté le 2 décembre 2021.
Aussi, il est proposé au Conseil communautaire de renouveler la convention de participation avec la société COLLECTEAM, qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse :
- taux de cotisation pour la prise en charge des indemnités journalières et de l'invalidité : 1,57 % du salaire brut indiciaire + NBI,
- pas de période de carence à l’adhésion
La durée du contrat est fixée à six ans.
La participation financière de l'employeur vient en déduction du coût de la protection pour l'agent. Compte tenu du l’augmentation du taux de cotisation par rapport à la précédente cotisation, il est proposé au Conseil communautaire que la collectivité prenne en charge l’essentiel de ce surcoût, en portant sa participation de 11,08€ à 14€ bruts par mois et par agent adhérant à l'organisme de prévoyance retenu.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
VU le décret n° 2011 1474 du 8 novembre 2011
VU la délibération du 29 juin 2021 lançant la consultation pour le renouvellement de la convention de participation
VU l’avis favorable du Bureau communautaire dans sa séance du 1er décembre 2021,
VU l’avis du comité technique de l’agglomération dans sa séance du 2 décembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
- de retenir l'offre présentée par la société COLLECTEAM et de signer la convention de participation avec effet à compter de sa signature - de fixer à 14 euros par mois et par agent ayant adhéré à COLLECTEAM la participation forfaitaire de l'employeur
DIT QUE les crédits nécessaires figurent au chapitre 012 du budget prévisionnel
AUTORISE la présidente ou son représentant à signer tout acte afférent à la présente délibération et notamment la convention de participation.
Pour extrait conforme,
Fait le 14 décembre 2021,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY