Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté 133 0028 gp sud motors V3 05 2015 Territorial

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Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté 133 0028 gp sud motors V3 05 2015 Territorial Document publié le Mercredi 24 juin 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté 133 0028 gp sud motors V3 05 2015 Territorial)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, PREFET DE LA REGION GUYANE

Arrêté n°2015133-0028 du 13 mai 2015

portant autorisation d’organiser une manifestation sportive

de type Rallye automobile intitulée « Rallye régional - Grand prix Sud Motor’s », les 16 et 17 mai 2015 à Cayenne, Matoury et Rémire-Montjoly

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R411-29 à 32 ;

Vu le code du sport, notamment les articles R331-18 à R331-45 et A331-16 à A331-32 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Éric SPITZ ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015124-0001 du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de sport automobile ;

Vu la demande transmise par l’association sportive automobile Equateur (BP 1036 – 97343 Cayenne cedex), représentée par son président, en vue d’être autorisée à organiser, les 16 et 17 mai 2015, une course de type Rallye automobile intitulée « Rallye régional - Grand prix des entreprises », sur trois parcours distincts empruntant des voies temporairement fermées à la circulation sur le territoire des communes de Cayenne, de Matoury et de Rémire-Montjoly ;

Vu le règlement particulier de l’épreuve et le dossier annexé à cette demande ;

Vu l’attestation d’assurance de l’épreuve délivrée par le cabinet Gan Assurances (4-8, Cours Michelet - 92082 PARIS LA DEFENSE - CEDEX 13) ;

Vu l’avis de la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) émis lors de sa visite sur place le 12 mai 2015 ;

Vu l’avis favorable du maire de Matoury en date du 29 avril 2015 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

1/4

Rue Fiedmond – BP 7008 - 97300 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.25 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

Secrétariat général

Direction de la réglementation,

de la citoyenneté et de l’immigration

Bureau des élections

et de la réglementation générale2/4

Arrête

Article 1 : L’association sportive automobile Equateur est autorisée à organiser, les 16 et 17 mai 2015, une course de type Rallye automobile, intitulée « Grand prix Sud Motor’s », sur trois parcours distincts empruntant des voies temporairement fermées à la circulation sur le territoire des communes de Cayenne, de Matoury et de Rémire-Montjoly.

Le nombre des voitures admises à concourir est fixé à 30 au maximum.

Cette manifestation se déroulera dans les conditions suivantes :

Etape de nuit samedi 16 mai 2015 - Circuit de Mandela : départ 19h30 - fin minuit (3 épreuves spéciales)

- 18h30 Fermeture de la route de Mandela

- 19h30 Départ du Rallye du parking « Sud Motor’s » liaison jusqu‘à Mandela - 20h10 Départ de la 1ère spéciale chronométrée « Mandela » (2,1 km)

- 20h53 Départ de la 2ème spéciale chronométrée « Mandela » (2,1 km)

- 21h36 Départ de la 3ème spéciale chronométrée « Mandela » (2,1 km)

- 23h45 Fin de l’étape de nuit parking « Sud Motor’s » regagné en liaison - 00h00 Ouverture de la route

Etape de jour dimanche 17 mai 2015 : départ 08h45 - fin 14h00 (5 épreuves spéciales)

- 07h30 Fermeture de la route du circuit de Balata

- 09h00 Fermeture de la route du circuit de Rémire

- 08h45 Départ du Rallye du parking « Sud Motor’s » liaison jusqu‘à Balata - 09h20 Départ de la 4ème spéciale chronométrée « Balata » (6,3 km)

- 09h40 Départ de la 5ème spéciale chronométrée « Rémire » (2,1 km)

- 10h10 Départ de la 6ème spéciale chronométrée « Balata » (6,3 km)

- 10h30 Départ de la 7ème spéciale chronométrée « Rémire » (2,1 km)

- 11h05 Départ de la 8ème spéciale chronométrée « Balata » (6,3 km)

- 14h00 Fin du Rallye parking « Sud Motor’s » regagné en liaison

Les 3 parcours : ils sont décrits sur le road book et matérialisés sur les plans annexés au présent arrêté.

Composition du comité technique :

Directeur général de course : ROSAMOND Willy (06 94 21 02 56) Directeur Balata : MACQUET Michel

Directeur Rémire : ROSAMOND Willy

Président du collège des commissaires sportifs : ZADIGUE Maud

Commissaire sportif : VERNET Nathalie

Commissaire sportif : HENIQUI MAC-VANE Martine

Commissaire technique : CARISTAN Claude

Commissaire technique adjoint : BERRONE Serge

Commissaire technique stagiaire : FRANCOIS Eddy

Chronométreurs : MAURIELLO Louisette CARISTAN Loïc

MARTINEZ Marvin

MARTINEZ Maxime

Médecin : Dr TUKUMBANE J-Honoré (06 94 23 27 31)

Ambulance Louisor (06 94 23 07 28)

Remorqueur3/4

Article 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect par l’organisateur des règles techniques et de sécurité de la fédération française de sport automobile, du règlement particulier de l’épreuve, des dispositions du présent arrêté, des arrêtés pris par les gestionnaires des voies empruntées et de la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) et reportées sur le procès-verbal annexé au présent arrêté.

Article 3 : Protection du public : Les zones dévolues au public doivent être strictement conformes au règlement particulier de l’épreuve et un commissaire de course ou chef de poste doit être présent sur chacun de ces emplacements. La protection du public doit être assurée au moyen de pneus arrimés au sol ou par tout autre moyen permettant d’arrêter un véhicule échappant au contrôle de son conducteur.

Le public doit être éloigné des rampes de protection d’une distance d’au moins trois mètres et l’accès à la zone d’évolution sera interdit par une barrière continue et signalée par panneaux et rubalise. Ces dispositions s’appliquent tout particulièrement à l’extérieur des courbes. Les commissaires de course ou chefs de poste veilleront au respect de ces interdictions.

Secours aux personnes : Une ambulance équipée de matériel de désincarcération, un médecin et une remorqueuse devront être présents au niveau du départ de la course. Les numéros de téléphone des services d’urgence (SAMU, pompiers) devront être connus par tous les commissaires de course, chefs de poste, chronométreurs et cibistes afin d’alerter rapidement les services.

Mode d’extinction : Des extincteurs à poudre ou CO2 seront répartis en nombre suffisant sur le parcours. Les personnes responsables de leur mise en œuvre devront être désignées et formées à leur utilisation.

Article 4 : Une pré-signalisation adaptée et renforcée par la présence d’un signaleur devra être mise en place aux intersections des routes empruntées afin d’éviter aux usagers de s’engager sur l’itinéraire utilisé.

Lors des liaisons les concurrents devront respecter les dispositions du code de la route. Des commissaires ou signaleurs devront sécuriser les traversées de route.

Article 5 : En cas d’incident ou de non respect des mesures de sécurité, l’épreuve sera immédiatement suspendue, notamment pour assurer le passage des véhicules de secours ou des forces de l’ordre.

Article 6 : L’usage de peinture sur la chaussée est formellement interdit. Les lignes de départ et d’arrivée devront être matérialisées à l’aide d’une bande d’étoffe ou une bande adhésive.

Article 7 : L’organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin de s’assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation.

Article 8 : L’organisateur devra prendre à sa charge les frais éventuels du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de la course.

Il devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.4/4

Article 9 : La présente autorisation ne dispense pas l’organisateur de l’obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celle relative à l’utilisation des voies empruntées.

Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président du Conseil général de Guyane (direction des infrastructures), le maire de Cayenne, le maire de Matoury, le maire de Rémire- Montjoly, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant la gendarmerie de Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Le préfet,

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

Signé

Yves de ROQUEFEUIL

(1) dans les deux mois à compter de sa notification la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – rue Fiedmond – BP 7008 – 97300 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75008 Paris cedex 08 -

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).