Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté 2015 180 0015 GP Sinnamary 07 2015 Territorial

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Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté 2015 180 0015 GP Sinnamary 07 2015 Territorial Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrêté 2015 180 0015 GP Sinnamary 07 2015 Territorial)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, PREFET DE LA REGION GUYANE

Arrêté n°2015180-0015 du 29 juin 2015

portant autorisation d’une manifestation sportive

de type Rallye automobile intitulée « Grand prix de Sinnamary »,

les 11 et 12 juillet 2015

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R411-29 à 32 ;

Vu le code du sport, notamment les articles R331-18 à R331-45 et A331-16 à A331-32 ;

Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de sport automobile ;

Vu la demande transmise par courriel du 24 juillet 2014 par l’association sportive automobile Equateur (BP 1036 – 97343 Cayenne cedex), représentée par son président, en vue d’être autorisée à organiser, le 7 septembre 2014, une course de type Rallye automobile intitulée « Grand prix de Sinnamary », en cinq épreuves spéciales empruntant des voies temporairement fermées à la circulation sur le territoire de la commune de Sinnamary et le dossier annexé à cette demande ;

Vu le règlement particulier et le road book de l’épreuve ;

Vu l’attestation d’assurance de l’épreuve établie, le 18 juin 2015, par GAN ASSURANCES ;

Vu l’avis de la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) émis lors de sa visite sur place le 25 juin 2015 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

1/4

Rue Fiedmond – BP 7008 - 97300 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.25 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr

Secrétariat général

Direction de la réglementation,

de la citoyenneté et de l’immigration

Bureau des élections

et de la réglementation générale2/4

Arrête

Article 1 : L’association sportive automobile Equateur est autorisée à organiser, les 11 et 12 juin 2015, une course de type Rallye automobile, intitulée « Grand prix de Sinnamary », en cinq épreuves spéciales empruntant des voies temporairement fermées à la circulation sur le territoire de la commune de Sinnamary.

Le nombre des voitures admises à concourir est fixé à 30 au maximum.

Cette manifestation se déroulera dans les conditions suivantes :

- 13h30 le 11 juillet 2015– Fermeture de route

- 15h00 – Départ du Parc « Marché Couvert » de Sinnamary en parcours de liaison jusqu’à la Piste de Saint-Elie (commune de Sinnamary) pour le départ de la 1ère spéciale (19,200 km) Épreuves spéciales de jour, après midi du 11 juillet 2015 :

- 16h02 - Départ de la 1ère spéciale « Route de Saint-Elie D7- Retour » du PK 13 via PK 4,400 (9 km)

- 16h54 – Départ de la 2ème spéciale « Route de Saint-Elie D7 - Aller » du PK 4,400 via PK13 (9 km)

Épreuves spéciales de nuit, soirée du 11 au 12 juillet 2015 :

- 19h06 - Départ de la 3ème spéciale « Route de Saint-Elie D7 - Retour » du PK 13 via PK 4,400 (9 km)

- 20h08 – Départ de la 4ème spéciale « Route de Saint-Elie D7 - Aller » du PK 4,400 via PK13 (8,600 km)

- 21h00 - Départ de la 5ème spéciale « Route de Saint-Elie D7 - Retour » du PK 13 via PK 4,400 (9 km)

- Retour au Parc « Marché Couvert » en parcours de liaison

- 01h00 le 12 juillet 2015 - Réouverture de la route

Road book : Le parcours de liaison et les parcours de spéciales sont décrits sur le road book annexé au présent arrêté.

Plan des circuits : Les parcours de spéciales sont matérialisés sur le plan annexé au présent arrêté.

Fermeture de la route : La route sera fermée à la circulation durant la tenue des spéciales. La route sera rouverte à la circulation entre chaque spéciale. Avant toute ouverture et après toute fermeture de la route, l’organisateur devra s’assurer que la voie peut être empruntée en toute sécurité au moyen du passage d’un véhicule de l’organisation tout le long du parcours. Les commissaires chargés de tenir les barrières interdisant la route à la circulation à chaque extrémité devront être reliés entre eux et avec la direction de course par un moyen de communication adapté. Seul le directeur de course pourra donner l’ordre de rouvrir la route.

L’organisateur devra informer les riverains de la fermeture de la route par tout moyen qu’il jugera pertinent (affichage, flyer dans les boites aux lettres, insertion dans le journal…) une semaine avant la manifestation.

Composition du comité technique :

Directeur de course : ROSAMOND Willy (06 94 21 02 56) Directeur adjoint : LAVERY Thierry

Président du collège des commissaires sportifs : HENRIQUI Mac VANE Martine Commissaire sportif : ZADIGUE Maud (06 94 23 42 40) Commissaire sportif : REGNIER Michel

Commissaire technique : CARISTAN Claude Commissaire technique adjoint : BERRONE Serge

Chronométreurs : CARISTAN Loïc

MARTINEZ Marvin

CHIPOUKA Gilles

Médecin : Dr TUKUMBANE J-Honoré (06 94 23 27 31) Ambulance : Ambulance Louisor (06 94 23 07 28) Remorqueur :3/4

Article 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect par l’organisateur des règles techniques et de sécurité de la fédération française de sport automobile, du règlement particulier de l’épreuve, des dispositions du présent arrêté, des arrêtés pris par les gestionnaires des voies empruntées et de la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) et figurant dans le procès verbal annexé au présent arrêté.

Article 3 : Protection du public et secours :

Zones réservées au public : Les spectateurs doivent être présents uniquement dans les zones dévolues au public. Ces zones doivent être situées aux endroits prévus sur le plan des circuits fourni par l’organisateur et doivent être strictement conformes au règlement particulier de l’épreuve. Des commissaires de course ou chefs de poste doivent être présents sur chacun de ces emplacements. La protection du public doit être assurée au moyen de pneus arrimés au sol ou par tout autre moyen permettant d’arrêter un véhicule échappant au contrôle de son conducteur.

Dans les zones réservées au public, les spectateurs doivent être éloignés des rampes de protection d’une distance d’au moins trois mètres et l’accès à la zone d’évolution doit être interdit par une barrière continue et signalée par panneaux et une double rangée de rubalise. Ces dispositions s’appliquent tout particulièrement à l’extérieur des courbes. Les commissaires de course ou chefs de poste veilleront au respect de ces prescriptions.

Secours aux personnes : Au moins une ambulance équipée de matériel de désincarcération, des secouristes qualifiés, un médecin et une remorqueuse devront être présents au niveau du départ de la course. Les numéros de téléphone des services d’urgence (SAMU, pompiers) devront être connus par tous les commissaires de course, chefs de poste, chronométreurs et cibistes afin d’alerter rapidement les services.

Les commissaires de courses devront être équipés de moyens de communication afin de pouvoir alerter les secours et la direction de course et faire stopper la course en cas d’accident ou éventuelle intrusion sur le circuit.

Mode d’extinction : Des extincteurs à poudre ou CO2 seront répartis en nombre suffisant sur le parcours. Les personnes responsables de leur mise en œuvre devront être désignées et formées à leur utilisation.

Article 4 : Une pré-signalisation adaptée et renforcée par la présence d’un signaleur devra être mise en place aux intersections des routes empruntées afin d’éviter aux usagers de s’engager sur l’itinéraire utilisé pour les besoins de la course.

Lors des parcours de liaison les concurrents devront respecter strictement les dispositions du code de la route. Des commissaires ou signaleurs devront sécuriser les traversées de route.

Article 5 : L’organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin de s’assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes présentes à la manifestation. En cas de pluies trop intenses de nature à rendre la chaussée trop glissante et la pratique du sport automobile trop dangereuse, l’organisateur devra suspendre l’épreuve en accord avec le directeur de course.

Article 6 : En cas d’incident ou de non respect des mesures de sécurité, l’épreuve sera immédiatement suspendue ; il en sera de même pour assurer le passage des véhicules de secours ou des forces de l’ordre.

Article 7 : L’usage de peinture sur la chaussée est formellement interdit. Les lignes de départ et d’arrivée devront être matérialisées à l’aide d’une bande d’étoffe ou une bande adhésive.4/4

Article 8 : L’organisateur devra prendre à sa charge les frais éventuels du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de la course.

Il devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, à l’organisateur ou à ses préposés.

Article 9 : La présente autorisation ne dispense pas l’organisateur de l’obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celle relative à l’utilisation des voies empruntées.

Article 10 : Le présent arrêté peut-être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)

Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président du Conseil général de Guyane (direction des infrastructures), le maire de Sinnamary, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le général commandant la gendarmerie de Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Le préfet

Pour le préfet,

La secrétaire générale adjointe,

Signé

Laurence BEGUIN

(1) dans les deux mois à compter de sa notification la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – rue Fiedmond – BP 7008 – 97300 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur – direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75008 Paris cedex 08

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).