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Arrêté - art permanent rue Hector Berlioz Stop
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Arrêté - art permanent rue Hector Berlioz Stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
re en albret
Arrêté de réglementation du régime
de priorité de circulation des
véhicules
n°345-2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE NERAC
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4;
Vu le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110 -2, R110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6, et R 415-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 3ème partie — intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue Stravinsky avec les rues Darius Milhaud et Hector Berlioz.
Considérant la nécessité de modifier le régime de priorité de circulation à cette intersection
ARRETE
ARTICLE 1 : Les véhicules circulant rue Hector Berlioz coté parking du Lycée hotelier Jacques de Romas devront marquer un temps d'arrêt « stop » et céder le passage aux véhicules circulant rue Stravinsky.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire par panneau de type AB4 et marquage au sol seront mis en place par les services techniques de la ville de Nérac.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont abrogées.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements actuellement en vigueur.
ARTICLE £ : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours Fait à Nérac, le 27 octobre 2023 en annulation devant le Tribunal administratif
9 rue Tastet, CS 29490 33063 Bordeaux après
recours administratif préalable, dans un délai LE MAIRE de deux mois à compter de sa notification Nicolas LACOMBE à l'intéressé.
Notifié le :
:: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac :: www.nerac.fr ::: :: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr :::