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Arrêté - M AR2504 196 Arrete permanent rue Hector Berlioz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2504 196 Arrete permanent rue Hector Berlioz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2504_196
Réglementant la circulation et le stationnement de façon
PERMANENTE dans la rue Hector Berlioz
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la sécurité routière, VU l'Arrêté Municipal n°M_A17_25_215UV en date du 23 janvier 2017, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
VU l’Arrêté Municipal n° M_A15_159_311UV en date du 5 juin 2015 réglementant à titre permanent sur les limites d’agglomération de la ville de Montivilliers.
VU les arrêtés municipaux en vigueur, venant compléter et modifier l’arrêté ci-dessus dont par exemple celui réglementant à titre permanent le stationnement et la circulation sur les différents parkings de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement rue Hector Berlioz.
ARRÊTE
Article 1 : Circulation des véhicules
La circulation des véhicules est autorisée sur une chaussée en double sens. La vitesse est limitée à 30km/h.
Article 2 : Mesures aux intersections sans feux tricolores et régime de priorité Intersection par intersection, les mesures suivantes ainsi que les régimes de priorité indiquées sont applicables : - à l’intersection avec l’avenue de la Belle Etoile, un signal « STOP » (AB4) est implanté. - à l’intersection avec la route de Fontaine La Mallet, un signal « STOP » (AB4) est implanté.
Article 3 : Stationnement et parking
Des espaces de stationnement sont matérialisés et le stationnement est autorisé en épi et en zone blanche.
Article 4 : Ces mesures seront exécutoires dès la mise en place de la signalisation appropriée et réglementaire par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Article 5 : Infraction et recours
Les infractions au présent arrêté sont relevés dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié au gestionnaire de la voirie,
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr