Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 302 2025 04122025161004
Arrêté - arrete 089 2025 17042025084531
Arrêté - arrete 194 2025 05082025132432
Arrêté - arrete 135 2025 28052025121053
Arrêté - 195 2023
Arrêté - arrete 306 2025 11122025150943
Arrêté - arrete 170 2023
Arrêté - 171 2025
Arrêté - 173 2025
Arrêté - 064 2025
Arrêté - arrete 195 2025 05082025133033
Document publié le Samedi 9 août 2025 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 195 2025 05082025133033)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK -ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL Î
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : SPECTACLE DANS LE CADRE "LES BEAUX DIMANCHES” PARKING A CÔTE
DE L'ÉGLISE DE LA CROIX DU BAC (rue de Bac Saint-Maur)
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 195-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’état des lieux,
Vu la demande présentée par Monsieur DUCOURANT Vincent, en date du 17/07/2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaire, spectacle dans le cadre ” LES BEAUX
DIMANCHES ”,
ARRETE :
Article 1 : AUTORISATION : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour l’organisation d’un
spectacle le samedi 09 août 2025 de 12h00 à 20h00 parking à côté de l’église de la Croix du Bac (rue de Bac Saint-
Maur).
Article 2 : Le stationnement est interdit à tout véhicule, le samedi 09 août 2025 de 12h00 à 20h00 sur le parking à
côté de l’église de la Croix du Bac (rue de Bac Saint-Maur)
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période
d'occupation. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réelà son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de sestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : La signalisation temporaire en vigueur, sera mise à disposition par la commune et sera mise en place par
les organisateurs et sous leur responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 04/08/2025.
Pour Le Maire empêché,
l'Adjoi té délégué;
Le GE SQ- OAN9?9E affiché le: © DT Ge 2625