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Arrêté - arrete 249 2023
Arrêté - arrete 170 2023
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 170 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK -ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : STATIONNEMENT DE VOITURES ANCIENNES SUR LE PARKING RUE DU
MORTIER FACE AU N°23
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 170-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’état des lieux,
Vu la demande présentée par Monsieur Patrick CHOCHOY — par mail « opale.classic.cars@gmail.com », en date du
10/07/2023,
Considérant qu’il y a fieu de prendre toutes les mesures ; de sécurité nécessaire, dans le cadre de stationnement de
voitures anciennes sur le parking rue du Mortier face au n°23— STEENWERCK (59181),
TA
ARRETE:
Article 1 : AUTORISATION: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour le stationnement de
voitures anciennes le dimanche 10 septembre 2023 de 11h00 à 16h00
— STEENWERCK (59181).
Article 2 : Le stationnement est interdit à tout véhicule, le dimanche 10 septembre 2023 de 12h00 à 16h00 sur le
parking rue du Mortier face au n°23 — STEENWERCK (59181), sauf pour les voitures anciennes.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période
d'occupation. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu 7
puisse résulter, pour ce dernier, de droità indemnité.
Article 6 : La signalisation temporaire en vigueur, sera mise à disposition par la commune et sera mise en place par
les gérants du restaurant « AU CŒUR JOYEUX » et sous leur responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à. Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 18/07/2023.
Le Maire,
Jgél DEVOS,
Affiché le: O-O%-9 002