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Arrêté - arrete 135 2025 28052025121053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 135 2025 28052025121053)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL |
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE — N° 76 RUE DE LA GARE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 135-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’état des lieux,
Vu la demande présentée par l’entreprise ABRI CONFORT COUVERTURE, 970 avenue des nations unies 59270
BAILLEUL, en date du 23/05/2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre de l'installation d’un
échafaudage pour des travaux de rénovation de toiture au n° 76 (nouvelle numérotation1472) rue de la Gare,
59181 STEENWERCXK,
ARRETE :
Article 1: AUTORISATION: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour l'installation d’un
échafaudage du lundi 16 juin 2025 à 08h00 au lundi 30 juin 2025 à 18h00 au n° 76 (nouvelle numérotation
1472) rue de la Gare à STEENWERCK (59181), en préservant un passage pour la circulation des piétons.
Article 2 : Le stationnement est interdit à tout véhicule du lundi 16 juin 2025 à 08h00 au lundi 30 juin juin 2025 à
18h00 face au n° 76 (nouvelle numérotation 1472) rue de la Gare à STEENWERCK (59181).
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuit,
conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise ABRI CONFORT COUVERTURE et
sous sa responsabilité.
Article 4 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la gendarmerie d’Estaires.