Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24441 473
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24440 451
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23605 713
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24744 819
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23606 729
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23608 752
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24443 563
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23607 741
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24002 742
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3166 430
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24439 430 N DEL2021 189 Extension Services Communs Finances et Ressources Humaines
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24439 430 N DEL2021 189 Extension Services Communs Finances et Ressources Humaines)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_189 : EXTENSION DES SERVICES COMMUNS FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_189 : EXTENSION DES SERVICES COMMUNS FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a créé plusieurs services communs en application des dispositions de l'article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 (art. 67), qui permet à un établissement public intercommunal de créer, en dehors des compétences transférées, des services communs avec une ou plusieurs de ses communes membres et notamment les services communs ressources humaines et finances le 1er janvier 2015.
Les périmètres de ces services communs sont différents en fonction des communes qui les ont constitués et/ou rejoints depuis leur création. En plus de l’agglomération, ces services sont constitués des communes suivantes :
- ressources humaines : Albi, Terssac, Saint-Juéry, Cunac, Lescure d’Albigeois, Rouffiac, Castelnau-de-Lévis, Cambon d’Albi, Dénat et Fréjairolles
- finances : Lescure d’Albigeois, Terssac, Saint-Juéry, Cunac, Rouffiac, Castelnau- de-Lévis, Cambon d’Albi, Dénat et Fréjairolles
La commune de Marssac-sur-Tarn a fait part de son souhait d’adhérer aux services communs finances et ressources humaines à compter du 1er octobre 2021 et a été informée des modalités de gestion des services communs, adoptées lors de leur création le 1er janvier 2015.
Les quotités concernées ont été estimées à 0,4 ETP de catégorie C en finances et 0,2 ETP de catégorie C en ressources humaines.
L’extension de périmètre du service commun ne modifie pas les modalités de contrôle et de suivi de l’activité, qui s’appliquent dans les mêmes conditions que précédemment. Aucun agent n’est concerné par un transfert.
En fonction des missions réalisées, le maire ou le président contrôle l'exécution des tâches pour ce qui les concerne.
Les agents du service commun sont soumis au respect des règles de confidentialité et de déontologie applicables aux données relatives au personnel d’une collectivité, notamment vis-à-vis de la collectivité support du service commun.
Le responsable du service commun est garant de la qualité du service rendu. Il organise le travail de son équipe pour répondre aux demandes qui lui sont adressées par les autorités territoriales, dans l'objectif de maintenir, et si possible d'améliorer le niveau de service préexistant à la mise en œuvre du service commun. Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention entre les collectivités partenaires.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.521142,
VU la loi n°201458 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et notamment son article 67,
VU l'avis du comité technique du 16 septembre 2021,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'intégration de la commune de Marssac-sur-Tarn aux services communs finances et ressources humaines à compter du 1er octobre 2021.
AUTORISE madame la présidente à signer les conventions.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL