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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24002 742 N DEL2021 118 Ressources Humaines Astreinte Gestion DES Dechets
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24002 742 N DEL2021 118 Ressources Humaines Astreinte Gestion DES Dechets)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 __——
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_118-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_118 : RESSOURCES HUMAINES : ASTREINTE GESTION DES DÉCHETS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie- Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 __——
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_118-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_118 : RESSOURCES HUMAINES : ASTREINTE GESTION DES DÉCHETS
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Deux systèmes d’astreinte sont nécessaires aux équipes du service gestion des déchets afin d’assurer la continuité du service et le maintien en sécurité de certaines installations.
Le secteur propreté assure une amplitude de fonctionnement de ses activités du lundi au dimanche.
En particulier le secteur propreté intervient le week-end pour les activités suivantes :
• Le samedi, une quinzaine d’agents interviennent pour assurer la continuité du balayage des rues du centre historique d’Albi mais aussi pour assurer le nettoyage des marchés de plein vent ;
• Une activité plus faible est nécessaire le dimanche matin et mobilise deux agents hors événements particuliers pour assurer une activité de balayage manuel sur le centre historique d’Albi ainsi qu’un vidage des corbeilles de rues.
Dans cette organisation, c’est un des quatre chefs d’équipe (titulaires ou remplaçants) qui assure l’encadrement des agents de propreté, le samedi en présentiel mais est également susceptible d’intervenir le dimanche en cas de besoin (panne, absences, interventions particulières…) en dehors de son temps hebdomadaire de travail. Cette mobilisation particulière relève donc d’une astreinte d’exploitation qu’il convient d’instituer.
Les activités du secteur traitement concernent notamment la gestion des équipements publics que sont les trois déchetteries du territoire, la station de transfert de Ranteil, la plate-forme de compostage et notamment un centre de stockage de déchets non dangereux en post-exploitation.
Plusieurs de ces équipements sont soumis aux réglementations spécifiques des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et nécessitent réglementairement une attention particulière des exploitants au regard de la sécurité des biens et des personnes.
Les différentes possibilités d’intervention sont notamment :
- suite à déclenchement d’une alarme incendie pour manœuvre de véhicules ou d’équipements ou d’une alarme intrusion pour vérification
- pour remise en route de la torchère suite à alarme de dysfonctionnement - suite à demande des services de secours ou des forces de l’ordre - en cas de surcroît exceptionnel d’activités sur les déchetteries pour rotations de bennes…. Envové en préfecture le 65/07/2621
Reçu en préfecture le G5/07/2021
Affiché le 05/07/2021
ID : 661-248100737-20210829-DEL2924 4 18-DE
RER ne eee SU
L’astreinte propreté concernera la journée du dimanche pour les chefs d’équipe dont l’activité est planifiée le samedi par rotation ou un jour férié et couvrira l’ensemble des interventions possibles compte-tenu de l’activité des agents propreté le dimanche matin et des aléas pouvant nécessiter une intervention de l’encadrant de proximité.
Elle sera effectuée à une fréquence mensuelle pour chaque chef d’équipe.
Cette astreinte d’exploitation ouvre droit à une indemnisation fixée selon les bases réglementaires à 46,55 €.
L’astreinte traitement est une astreinte téléphonique d’un agent du service permettant sa mobilisation en dehors des heures d’activité du site. Cette astreinte débute le lundi matin à 8h pour se terminer le lundi suivant à la même heure et inclut donc le week-end.
Elle concerne l’ensemble des chauffeurs polyvalents du secteur traitement (compétences multiples nécessaires pour manœuvrer des semi-remorques, polybennes, polygrues ou engins…).
Elle est planifiée entre l’ensemble des chauffeurs polyvalents et représente une mobilisation de 5 à 6 semaines par an et par agent.
Cette astreinte d’exploitation pour une semaine complète ouvre droit à une indemnisation fixée selon les bases réglementaires à 159.20 €.
Elle avait été délibérée par le Syndicat Intercommunale de traitement des ordures ménagères de l’Albigeois (SITOMA) et doit être transposée à l’Agglomération.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 modifié, relatif aux modalités de la
rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la
fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable du comité technique du 1er avril 2021,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 18 mai 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, Envové en préfecture le 65/07/2621
Reçu en préfecture le G5/07/2021
Affiché le 05/07/2021
ID : 661-248100737-20210829-DEL2924 4 18-DE
RER ne eee SU
APPROUVE la mise en place d’une astreinte pour le secteur propreté et le secteur traitement.
DIT QUE les crédits nécessaires au paiement des indemnités d’astreinte sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL