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Arrêté - 2023 619T CHARIER La Fenetre securisation voirie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 619T CHARIER La Fenetre securisation voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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AT
Extrait du registre VILLE DE
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-619T
Le Maire de la commune de Pont-Château
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la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l’entreprise CHARIER TP,
sise 87-89 Rue Louis Pasteur, 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE,
afin de réaliser des travaux de sécurisation de voirie (lots en bordures),
à La Fenêtre, Saint-Guillaume, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 6 novembre 2023 à 8 H 00 au vendredi 17 novembre 2023 à 18 H 00
- Le dépassement sera interdit au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CHARIER TP qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur ie directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 17 octobre 2023
P/Le Maire et par délégat égation,
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Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De là publication ou notification le: À + 1 [29 2%
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
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