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Arrêté - 2026 399T ARTP La Fenetre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 399T ARTP La Fenetre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Extrait du registréss."""" 5107 ID : 044-214401291-20260505-ARR2026 _399T-AU
om) Qes arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-399T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise ARTP,
sise 6 Rue Pierre et Marie Curie, PONT-CHATEAU,
afin de procéder à la pose de canalisations d’eau potable,
situé à La Fenêtre, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
PR.
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 18 mai 2026 à 8 H 00 au mardi 7 juillet 2026 à 18 H 00
La circulation sur la VC160 (La Fenêtre) sera interdite, sauf pour les riverains, services de
répurgation, secours et transports scolaires.
- Une déviation sera mise en place par VC138 (La Violais), la VC126 (Rue de Treguily), la VC174, la
VC148 (La Caudais), VC155 et VC156 (La Lande) - voir plan annexé
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au regi
Fait à Pont-Château, le 5 ma
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur: Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
07.05.2026
11.05.2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S'L
ID : 044-214401291-20260505-ARR2026 399T-AU
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