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Arrêté - 2026 505T ARTP La Fenetre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 505T ARTP La Fenetre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L G
Ma) Extrait du registre Sn CHÂTEAU des à rrâtés du \aire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-5057
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise ARTP,
sise 6 Rue Pierre et Marie Curie, PONT-CHATEAU,
afin de procéder à la pose de canalisations d'eau potable,
situé à La Fenêtre, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 12 juin 2026 au vendredi 28 août 2026 de 8 H 00 à 18 H 00
- La circulation sur la VC129 de l'intersection avec ma Route de Bressun jusqu'à l'intersection avec
la Fenêtre sera interdite, sauf pour les riverains, services de répurgation, secours et transports
scolaires.
- Une déviation sera mise en place conformément au plan joint.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 8 juin 2026
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice eryces-Techniques,
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
09.06.2026
09.06.2026 D
_viation
lors
de
la phase
3
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 7
Publié le S LO
ID : 044-214401291-20260608-ARR2026 5057T-AR
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