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Procès Verbal - extrait du Pv du C M du 14 décembre 2021 1 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - extrait du Pv du C M du 14 décembre 2021 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Extrait du PROCES VERBAL DU 14 DECEMBRE 2021

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Le Conseil Municipal se réunira le Mardi 14 décembre 2021 à 19h30 dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Permis de construire en cours et droit de préemption

2. Chèques CADoc – Délibération

3. SYDESL achat énergie – Délibération

4. Autorisation de mandatement – Délibération

5. Visite du trésorier payeur, Monsieur FONTANY

6. Écran numérique

7. MBA (fiscalité, dotation...)

8. Enquête publique - Rue des Poulets (rapport)

9. Alignement rue des Calettes

10. Aménagement stationnements

11. Coussins berlinois

12. Bulletin municipal

13. Affichage au sein de la commune

14. Marché de Noël (CR)

15. Accueil des nouveaux arrivants le samedi 18 décembre 2021

16. Vœux

17. Congés de Noël

18. Questions diverses

Extrait du PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire.

Convocation du 10 décembre 2021 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))

Mme PERRET Mireille

M. TERRET Maxime

Mme GIOVANNONE Christine (p)

Mme CANARD Catherine (p)

Mme HAMET Rachel (p)

Mme BERNET Marie José

M. TRIBOULET Mathieu

Mme CHOMIENNE Laurence (p)

M. DE SONIS Joseph

M. DURAND Pascal

M. MIDEY Jean-Yves

Mme CASBOLT Josiane (p)

M. BOISSON Claude

M. BARBET Grégory

Mme WILSON Marie-Claude

Mme PERRET Mireille a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2021 : le procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

1. Permis de construire en cours et droit de préemption.

DROIT DE PREEMPTION

SITUATION DU BIEN LIEU DIT SECTION PARCELLAIRE Superficie PRIX DE VENTE PREEMPTION

En Paradis 71570 SAINT AMOUR

BELLEVUE SECTION B N° 278 ZONE UA 410 m2 216 000 € NON 90 RUE DE SATHONAT 71570 SAINT

AMOUR BELLEVUE SECTION B 1030 ZONE UA 186 m2 100 000 € NONPROCES VERBAL DU 14 DECEMBRE 2021

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2. Chèques cadeau – Délibération • DE 2021/033

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser des « Cado-Chèques » au personnel communal en fin d'année.

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (13 pour, dont 10 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

DECIDE de verser des chèque cadeau pour l'année 2021

La dépense de 650 € sera imputée à l'article 6257.

3. SYDESL achat énergie – Délibération • DE 2021/034

Le Syndicat Départemental d’Énergie (SYDESL) en charge de la compétence électricité de la commune de Saint-Amour-Bellevue propose une mutualisation des achats pour l’électricité dans le but d’obtenir de meilleurs tarifs, de nous libérer des procédures d’appels d’offres, de réduire les risques liés à la volatilité sur les marchés de l’énergie, et simplifier la gestion administrative de la facturation.

Madame le Maire vous propose d’adhérer au groupement d’achat pour l’électricité, il convient de délibérer dans ce sens avant le 31 Décembre 2021 pour la prochaine consultation d’électricité.

Délibération délibération de l’assemblée délibérante en vue de l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’energies sur le périmètre de la région Bougogne Franche-Comte en tant que membre

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Énergie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe,

Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords- cadres et marchés subséquents

- L‘acte constitutif a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords- cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (13 pour, dont 10 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

- accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies etPROCES VERBAL DU 14 DECEMBRE 2021

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des services associés, annexé à la présente délibération,

- autorise l’adhésion de la commune de Saint Amour Bellevue en tant que membre au groupement de

commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

- autorise le maire à signer l’acte constitutif du groupement,

- autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint Amour Bellevue

et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif,

- donne mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre

pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de

réseau.

Remarque : Est-ce-que c’est un choix d’adhérer ou une obligation ? il s’agit bien d’un choix et il n’y a aucune contrepartie financière avec le Sydesl.

Avons-nous eu une réponse du Sydesl pour les lampadaires « Place du Plâtre ». La demande a bien été transmise au Sydesl qui ne propose pas d’autres lampadaires entrant dans notre budget. Les travaux devraient commencer début d’année 2022.

4. Autorisation de mandatement – Délibération • DE 2021/035

Afin de permettre la continuité du mandatement des factures d’investissements avant le vote du budget primitif 2022 et comme le prévoit l’article L-1612-1 du CGCT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2021 et détaillé par chapitre ou par programme

Budget principal :

Le montant budgétisé en dépenses d’investissement 2021 était de 365 200 € (chapitre 20-21-23 et opérations) hors remboursements des emprunts, le quart s’élève à 91 000 € répartit ci-dessous :

Compte Libellé Autorisation 2022 2041582 Subvention d’équipements versés (sauf opération) 4 000 € 2158 Autre installation matériel et outillage 4 000 € 2186 Matériel de bureau et matériel informatique 2 000 € 238 Avance / cde immo corporelle sivom 12 000 € OPERATION INVESTISSEMENT

OPERATION 79 Cimetière 3 000 € OPERATION 128 Opération de sécurité 2 000 €

OPERATION 147 Aménagement de la Place des Marcs 64 000 €

TOTAL 91 000 €

Budget annexe Place des Marcs :

Le montant budgétisé en dépenses d’investissement 2021 était de 281 300 € (chapitre 20-21-23 et opérations) hors remboursements des emprunts, le quart s’élève à 70 000 € réparti ci-dessous :

Compte Libellé Autorisation 2022 2313 Construction 70 000 €

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (13 pour, dont 10 présents et 0 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

AUTORISE le Maire à mandater des dépenses d'investissement dans les conditions exposées ci-dessus.PROCES VERBAL DU 14 DECEMBRE 2021

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5. Visite du trésorier payeur, Monsieur FONTANY

• Monsieur FONTANY Chef de service comptable à la Trésorerie de MÂCON Municipale et Amendes est venu en mairie le 7 décembre, afin de prendre connaissance des problématiques et spécificités de notre commune.

Il nous a également informé sur son rôle au sein du Centre des Impôts, avec toutes les nouvelles mesures et changements qui s’opèrent au niveau national selon l’article L. 1611-5-1 du Code général des collectivités territoriales. Il est prévu au plus tard le 1er janvier 2022, la mise à disposition par les entités publiques d’un service de paiement en ligne à destination de leurs usagers. Pour le règlement des titres et des rôles émis par les collectivités, PayFiP constitue la solution de paiement unique permettant de satisfaire à l’obligation légale.

Question à poser à la trésorerie comment devons-nous procéder pour le paiement de la caution de la salle des fêtes ?

• Aucune observation sur la gestion administrative et comptable de la commune de Saint Amour Bellevue. Remise de documents retraçant nos données comptables. Changement au 01/01/2024 de la nomenclature comptable : M14>M57. Prévoir formation pour la secrétaire de mairie et prise en main à partir de 2023.

• Madame le Maire a demandé la mise en place d’une régie permettant d’acheter et de vendre des produits dérivés du village de Saint Amour.

Pour ce faire, il est nécessaire de créer un compte de dépôts de fonds, acter la modification de la régie, tenir des stocks à l’aide d’un logiciel adapté (RESCRI), et délibérer sur la tarification : Il nous a été recommandé d’appliquer les mêmes tarifs que la concurrence (commerces du village) en intégrant la TVA. Les confirmations de mariage seront gérées par cette régie.

D’autre part, plus aucune espèce ne devant circuler entre les communes et la perception, il nous a été recommandé de nous munir d’un terminal de paiement (environ 1000 €/an). Il nous sera également nécessaire de déclarer cette nouvelle activité par convention et délibération.

Définition d’une régie du tourisme : La régie communale autonome est une structure dotée d’une personnalité juridique propre, créée par la commune de manière unilatérale et chargée de gérer une ou plusieurs activités à caractère industriel ou commercial relevant de l’intérêt communal, à l’exception de celles liées aux fonctions régaliennes de la commune.

6. Écran numérique

La société SIGEC fournisseur des nouveaux photocopieurs, nous met à disposition un écran numérique pour la salle du conseil.

7. MBA (fiscalité, dotation...)

• Comparaison fiscalité locale

Présentation du tableau des taxes des communes de la MBA (envoyé au conseil par mail)

Proposition de dotation de solidarité compensation pour équilibrer les disparités au sein des communes de la MBA péréquation par rapport au revenu des habitants (envoyé au conseil par mail)

• Théâtre déploiement intercommunal (voir rapport MBA)

8. Enquête publique - Rue des Poulets (rapport)

Monsieur ANDRIES nommé enquêteur public pour cette mission, l’a terminée le 23 Novembre 2021. Il doit nous adresser son rapport prochainement.

Aucune observation n’a été portée à notre connaissance.

Ce dossier pourra donc être soldé, avec acte notarié en début d’année 2022.

9. Alignement rue des CalettesPROCES VERBAL DU 14 DECEMBRE 2021

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Dans le cadre du bornage de la propriété sise Commune de SAINT-AMOUR-BELLEVUE, lieu-dit « 151 route des Crus du Beaujolais », cadastrée C n° 424, la détermination de l'alignement sur la rue des Calettes a eu lieu sur place le jeudi 18 novembre 2021 à 10 h 30 avec le géomètre. Le dossier n’est pas encore revenu en mairie.

10. Aménagement stationnements

Stationnements au carrefour du tennis.

Mise en place d’une quille à la sortie de la rue de la Place des Marcs, sur la gauche, également pour

une meilleure visibilité pour les véhicules circulants dans le sens Saint Amour-La Chapelle de Guinchay.

Un radar pédagogique a été mis en place vers l’ancien poste

Prévoir

Soit : chemin route de Saint Amour en direction place du plâtre en passant par les tennis, pour permettre

aux piétons de monter à la boulangerie en toute sécurité.

Soit : une protection sur bas côté de la route avec des plots en bois (Dossier suivi par le SIVOM)

Laisser la lumière sur le terrain de pétanque lors des manifestations.

11. Coussins berlinois

Afin de répondre à la réglementation (pas de coussins berlinois en agglomération sur route

départementale), ceux-ci ont été retirés la semaine dernière.

En collaboration avec le Sivom, simulation de chicanes, afin de ralentir la circulation.

Remarque de Mme PERRET : le traçage actuel n’est pas pratique il faudrait reculer d’un mètre. (une

rencontre sur place avec la DRI permettra de finaliser ce projet).

Après analyse des résultats du radar pédagogique, il y aura une réflexion faite avec la DRI et le service ?

Les coussins berlinois pourraient être déplacés devant les écoles, juridiquement il faudra se rapprocher de la

DRI et du SIVOM

12. Bulletin municipal

La rédaction est en cours. A ce jour nous avons une vingtaine d’annonceurs publicitaires. Le bulletin devrait être distribué la première quinzaine de janvier

13. Affichage au sein de la commune

I - Instauration des emplacements

Le maire doit déterminer par arrêté et faire aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou

sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la

publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n’est perçue à

l’occasion de cet affichage ou de cette publicité (art. L 581-13). Il est important d’établir cet arrêté

notamment pour lutter contre l’affichage sauvage car sans cet arrêté les sanctions pénales ne sont pas

applicables (art. L 581-42).

II - Eléments relatifs aux emplacements

Les panneaux réservés à l’affichage administratif ne peuvent pas être utilisés dans ce cadre. En effet, ces

lieux sont exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l’autorité publique. Il est

interdit d’y placarder des affiches particulières (art. 15 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

De la même manière, il est interdit de réaliser un affichage directement sur les édifices publics en vertu du

principe de neutralité des services publics.

Enfin, l’arrêté peut définir des modalités d’utilisation. Cependant, il ne doit pas porter atteinte au droit de

libre affichage sur ces panneaux et ne doit pas introduire de différences de traitement entre lesPROCES VERBAL DU 14 DECEMBRE 2021

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bénéficiaires de ce droit. Ainsi, le maire ne peut décider que les emplacements soient destinés aux

associations de la commune et instaurer un régime d’autorisation pour les autres associations

III - Affichage non conforme à la réglementation

Le pouvoir de police en la matière est exercé par le préfet ou par le maire dans l’hypothèse où il existe un

règlement local de publicité (art. L 581-14-2).

Une demande en mairie sera obligatoire pour ces affichages.

Les nouvelles modalités seront précisées dans le bulletin municipal et sur le site internet

Quand est-il pour l’affichage des portes ouvertes pour le privé ?

Il conviendra de définir les types d’affichage autorisés pour les privés.

14. Marché de Noël (CR)

Ce premier marché de Noël Place des Marcs, a rencontré un vif succès. 17 exposants étaient présents

dont l’association les gloutons. Le cru Saint Amour était représenté. Une collecte auprès des exposants a

permis de réunir la somme de 100 € qui sera reversée au profit du Téléthon.

La mise en place des stands est a revoir. Une réunion est prévue pour améliorer l'organisation.

15. Accueil des nouveaux arrivants le samedi 18 décembre 2021 à 11 heures

Une dizaine de couples sont attendus, nous leur présenterons la commune et ses atouts dans le respect des

gestes barrières.

A l’issue de cette présentation une bouteille de Saint Amour leur sera offerte

Pour les invitaton un recoupement entre la liste électorale et celle fournie par l'agence postale.

16. Vœux

Madame le maire propose la date du 14 janvier 2022 pour la soirée des vœux à la salle des fêtes, dans le

respect des gestes barrières, conformément aux prérogatives de la Préfecture.

Celle-ci pourra être reportée en fonction des recommandations préfectorales. (covid19).

17. Congés de Noël

Corinne AUJAS : du 27 décembre 2021 au vendredi 7 janvier 2022 inclus Christelle MORNET : du 27 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 inclus Franck COINDARD : du 27 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 inclus

18. Questions diverses

➢ Inscription liste électorale

La date limite pour s'inscrire afin de pouvoir voter à l'élection présidentielle des dimanches 10 et 24 avril 2022 est fixée au vendredi 4 mars 2022.

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022. Pour y participer, les citoyens devront être inscrits sur les listes électorales au plus tard le vendredi 6 mai 2022.

L’inscription sur ces listes est désormais possible jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin. Une permanence est prévue le vendredi 31 décembre 2021 de 9h à 11 h. ➢ Abrogation d’un refus de permis de construire

Vu le PC n°71 385 21 S0001 déposé le 09 avril 2021

Considérant la demande de pièces complémentaires notifiée le 03 mai 2021PROCES VERBAL DU 14 DECEMBRE 2021

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Vu l'arrêté de refus de permis de construire signé le 02 août 2021 et notifié le 05 août 2021. Considérant que l'arrêté de refus a été notifié après la fin du délai d'instruction du PC n°71 385 21 S0001 fixé le 03 août 2021

Considérant que le pétitionnaire bénéficie d'un accord tacite en date du 03 août 2021 et que le refus est caduc.

Le refus du PC 71 385 21 S0001 en date du 02 août 2021 est abrogé malgré les non-conformités constatées.

➢ Mise aux normes de la douche logement communal

Les travaux ont été réalisés dans le logement au-dessus de l’école maternelle

La locataire remercie le conseil grandement pour le confort apporté.

➢ Vaccibus

Passage du vaccibus le 05 Janvier pour les plus de 30 ans

Date du prochain conseil : 18 janvier 2022 à 19h30 salle du conseil de ST AMOUR BELLEVUE

➢ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20