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Ordre du Jour - ODJ CM 2025 04 07
Procès Verbal - PV CM 20 07 2022 1
Déliberation - Liste deliberations CM 2025 04 07
Procès Verbal - PV CM 2025 04 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 04 07)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
D U
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2025
PROCES-VERBAL
Date
de
convocation
:
02/04/2025
Date
d'affichage
:
02/04/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
07
avril,
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
consulaire
sous
la
présidence
de
M.
BOUVET
Stéphane,
maire.
Présents
: BOUVET
Stéphane,
BARBIER
Alain,
MOGENIER
Yoan,
DENAMBRIDE
François-Marie,
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel,
MOCCAND
Jean-Marc,
MONET
Valérie,
CHAIGNEAU
Anne,
MIONNET-PERDU
Cédric
Représentée
: DEFFAYET
Catherine
(pouvoir
à
BOUVET
Stéphane) Excusés
: -
Absents:
BONNAZ
Matthieu,
DEFFAYET
Violaine,
PISON
Pauline M.
DENAMBRIDE
François-Marie
a
été
élu
secrétaire
de
séance. Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19h12.
L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
"
Approbation
du
procès-verb
kXKkKkKKkXK
k
à
ORDRE
DU
JOUR
al
du
conseil
municipal
du
17
mars
2025
”
Communication
des
décisions
du
maire
=
Convention
de
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d'un
plan
directeur
de
diversification
touristique
des
stations
du
Grand
Massif
"
Vote
des
taux
d'impôt
2025
“
Acquisition
de
terrains
secteurs
Champs
Ronds
/ Raffourds
/ Essert
aux
Biord
=“
Acquisition
de
terrains
M.
Joennoz
René
=
Questions
diverses
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/04/2025
KKKkKKkKkk
Page
1
sur
9 Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
mars
2025
Monsieur
le
maire
procède
à
une
relecture
des
points
principaux
du
procès-verbal
du
17
mars
2025.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
mars
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
DELIBERATION
n°
D2025_036
: Communication
des
décisions
du
maire
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
VU
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délégations
accordées
à
M.
le
maire
par
délibération
D2021_082
du
8
novembre
2021,
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
maire
donne
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le conseil
municipal :
N°
Date
Objet
de
la
décision
Montant
HT
/
Bénéficiaire
/ Titulaire
Redevance
DM2025_11
|
18/03/2025
|
Mise
à
disposition
de
900
€
pour
la
Altitude
Rafting
terrains
Altitude
rafting
période
du
20/03/2025
au
31/10/2025.
Le
conseil
municipal
prend
note
de
ces
décisions
du
maire.
DELIBERATION
n°
D2025_037
: Convention
de
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d'un
plan
directeur
de
diversification
touristique
des
stations
du
Grand
Massif
Monsieur
le
maire
rappelle
la délibération
du
conseil
municipal
intervenue
le
03
février
2025
validant
le
projet
groupement
de
commande
et
de
convention
pour
la
réalisation
d’un
plan
directeur
de
diversification
touristique
des
stations
du
Grand
Massif.
Il informe
que
de
nouvelles
discussions
intervenues
entre
Arâches-la-Frasse
et
Magland
ont
conduit
à
un
changement
des
taux
de
participation
entre
ces
deux
communes.
De
même,
une
précision
a
été
apportée
sur
les
financements
; le
coordonnateur
sera
ainsi
chargé
de
centraliser
les
demandes
de
subvention
pour
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
quand
cela
est
possible.
Il est
également
précisé
que
la
répartition
de
la
subvention,
s'il
ne
s’agit
pas
déjà
d'un
pourcentage
ou
d’un
montant
accordé
individuellement
à
chaque
commune,
se
fera
selon
la
répartition
établie
ci-après
(financement
du
marché
et
des
subventions).
Aussi
un
nouveau
projet
de
convention
est
soumis
à
l'approbation
des
communes
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
suivants,
relatifs
aux
groupements
de
commandes
;
Vu
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
les
communes
du
Grand
Massif
souhaitent
renforcer
leur
attractivité
en
dehors
de
la
saison
hivernale
en
développant
des
activités
touristiques
diversifiées
et
complémentaires
;
Considérant
la
nécessité
d’unir
les
efforts
de
chaque
commune
pour
valoriser
leurs
ressources
naturelles
et
infrastructures,
répondant
ainsi
aux
nouvelles
attentes
des
visiteurs,
tout
en
tenant
compte
des
enjeux
liés
au
changement
climatique ;
Considérant
que
la commune
d'Arâches-La-Frasse
s'est
proposée
d'être
coordonnateur
du
groupement
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/04/2025
Page
2
sur
9 Les
communes
d’Arâches-la-Frasse,
Morillon,
Samoëns,
Magland,
Sixt-Fer-à-Cheval
et
Saint-
Sigismond
s'engagent
dans
une
démarche
commune
visant
à
promouvoir
un
développement
touristique
diversifié
et
durable
pour
le territoire
du
Grand
Massif.
Le
cahier
des
charges
qui
sera
rédigé
pour
ce
marché
sollicitera
des
entreprises
spécialisées
dans
le développement
des
territoires
de
montagne
pour
réaliser
un
plan
directeur.
Le
coordonnateur
sera
chargé
de
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics
liés
à
cette
initiative.
Elle
centralisera
les
besoins
des
membres,
préparera
les
documents
de
consultation
et
assurera
l'analyse
des
offres
jusqu'à
l'attribution
finale,
en
étroite
concertation
avec
les
autres
membres.
Îl sera
également
le chef
de
file
des
demandes
de
financement
et
de
subvention
pour
le
groupement
qui
déposera
des
demandes
groupées.
Le
financement
du
marché
et
des
subventions
qui
seront
attribués
se
fera
de
la
sorte :
Arâches-
.
:
Sixt-Fer-à-
|
Saint
la-Frasse | Magland
| Morillon
| Samoëns | Cho
| Sigismond
Participation | 36%
12%
24%
24%
2%
2%
Chaque
commune
sera
responsable
du
règlement
de
sa
part
directement
auprès
du
prestataire
retenu.
Le
coordonnateur
assumera
sans
indemnisation
les
frais
liés
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation. La
commune
d'Arâches-la-Frasse
se
chargera
également
de
centraliser
et
de
porter
un
dossier
commun
afin
d'obtenir
des
subventions.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
ABROGE
la délibération
D2025_14
du
03
février
2025,
>
APPROUVE
la
création
de
ce
groupement
de
commande,
>
DESIGNE
Valérie
Monet,
membre
titulaire
et
Stéphane
Bouvet,
membre
suppléant
de
la
commission
MAPA
du
groupement,
>»
AUTORISE
Monsieur
le
maire
signer
la convention
et
les
documents
afférents,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune.
BUDGET
ET
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
n°
D2025_038
: Vote
des
taux
d'impôt
2025
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
voter
le taux
communal
des
impôts
locaux
pour
l'année
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2331-3
et
L2331-11,
Vu
la
note
de
cadrage
du
budget
2025,
Vu
le vote
du
budget
primitif
2025
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
mars
2025,
Vu
la
notification
des
bases
prévisionnelles
par
l'administration
fiscale,
Considérant
la
nécessité
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l'année
2025,
Monsieur
le
maire
mentionne
le maintien
des
taux
depuis
de
nombreuses
années.
Sur
proposition
de
la
commission
Finances,
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
VOTE
les
taux
suivants
pour
l'année
2025
- Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
31,09
%
- Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
96,01
%
- Taxe
d'habitation
(TH)
20.50
%
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/04/2025
Page
3
sur
9 AFFAIRES
FONCIERES
DELIBERATION
n°
D2025
039
: Acquisition
de
terrains
secteurs
Champs
Rondés
/ Raffourds
/ Essert
aux
Biord
Monsieur
Yoan
Mogenier,
adjoint
en
charge
des
Affaires
Foncières,
rappelle
la volonté
du
conseil
municipal
d'acquérir
divers
terrains,
propriétés
de
la
Société
coopérative
des
producteurs
de
reblochon
de
la vallée
de
Thônes
; terrains
situés
en
amont
des
gorges
des
Tines,
autour
de
la
sortie
du
tunnel
d'affinage,
en
contrebas
de
la
route
départementale.
Une
délibération
a
été
prise
en
décembre
2024
afin
d’acter
les
termes
de
l’acquisition
à venir.
Aussi,
M.
Mogenier
informe
que
la cession
de
terrains
complémentaires
étaient
prévus
dans
les
discussions.
ll s'agit
des
parcelles
situées
aux
lieux
dits
: Raffourds
et
Essert
aux
Biord,
repérées
en
vert
au
plan
ci-dessous.
Il s'agit
d’une
mise
à jour
du
parcellaire
sans
modification
du
montant
de
l'acquisition.
A
RITAUX
FES
de:
BIORDE é
RE
nt
rs
y
CA
204
ù
ê
1
:
D'EN:BAS
(3505)
Las Le
Va
Un
CS
GINÈRE À
LeYA
p
M.
Mogenier
rappelle
que
la
société
coopérative
des
producteurs
de
reblochon
de
la
vallée
de
Thônes
a
validé
le
principe
d’une
cession
des
terrains
à
la
commune
aux
conditions
suivantes
:
1.
Cession
à
la
commune
des
parcelles
représentées
au
rouge
au
plan
joint,
à
l'exception
de
la
partie
détourée
en
noir
qui
correspond
à
la
sortie
du
tunnel
et
qui
sera
conservée
par
la
Société
Coopérative.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/04/2025
Page
4
sur
9 2.
Cessions
des
parcelles,
situées
aux
lieux
dits
Essert
aux
Biord
et
Raffourds.
3.
Validation
de
l'offre
d'acquisition
à 8
000
euros
avec
prise
en
charge
de
l'intégralité
des
frais
par
la
commune.
4.
Ajout
des
conditions
suivantes
à
l'acte
de
vente
:
Accord
d'une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
communales
pour
accès
des
véhicules
légers
ou
camions
à
l'arrière
du
tunnel,
Le
bois
défriché
sur
l'emprise
des
travaux
sera
laissé
aux
propriétaires,
La
vente
des
terrains
consentis
à
la
commune
permettra
exclusivement
la
mise
en
place
de
mobilités
douces
(pistes
cyclables,
cheminements
piétons,
etc)
et
leur
O O ©
entretien.
Sur
la base
de
cet
accord
une
division
de
parcelles
a été
opérée.
Ainsi,
les
parcelles
suivantes
seront
intégrées
à
la transaction
:
Parcelles
entières
Parcelles
entières
Parcelles
entières
Parcelles
Surface
en
ca |
Parcelles
Surface
en |
Parcelles
Surface
en
ca
ca
F1940
1280
F1921
640
F3928
79
F1941
1385
F3897
358
F4927
306
F1951
405
F3903
83
F1954
1150
F3907
566
F4524
1601
F3913
300
F4526
1750
F3927
390
Total
10
293
m°?
surfaces
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/04/2025
Page
5
sur
9 Nouvelles
parcelles
créées
suite
à
découpage
selon
plan
annexé
Parcelle
Surface
en
ca
Parcelle
Surface
en
ca
F4963
563
F4969
85
F4965
210
F4970
810
F4967
713
F4973
94
TOTAL
SURFACES
2 475
n°
TOTAL
des
surfaces
à acquérir
12
768
m°
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
COMPLETE
la délibération
D2024_96
du
02
décembre
2024,
>
VALIDE
l'acquisition
par
la
commune
des
terrains
ci-après
listés
au
prix
de
8
000
euros,
avec
prise
en
charge
de
l'intégralité
des
frais
inhérents
à
la
conclusion
de
cette
affaire
par
la commune,
Parcelles
entières
Parcelles
entières
Parcelles
entières
Parcelles
Surface
en
ca |
Parcelles
Surface
en |
Parcelles
Surface
en
ca
ca
F1940
1280
F1921
640
F3928
79
F1941
1385
F3897
358
F4927
306
F1951
405
F3903
83
F1954
1150
F3907
566
F4524
1601
F3913
300
F4526
1750
F3927
390
Total
10
293
m°
surfaces
Nouvelles
parcelles
créées
suite
à découpage
selon
plan
annexé
Parcelle
Surface
en
ca
Parcelle
Surface
en
ca
F4963
563
F4969
85
F4965
210
F4970
810
F4967
713
F4973
94
TOTAL
SURFACES
2 475
n°
TOTAL
DES
SURFACES
A
ACQUERIR
12
768
m°
>
VALIDE
les
conditions
d'acquisition
suivantes
:
Accord
d’une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
communales
pour
accès
des
véhicules
légers
ou
camions
à
l'arrière
du
tunnel,
Le
bois
défriché
sur
l'emprise
des
travaux
sera
laissé
aux
propriétaires,
La
vente
des
terrains
consentis
à
la
commune
permettra
exclusivement
la
mise
en
place
de
mobilités
douces
(pistes
cyclables,
cheminements
piétons,
etc)
et
leur
O O ©
entretien.
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
pour
la finalisation
de
ce
dossier,
notamment
le
recours
aux
prestataires
géomètre,
notaire,
la
signature
de
l'acte
à
venir
et
l'ensemble
des
documents
rattachés
à
cette
affaire.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/04/2025
Page
6
sur
9 DELIBERATION
n°
D2025_0490
: Acquisition
de
terrains
M.
Joennoz
René
Monsieur
Yoan
Mogenier,
adjoint
en
charge
des
Affaires
Foncières,
rappelle
la volonté
du
conseil
municipal,
dans
l'optique
de
la
réhabilitation
prochaine
du
pont
aval
du
village
(pont
Bacchetti),
d'acquérir
divers
terrains
situés
aux
abords
immédiats
du
pont.
La
commission
en
charge
des
affaires
foncières
propose
d'acquérir
les
parcelles
de
M.
Joennoz
René
et
dans
le
même
temps
de
formaliser
un
échange
de
terrains
secteur
Chaletaz.
Aussi
il propose
ce
qui
suit :
-
Acquisition
par
la commune
: parcelle
G
4768
: 32
m?
- Valeur
15
euros/m?
>
480
euros
-
Acquisition
par
la
commune
: parcelles
F4481
: 7
m?
F4482
: 25
m2
- Valeur
15
euros/m?
>
480
euros
-
Echange
secteur
Chaletaz
:
ni
o
La
commune
cède
environ
65
et
33
m?
à
prendre
sur
la
parcelle
F1690
(terrains
hachurés
en
rouge)
o
M.
Joennoz
cède
environ
194
m°
de
la parcelle
F1691
et
12
m?
de
la parcelle
F1695
(terrains
hachurés
en
jaune)
EI
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
VALIDE
le
principe
des
acquisitions
et
échanges
suivants
:
-
Acquisition
par
la
commune
: parcelle
G
4768
: 32
m°
- Valeur
15
euros/m?
>
480
euros
-
Acquisition
par
la commune
: parcelles
F4481
: 7
m°
F4482
: 25
m°
- Valeur
15
euros/m?
>
480
euros
-
Echange
secteur
Chaletaz
:
an
o
La
commune
cède
environ
65
et
33
m?
à prendre
sur
la
parcelle
F1690
(terrains
|
hachurés
en
rouge)
o
M.
Joennoz
cède
environ
194
m°
de
la
parcelle
F1691
et
12
m?
de
la
parcelle
6
F1695
(terrains
hachurés
en
jaune)
=
Les
surfaces
réelles
seront
déterminées
lors
du
découpage
et
ne
donneront
pas
lieu
à
nouvelle
délibération.
>
CONFIE
à
M.
le
maire
et
à
la
commission
le
soin
de
procéder
aux
découpages
des
parcelles
à
échanger,
>
PRECISE
que
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
la commune,
>
AUTORISE
M.
Le
maire
à
signer
tous
documents
permettant
de
finaliser
les
mutations
envisagées.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/04/2025
Page
7
sur
9 Questions
diverses
Bail
de
la
chasse
:
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
d'une
procédure
pré-contentieuse
initiée
par
le
conseil
de
Monsieur
GRANDCHAMP.
La
demande,
reçue
par
courrier,
porte
sur
l'abrogation
du
bail
de
chasse.
Le
conseil
de
la
commune
a
été
saisi
pour
une
proposition
d'avenant
portant
sur
des
points
d'amélioration
(suppression
des
bagues
à
disposition
de
la
commune,
clarification
des
travaux
d'intérêt
généraux,
..).
Monsieur
le
maire
communique
le
projet
d’avenant
au
bail
et
confirme
l'intérêt
contractuel
du
bilan
annuel
et
de
la venaison
avec
proposition
de
non-commercialisation
de
gibier.
Grand
Site
de
France
Monsieur
le
maire
fait
part
du
déplacement
à
Paris,
fin
mars
2025,
de
la
délégation
du
territoire
des
Montagnes
du
Giffre,
pour
une
présentation
du
projet
«
Grand
Site
»
devant
la
commission
supérieure
des
Sites,
Perspectives
et
Paysage.
La
délégation
a
été
élargie
avec
la
présence
de
Nicolas
Evrard,
président
du
SCOT
et
de
Jean-
Philippe
Mas,
conseiller
départemental.
La
présentation
très
encadrée
du
projet
a
duré
30
minutes.
Le
compte
rendu
a
été
positif,
gradué
par
le
travail
de
fond
engagé
depuis
des
années
par
la
commune
et
le
syndicat
mixte.
Ce
programme
ambitieux
fait
le
lien
avec
le travail
engagé
par
le VTA,
Nicolas
Gogué-Meunier.
Le
maire
salue
le travail
de
Mathieu
Battais.
La
validation
du
projet
«
Grand
Site
» va
permettre
de
procéder
au
démarrage
des
travaux.
Voie
Verte
entre
le
Perret
et
Sixt
Le
maire
rappelle
le schéma
de
principe
de
la voie
verte,
projet
porté
par
la
communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre.
Un
changement
majeur
du
tracé
est
à
observer
sur
le
passage
des
Tines.
Les
différents
schémas
sont
projetés.
La
commission
Patrimoine
demande
où
déplacer
l’oratoire
du
Perret.
Le
cabinet
Marceléon
gère
les
acquisitions
foncières
(à
noter
contact
pris
avec
le
propriétaire
sur
l'éventuelle
acquisition
de
la
maison
-en
vente-
le
long
de
la
route
départementale
aux
Raffourds).
Sur
les
communes
de
Samoëns
et
Morillon,
la voie
verte
a
déjà
fait
l'objet
de
marchés
engagés
depuis
le
début
de
mandat.
Groupe
Local
d'orientation
(GLO)
Anne
Chaigneau
et Valérie
Monet
représentent
le conseil
municipal
au
GLO
du
projet
de
territoire.
ll s'agit,
à
ce
stade,
d'émettre
des
propositions
sur
les
actes
qui
sont
ressortis
des
réunions.
Aussi,
Anne
Chaigneau
invite
chaque
élu
à
remplir
le
questionnaire
remis.
Une
synthèse
d'améliorations
des
visions
des
communes
est
attendue pour
jeudi
10/04/2028.
Monsieur
le
maire
souligne
la contrainte
des
délais
pour
clôturer
ce
projet
de
territoire
avant
l'été
2025.
Fin
de
la
séance
à
20h08
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/04/2025
Page
8
sur
9 COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2025
Numéro
de
ce
Le
eue
ou:
délibération
intitulé
de
délibération
D2025
036
Communication
des
décisions
du
maire
Convention
de
groupement
de
commande
pour
la réalisation
d'un
D2025
037
plan
directeur
de
diversification
touristique
des
stations
du
Grand
Massif
D2025
038
Vote
des
taux
d'impôt
2025
D2025_039
Acquisition
de
terrains
secteurs
Champs
Ronds
/
Raffourds
/
Essert
aux
Biord
D2025 040
Acquisition
de
terrains
M.
Joennoz
René
Le
maire,
Stéphane
BOUVET
Le
secrétaire
de
séance,
François-Marie
DENAMBRIDE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07/04/2025
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sur
9