Procès Verbal - PV CM 03 07 2023

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Déliberation - Liste deliberations CM 03 07 2023

Procès Verbal - PV CM 03 04 2023

Procès Verbal - PV CM 03 07 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, 5

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COMMUNE DE SIXT-FER-Â-CHEVAL

Département de Haute-Savoie

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2023

PROCES-VERBAL

Date de convotation : 28/06/2023

Date d'affichage : 28/06/2023

Nombre de conseillers municipaux

en exercice : 13

L’an deux mil vingt trois, le 03 juillet, à 19 heures, le

conseil! municipai de la commune, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire en salle consulaire sous

la présidence de M. BOUVET Stéphane, maire.

Présents : BOUVET Stéphane, DEFFAYET Catherine, BARBIER

Alain, MOGENIER Yoan, DENAMBRIDE François-Marie, BONNAZ

Matthieu, MOCCAND-JACQUET Emmanuel, MOCCAND Jean-

Marc, MONET Valérie, CHAIGNEAU Anne {hors point

D2023 066)

Représenté : MIONNET-PERDU Cédric (pouvoir à MOCCAND

Jean-Marc)

Excusés : -

Absentes : DEFFAYET Violaine, PISON Pauline, CHAIGNEAU

Anne (pour le point D2023_066)

Mme MONET Valérie a été élue secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19h00.

L'appel est fait.

Les pouvoirs sont prononcés. RAR ÉK À

ORDRE DU JOUR

»* Approbation des procès-verbaux du conseil municipal des 05 juin 2023 et 15 juin 2023

" Communication des décisions du maire

" Syndicat Mixte Funiflaine : proposition de modification statutaire

" Désignation des nouveaux membres du comité d’attribution des trophées de la commune de Sixt Fer-à-Chevai

" Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024

“Intégration comptable des travaux d'aménagement des étages de la Reine des Alpes

" Avis de la commune sur le projet de réfection de la voirie pastorale de Commune et des Praz de Commune selon les dispositions de l'article R.332-24 du Code de l’environnement

" Bibliothèque municipale - Offre de services de la direction de la lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) liée au nouveau Plan de développement de la lecture publique (PDLP} 2022-2027

Questions diverses

Facturation Electricité Chalet Restaurant du Fer à Cheval

Convention Commune / GMDS - Music’O jardin

Cession de terrains — Petites Charnys — M. Barbier Guillaume

LL XX €

Mod. 540330 -04/22 Fabréque Snireprise labeltsée QxenurvenrApprobation des procès-verbaux du conseil municipal du 05 juin 2023 et 15 juin 2023

Monsieur le maire procède à une relecture des points principaux des procès-verbaux des 05 juin 2023

et 15 juin 2023.

Les procès-verbaux de la séance du conseil municipal des 05 juin 2023 et 15 juin 2023 sont approuvés à l'unanimité.

DELIBERATION n° D2023_ 059 : Communication des décisions du maire

Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit :

VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. le maire par délibération D2021_082 du 8 novembre 2021,

CONSIDERANT l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le maire donne communication des décisions prises en vertu des délégations conférées

par le conseil municipal :

N° Date Objet de la décision Montant KT / Redevance Bénéficlalre / Titulaire

DM2023_19 | 02/06/23 Convention spécifique De 7 au 14/06/2023 : Simon Park d'occupation de la salle 1145€

La Reine des Alpes

Du 19/08 au 01/09/2023 :

1 985€

Le conseil municipal prend note de cette décision du maire.

DELIBERATION n° D2023_060 : Syndicat Mixte Funiflaine : proposition de modification statutaire

Par courrier en date du 16 juin dernier, M. Saddier, Président du syndicat Mixte ouvert « Funiflaine », dresse un historique du Syndicat Mixte Funiflaine et expose les grandes orientations fixées pour cette structure publique.

Il rappelle que le projet de liaison téléportée « Magland/Flaine » a dû être suspendu mais que la pertinence de ce type d'opération demeure, tout comme la nécessité de fédérer les acteurs du Grand Massif au sein d'une structure commune.

Enfin, il rappelle que ce syndicat regroupe historiquement les communes de Magland et Arâches- la-Frasse, le département de Haute-Savoie et la communauté de Communes de Cluses Arve et Montagne et suggère d'étendre son périmètre.

Soucieux d'organiser la réflexion,

Considérant la prégnance des évolutions climatiques et la recherche de solutions collectives pour faire face aux mutations de ce territoire de montagne,

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte propose, sans attendre la réalisation du téléporté, de fédérer les acteurs de manière à composer un ensemble territorial légitime et mieux dimensionné, en intégrant les

communes de Châtillon-sur-Ciuses, La Rivière-Enverse, Morillon, Saint-Sigismond, Samoëns, Sixt- Fer-à-Cheval et Passy, au titre de leurs compétences relatives aux remontées mécaniques, en application des articles L342-9 à L342-11 du Code du Tourisme.

Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2023

Page 2 sur 10Est: Es:

Monsieur le maire informe que le principe de cette évolution a d'ores et déjà été acté par le comité syndical. En effet, le 08 juin dernier, le Syndicat Mixte Ouvert Funiflaine a amorcé cette évolution en approuvant la modification des statuts. 1} appartient maintenant aux membres historiques, ainsi qu'aux communes concernées de se positionner sur cette proposition d'adhésion.

5

LES. CEE

|

Considérant la pertinence de fédérer les acteurs du Grand Massif au sein d'une structure commune, Considérant les enjeux à venir en termes de développement compte tenu des contraintes,

M. Yoan Mogenier demande les règles de représentativité:

Le conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité,

ES.

ET

…:S

> ADHERE au syndicat mixte ouvert Funiflaine en vue de fédérer les communes et structures intéressées au développement du Grand Massif,

> VALIDE les projets de statuts modifiés.

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DELIBERATION n° D2023_061 : Désignation des nouveaux membres du comité d'attribution des trophées de la commune de Sixt Fer-à-Cheval

M. Jean-Marc Moccand, conseil municipal délégué en charge du patrimoine, rappelle la décision de la commune d'honorer des personnes qui ont œuvré pour la collectivité. Pour ce faire un comité d'attribution, composé d'élus et de représentants de la population tirés au sort, sera chargé de proposer et de désigner des lauréats.

Conformément au règlement d'attribution, les élus municipaux membres du comité sont désignés par le conseil municipal et siègent pour une année. Il convient de désigner deux nouveaux membres en remplacement de Messieurs Jean-Marc Moccand et Matthieu Bonnaz.

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> DESIGNE Madame/ Monsieur XX et YY en qualité de représentants du conseil municipal au sein du comité d'attribution des trophées pour une durée de 1 an à compter du 03 juillet 2023,

> RAPPELLE que ces représentants seront également chargés de procéder, avec

Monsieur le maire, au tirage au sort des autres membres.

AFFAIRES FINANCIÈRES ET RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION n° D2023_062 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°’ janvier 2024 8

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable,

Sur proposition de Madame DEFFAYET Catherine, 1# adjointe déléguée aux Finances, Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Que le référentiel M57, instauré au 1% janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de coliectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes), Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

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Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2023

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Mod. 540330-04/22 Fobrègue Entropiise lobelisée RouemevrereConsidérant que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi:

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel},

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant que cette nouvelle norme comptable s'appliquera à tous les budgets M14 de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval,

Que l'avis du comptable en date du 19/04/2023 est joint à cette délibération.

Le conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité,

> AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°" janvier 2024 en lieu et place de la nomenciature budgétaire et comptabie M14 de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval,

> DÉCIDE d'opter pour la nomenclature développée,

> AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION n° D2023_063 : Intégration comptable des travaux d'aménagement des étages de la Reine des Alpes

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de régulariser comptablement les travaux d'aménagement des étages de la Reine des Alpes, par une intégration au patrimoine de la collectivité.

En effet, il rappelle qu'une convention de mandat avait été signée avec la société AMOME Conseils, qui avait pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n° 85-708 du 12 juillet 1985 dite loi MOP (article 3 et suivants), de confier au mandataire le soin de réaliser l'opération d'aménagement de la Reine des Alpes, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, à savoir, la commune, et lui conférer le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques, financiers et administratifs.

Monsieur le maire précise que la société AMOME conseils a procédé à la facturation d'avances durant le chantier, et que le coût total de l'opération s’est élevé à la somme de 645 519.47 €.

I précise qu'if convient désormais de transférer les avances versées au mandataire, afin d'intégrer les travaux au patrimoine de la collectivité.

Cependant, pour pouvoir réaliser ces opérations, il est nécessaire d'ouvrir des crédits au budget primitif 2023 du budget général.

Les crédits ouverts sont détaillés comme suit :

Article Libellé Chapitre Dépenses Recettes 238 | Avance sur commande immo corporelle 041 645 519.47 € 2313 | Immobilisation en cours construction 041 645 518.47 € TOTAL 645 519.47 € 645 519.47 €

Procès-verbal du conseil municipal du 03 juiliet 2023

Page 4 sur 10u =

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:

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> DÉCIDE d'approuver la décision modificative au budget général — section d'investissement, telle que présentée ci-après :

Article Libellé Chapitre Dépenses Recettes 238 Avance sur commande immo corporelle 041 645 519.47 € 2313 immobilisation en cours construction 041 645 519.47 € TOTAL 645 519.47 € 645 519.47 €

> CHARGE Monsieur le maire d'exécuter ces décisions et de procéder aux écritures comptables conformément à la demande de Monsieur le chef comptable de la trésorerie

de Taninges-Samoëns. = En

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DELIBERATION n° D2023_064 : Avis de la commune sur le projet de réfection de la voirie pastorale de Commune et des Praz de Commune selon les dispositions de l’article R.332-24 du Code de l’environnement

Monsieur le maire soumet au conseil municipal le projet de réfection de la voirie pastorale de Commune et des Praz de Commune. Ces travaux se situent en partie dans la Réserve Naturelle Nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy.

Le secteur de l'alpage de Commune est desservi par un accès unique d'une longueur totale d'environ 3,5 km. Cette desserte permet l'accès à deux alpages, ceux de Commune et Praz de Commune. Une activité laitière est présente sur les 2 unités pastorales. La production laitière est redescendue pour être livrée à la coopérative de Samoëns.

L'exploitation via la production laitière permet d'assurer l'entretien de ce secteur mais implique de nombreux allers-retours entre la vallée et les alpages. Ainsi, l'usage important et le temps ont progressivement dégradé l'accès menant à ce secteur.

L'AFP de Sixt-Fer-à-Cheval, en partenariat avec la commune, souhaite donc engager des travaux de réfection de la desserte afin d'assurer un confort de travail aux exploitants. Les travaux se dérouleront par un broyage de l'emprise de la plateforme de la piste.

Avant le broyage, une phase de travaux consistera à reprendre l'emprise existante pour l'égaliser, casser les têtes de rochers gênant le passage des véhicules, … Les abords seront aussi améliorés afin d’avoir une largeur de passage des véhicules suffisante.

De plus, la piste actuelle traverse 5 nants. Il est envisagé la reprise de la traversée de ces nants afin de permettre un écoulement plus facile des matériaux qui s'accumulent notamment lors des orages. Il est ainsi prévu la mise en place de passages à gués bétonnés qui laisseraient plus facilement glisser les matériaux au lieu de les bloquer dans les nants.

Un passage pour les vaches laitières en face de la plateforme de traite des Praz de Commune serait aussi créé. TER

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Cet accès comporte actuellement 2 passages difficiles. En effet, la piste traverse deux hameaux,

celui de Verduize ainsi que celui des Mouillettes. Sur ces portions, les travaux consisteraient à déplacer le tracé de la piste.

Le passage des engins agricoles {bétaillère, machine à traire mobile, porteur forestier, ...) est de

plus en plus difficile pour traverser ces hameaux.

Au niveau du hameau de Verduize, le tracé actuel serait décalé pour passer en-dessous des chalets et ainsi éviter la traversée du hameau.

Sur le secteur des Mouillettes, le tracé actuel serait redressé, en aval des chalets en éliminant le virage actuel ce qui permet d'arriver en ligne droite au niveau des chalets de manière plus aisée.

Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2023 us Paye 5 sur1 EELSESELSEs EEE

s.

Mod. 540330 04/22 Fobrèque Eatreprse labelisée WeureurveersLes abords de la piste seraient retravaillés afin qu'ils soient en pente douce.

En application de l’article R.332-24 du Code de l'environnement, il! est demandé au conseil municipal de donner un avis sur ce projet, qui a déjà été présenté et discuté au sein de l'exécutif.

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> DONNE un avis favorable au projet de réfection de la voirie pastorale de Commune et des Praz de Commune.

DELIBERATION n° D2023_065 : Bibliothèque municipale — Offre de services de la direction de la lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) liée au nouveau Plan de développement de la lecture publique (PDLP) 2022-2027

il est exposé aux membres du conseil municipal que la bibliothèque de la commune de Sixt-Fer-à- Cheval bénéficiait, par convention, pour la période 2015-2022, des services offerts par la direction de fa lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc (soutien à la création, au développement et à l'animation des bibliothèques).

Un nouveau Pian de développement de la lecture publique (2022-2027) a été élaboré par la

direction de la lecture publique du CSMB, portant trois ambitions :

La lecture partout et pour tous :

- La direction de la lecture publique à l'initiative du développement territorial ;

- La direction de la lecture publique actrice et facilitatrice.

Ilest proposé de poursuivre ce partenariat avec le CSMB, au travers d’une convention-socle, à partir du 19° janvier 2023, pour toute la durée du nouveau PDLP. Cette convention-socle permet l'accès aux services proposés par la direction de la lecture publique du CSMB aux communes et groupements qui respectent le cadre réglementaire établi par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention-socle ci-annexée, valable pour

toute la durée du nouveau Plan de développement de la lecture publique du CSMB, à partir du 1° janvier 2023.

DELIBERATION n° D2023 066 : Facturation Electricité Chalet Restaurant du Fer à Cheval

Anne Chaïgneau quitte la salle pour l'examen de ce point

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre des travaux de réhabilitation mis en œuvre au Chalet

Restaurant du Fer à Cheval un compteur de chantier avait été installé pour répondre aux besoins en chauffage (fonctionnement des pompes à chaleur) en phase « chantier ». Ce compteur provisoire est resté en place jusqu'à la mise en route effective du nouveau système de comptage

de type « tarif jaune ».

Il rappeile également que durant la phase chantier, les besoins électriques hors chauffage {fonctionnement éclairage / prises pour les matériels de chantier) ont été satisfaits par l'installation du bâtiment (compteur bleu du restaurant) et par conséquent préfinancées par l'exploitant.

Aussi chacune des parties est invitée à facturer à l’autre les dépenses convenues comme étant à sa charge. Chaque partie établira {es factures correspondantes qui seront accompagnées des copies des factures du fournisseur d'énergie.

Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2023

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Considérant le fonctionnement effectif du tarif jaune depuis mai 2023 avec depuis cette date la prise en charge de l'intégralité des nouvelles consommations et abonnements par l'exploitant, Considérant les consommations ét abonnements comptabilisés et réglées par anticipation par la commune tel que relevées sur le « compteur de chantier » et correspondant aux charges de chauffage sur la période février 2022 = mai 2023 en phase d'activité de l'établissement et ce dans l'attente de la mise en place d'un comptage « tarif jaune »

Considérant que les dépenses électriques, hors chauffage, générées par le chantier sur la période septembre 2021 / janvier 2022 et préfinancées par l'exploitant doivent lui être remboursées,

Conformément aux accords avec l'exploitant,

Monsieur le maire invite le conseil municipal à l'autoriser à refacturer à l'exploitant SARL Sixt Haut

Giffre les factures électriques correspondants aux consommations du compteur de chantier sur la période février 2022 / mai 2023, soit 6 687,90 €.

Le conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité,

> VALIDE la facturation à la SARL Sixt Haut-Giffre des factures d'électricité générées par le compteur de chantier instailé temporairement au chalet restaurant du Fer à Cheval sur la période février 2022 à mai 2023, soit 6 687,90 €

> CHARGE Monsieur le maire d'établir la facture et le titre correspondants, > VALIDE le principe d'une prise en charge par la commune des consommations liées au

chantier (tarif bleu restaurant pour l'éclairage et le fonctionnement des machines de chantier) ; lesquelles seront facturées par la SARL Sixt Haut-Giffre.

DELIBERATION n° D2023_067 : Convention Commune / GMDS - Music’O jardin

M. François-Marie Denambride, adjoint, présente les festivités Music'O Jardin 2023 notamment le budget prévisionnel, la programmation ainsi que les financements attendus. Pour rappel, les Music'O Jardin constituent une manifestation culturelle ayant pour objet la mise en œuvre d'une programmation de concerts et d'animations associées se déroulant sur le site des jardins de l'Abbaye au chef-lieu de la commune.

I? souligne que des partenaires privés, impliqués dans le développement du territoire ont souhaité

mobiliser les énergies ou accompagner cet évènement avec des financements, dans le but de

contribuer aux manifestations « Music'O Jardin » développées dans les jardins de l’abbaye de

Sixt-Fer-à-Cheval. Parmi les financements attendus, il fait part du partenariat de GMDS qui a

proposé d'accompagner la commune sur ces évènements festifs en versant une participation de

5 000 euros.

Une convention doit définir les engagements respectifs des deux parties.

Considérant le partenariat à venir entre la commune et GMDS dans le cadre des Music'O Jardin Vu le projet de convention,

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> VALIDE le projet de convention joint en annexe (à venir),

> AUTORISE Monsieur le maire à procéder à sa signature.

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Pavé 7 sur 10 Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2023 TT

Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise lobelisée MiunuvearFONCIER

DELIBERATION n° D2023 068 : Cession de terrains — Petites Charnys — M. Barbier Guillaume

M. Yoan Mogenier, adjoint en charge des affaires foncières, rappelle le projet de cession de terrain communal à M. Barbier Guillaume dans le secteur des Petites Charnys. Il rappelle au conseil municipal :

- la décision de principe du conseil municipal en date du 04 juillet 2022 de céder à M. Barbier les terrains nécessaires à son agrandissement, un reliquat de terrain situé en amont de la parcelle - les accords intervenus avec un riverain également intéressé par l'acquisition d'une fraction du terrain communal}, jouxtant sa propriété.

Considérant les accords intervenus entre M. Barbier, le propriétaire voisin et la commune, Considérant le projet d'acte joint en annexe,

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> VALIDE la cession des parcelles :

o F4418 LES PETITES CHARNY 1m o F 4948 GRANGETTES DE L ECHARNY 951 m° > VALIDE les conditions de cession suivantes : prix global de la cession 1 344 euros, décomposé comme suit :

o Parcelle F4418 : 1m au prix de 1 euro, soit une cession au prix de 1 euro,

o Parcelte F4948 : 951 m° au prix de 1 343 euros, calculés comme suit : " 28 m”° situés en zone constructible, au prix de 15 €/m? = 420 euros "923 m’ situés en zone non constructible, au prix de 1 €/m? = 923 euros > AUTORISE M. Le maire à signer l'acte à intervenir (projet d'acte joint en annexe).

Questions diverses

Présentation projet de végétalisation de la « cour d'école »

L'ensemble des acteurs de l'école (enseignants, délégués parents, élus, périscolaire) travaille sur un projet de requalification de la cour. M. Denambride rappelle l'idée principale de ce projet qui est de végétaliser cet espace.

Ce projet se construit dans le cadre du projet initié par le Ministère de l'Education Nationale « notre école faisons-là ensemble » ; accompagnement financier pour améliorer le confort des élèves et des équipements.

Le Dispositif Fond Vert pourrait éventuellement être sollicité pour accompagner cette action.

L'équipe s'est attaché les services d'une architecte paysager qui, dans une 1° phase, est venue sur place pour recueillir les souhaits des acteurs. Les esquisses issues de ces 1ers rendez-vous sont présentées aux membres du conseil municipal.

Le projet pourra être complété par un volet d'aménagement du sol de la cour (enrobé dégradé / présence de grande flaques).

Vigilance : déneigement, entretien aisé, peu d'arrosage pour les espaces verts, vérifier la pérennité de certains équipements lié à la présence de neige.

Ces esquisses pourront être soumises aux services techniques pour avis par rapport aux exigences d'entretien.

Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2023

Page 8 sur 10: E

5

»…

5 # Les membres du conseil municipal sont appelés à émettre un avis sur ces esquisses = un avis de za = principe favorable est donné.

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Départ en retraite de Michèle Raffin. Mathilde Gonand assurera la direction du l'école à partir de _ septembre 2023. Elle prendra en charge la ciasse des maternelies.

5” # Une nouvelle enseignante est nommée pour la rentrée ; elle prendra en charge la classe des a « grands » ; CE2 — CM et CM2

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Animation pour les ainés

* “Dans le cadre de l'opération « Sixt Village à Vivre » et des relations avec les ainés, une visite de la " # nouvelle exposition « Abbaye » complétée par une visite de l'Eglise (Trésor et Sacristie) a été a « proposée à tous les résidents de 65 ans et plus.

. Pour ce faire la commune avait missionné les guides du Patrimoine. Jean-Marc précise qu'il a également présenté l'étude en cours sur l'Egiise. |” Les ainés remercient vivement le conseil municipal pour ceîte animation qui leur bien plu ! . Voir pour diffuser sur facebook de la commune les informations sur l'exposition. =

Démission de Guy Abraham en qualité de conseiller municipal Monsieur le maire informe de la démission, pour raisons personnelles, de M. Guy Abraham.

il tient à souligner le travail qu'if a pu accomplir durant ses mandats que ce soit au niveau des bâtiments, de la commission école.

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Crue du 29/06/2023 sur le torrent du Vivier

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: Quantité importante de graviers transportées jusqu'au Giffre.

" Des dégats ont été constatés au niveau du torrent des Vagnys. 5 Le SM3A est intervenu en urgence pour rétablir la circulation de l'eau dans le lit du torrent.

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. L'entreprise Deplace est intervenue pour le curage du torrent du vivier ; les travaux ont êté réalisés en 2.5 jours.

* "L'entreprise Chantry TP est intervenue sur la route de commune pour rétablir la circulation. E

a æ Les propriétaires Impactés ont été prévenus par téléphone (sauf 1 qui Sera destinataire d'un - = Courrier). Les terrains seront remis en état par le SM3A.

" La commune souhaite avoir les volumes extraits lors des interventions. EH

x « Consignes de sécurité 2023

. , Rappelde la procédure « consigne de sécurité » - parking 2023.

Pour mémoire, en cas de risque de débordement les agents en poste sur les parkings sont invités “ "à contacter les agents mairie ou services techniques en vue de « fermer les parkings ». Cela … m permet de maintenir les voitures sur le site pour éviter les circulations sur la route départementale = » qui peut comporter des risques au niveau des traversées de torrent.

“ “Attention : le week-end ce sont les élus qui seront contactés. * Chaque élu est invité à conserver son téléphone le week-end pour pouvoir répondre aux # sollicitations éventuelles des agents « parking » et intervenir lors d'épisodes d’orages e importants.

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= Fin de la séance à 21h04

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Mod. 540330 -04/22 Foorèque Entreprise lobellisée QunerverrCOMMUNE DE S!XT-FER-À-CHEVAL

Département de Haute-Savoie

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2023

Numéro de UE : : déiibération Intitulé de délibération

D2023_059 Communication des décisions du maire

Syndicat Mixte Funiflaine : proposition de modification

D2023_060 statutaire

D2023 061 Désignation des nouveaux membres du comité d'attribution e des trophées de la commune de Sixt Fer-à-Cheval

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au

D2023_062 15 janvier 2024

Intégration comptable des travaux d'aménagement des étages

D2023_068 de la Reine des Alpes

Avis de la commune sur le projet de réfection de la voirie

D2023_064 pastorale de Commune et des Praz de Commune selon les dispositions de l’article R.332-24 du Code de l'environnement

Bibliothèque municipale — Offre de services de la direction de

D2023 065 la lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) liée — au nouveau Plan de développement de la lecture publique (PDLP) 2022-2027

D2023_066 Facturation Electricité Chalet Restaurant du Fer à Cheval

D2023_067 Convention Commune / GMDS — Music'O jardin

D2023_068 Cession de terrains — Petites Charnys - M. Barbier Guillaume

Le maire, Stéphane BOUVET

Le secrétaire de séance, Valérie MONET

Procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2023

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