Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 072 recueil des actes administratifs du 24 mars 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 072 recueil des actes administratifs du 24 mars 2018 Document publié le Samedi 24 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 072 recueil des actes administratifs du 24 mars 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-072

PUBLIÉ LE 24 MARS 2018Sommaire

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2018-03-23-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "VILLARUBIAS Lise", entrepreneur individuel, domiciliée, 320 ,

Avenue du Prado - 13008 MARSEILLE. (2 pages) Page 3

13-2018-03-23-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "MEGHARI Julien", micro entrepreneur, domicilié, Rue de

Fontaube - Chemin du Vieux Moulin - 13480 CABRIES. (2 pages) Page 6

13-2018-03-23-003 - Récépissé déclaration au titre des services à la personne au bénéfice

de Monsieur "BOUFFIER Julien", micro entrepreneur, domicilié, 50, Montée

Commandant de Robien - 13011 MARSEILLE. (2 pages) Page 9

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-03-22-002 - ARRETE FIXANT LA REPARTITION DU JURY D'ASSISES

POUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (7 pages) Page 12

13-2018-03-22-003 - Arrêté portant modification de l'habilitation de la société dénommée

"SERVICES FUNERAIRES" sise aux PENNES MIRABEAU (13170) dans le domaine

funéraire du 22 mars 2018 (2 pages) Page 20

2Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2018-03-23-002

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "VILLARUBIAS Lise",

entrepreneur individuel, domiciliée, 320 , Avenue du Prado

- 13008 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-23-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "VILLARUBIAS Lise", entrepreneur individuel, domiciliée, 320 , Avenue du Prado - 13008 MARSEILLE. 3Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP835068966

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 05 mars 2018 par Madame Lise VILLARUBIAS en qualité de dirigeante, pour l’organisme « VILLARUBIAS Lise » dont l’établissement principal est situé 320, Avenue du Prado - 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP835068966 pour l’activité suivante :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-23-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "VILLARUBIAS Lise", entrepreneur individuel, domiciliée, 320 , Avenue du Prado - 13008 MARSEILLE. 4Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 23 mars 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier - 1341  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-23-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "VILLARUBIAS Lise", entrepreneur individuel, domiciliée, 320 , Avenue du Prado - 13008 MARSEILLE. 5Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2018-03-23-001

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "MEGHARI Julien", micro

entrepreneur, domicilié, Rue de Fontaube - Chemin du

Vieux Moulin - 13480 CABRIES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-23-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MEGHARI Julien", micro entrepreneur, domicilié, Rue de Fontaube - Chemin du Vieux Moulin - 13480 6Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP834961427

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 11 mars 2018 par Monsieur Julien MEGHARI en qualité de dirigeant, pour l’organisme « MEGHARI Julien » dont l’établissement principal est situé Rue de Fontaube - Chemin du Vieux Moulin - 13480 CABRIES et enregistré sous le N° SAP834961427 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-23-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MEGHARI Julien", micro entrepreneur, domicilié, Rue de Fontaube - Chemin du Vieux Moulin - 13480 7Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 23 mars 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-23-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MEGHARI Julien", micro entrepreneur, domicilié, Rue de Fontaube - Chemin du Vieux Moulin - 13480 8Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2018-03-23-003

Récépissé déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "BOUFFIER Julien", micro

entrepreneur, domicilié, 50, Montée Commandant de

Robien - 13011 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-23-003 - Récépissé déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BOUFFIER Julien", micro entrepreneur, domicilié, 50, Montée Commandant de Robien - 13011 MARSEILLE. 9Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP821415072

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 14 mars 2018 par Monsieur Julien BOUFFIER en qualité de dirigeant, pour l’organisme « BOUFFIER Julien » dont l’établissement principal est situé 50, Montée Commandant de Robien 13011 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP821415072 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-23-003 - Récépissé déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BOUFFIER Julien", micro entrepreneur, domicilié, 50, Montée Commandant de Robien - 13011 MARSEILLE. 10Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 23 mars 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-03-23-003 - Récépissé déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BOUFFIER Julien", micro entrepreneur, domicilié, 50, Montée Commandant de Robien - 13011 MARSEILLE. 11PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-03-22-002

ARRETE FIXANT LA REPARTITION DU JURY

D'ASSISES POUR LE DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-22-002 - ARRETE FIXANT LA REPARTITION DU JURY D'ASSISES POUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 12LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYNNETE

DE L’EGALITE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

--------

Bureau des Élections

Et de la Réglementation

--------

A R R E T E n°

fixant la répartition du jury d’assises

pour le département des Bouches-du-Rhône

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D’AZUR,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD,

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE,

VU le Code de Procédure Pénale et notamment ses articles 254 et suivants ;

VU la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiant les articles 256 et suivants du Code de Procédure Pénale ;

VU la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ;

VU la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;

VU le décret n° 2011.1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale ;

VU le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole et, notamment son article 2 arrêtant les chiffres de la population municipale et de la population des communes, des cantons et des arrondissements aux valeurs figurant dans les tableaux de l’Institut national de la statistique et des études économiques ;

VU l’arrêté ministériel du 21 octobre 2015 modifiant le Code de Procédure Pénale et relatif au nombre des jurés de cour d’assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants ;

SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R Ê T E

Article 1er :

Les 2000 jurés que doit comporter la liste du jury criminel du département des Bouches-du-Rhône prévue par l’article 260 du Code de Procédure Pénale, seront répartis par communes ou communes regroupées, de la façon suivante :

…/…

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-22-002 - ARRETE FIXANT LA REPARTITION DU JURY D'ASSISES POUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 13I – ARRONDISSEMENT D’AIX-EN-PROVENCE :

COMMUNES Nombre de jurés Lieu du tirage au sort

AIX-EN-PROVENCE 143 AIX-EN-PROVENCE

ALLEINS 3 ALLEINS

BOUC-BEL-AIR 14 BOUC-BEL-AIR

CABRIES 10 CABRIES

CHARLEVAL 3 CHARLEVAL

CHATEAUNEUF-LE-ROUGE 2 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE

COUDOUX 4 COUDOUX

EGUILLES 8 EGUILLES

EYGUIERES 7 EYGUIERES

FARE-LES-OLIVIERS (LA) 8 FARE-LES-OLIVIERS (LA)

FUVEAU 10 FUVEAU

GARDANNE 20 GARDANNE

GREASQUE 4 GREASQUE

JOUQUES 4 JOUQUES

LAMANON 2 LAMANON

LAMBESC 10 LAMBESC

LANCON-PROVENCE 9 LANCON-PROVENCE

MALLEMORT 6 MALLEMORT

MEYRARGUES 4 MEYRARGUES

MEYREUIL 5 MEYREUIL

MIMET 5 MIMET

PELISSANNE 10 PELISSANNE

PENNES-MIRABEAU (LES) 21 PENNES-MIRABEAU (LES)

PEYNIER 3 PEYNIER

PEYROLLES-EN-PROVENCE 5 PEYROLLES-EN-PROVENCE

PUYLOUBIER 2 PUYLOUBIER

PUY-SAINTE-REPARADE (LE) 6 PUY-SAINTE-REPARADE (LE)

ROGNES 5 ROGNES

ROQUE-D'ANTHERON (LA) 5 ROQUE-D'ANTHERON (LA)

ROUSSET 5 ROUSSET

SAINT-CANNAT 6 SAINT-CANNAT

SAINT-MARC-JAUMEGARDE 1 SAINT-MARC-JAUMEGARDE

SALON-DE-PROVENCE 44 SALON-DE-PROVENCE

SENAS 7 SENAS

SIMIANE-COLLONGUE 6 SIMIANE-COLLONGUE

THOLONET (LE) 2 THOLONET (LE)

TRETS 11 TRETS

VAUVENARGUES 1 VAUVENARGUES

VELAUX 9 VELAUX

VENELLES 8 VENELLES

VENTABREN 5 VENTABREN

VERNEGUES 2 VERNEGUES

Total arrondissement d’Aix-en-Provence 445

…/…

2

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-22-002 - ARRETE FIXANT LA REPARTITION DU JURY D'ASSISES POUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 14II – ARRONDISSEMENT D’ARLES :

COMMUNES Nombre de jurés Lieu du tirage au sort

ARLES 53 ARLES

AUREILLE 2 AUREILLE

BARBENTANE 4 BARBENTANE

BOULBON 1 BOULBON

CABANNES 4 CABANNES

CHATEAURENARD 15 CHATEAURENARD

EYGALIERES 2 EYGALIERES

EYRAGUES 4 EYRAGUES

FONTVIEILLE 4 FONTVIEILLE

GRAVESON 5 GRAVESON

MAILLANE 3 MAILLANE

MAUSSANE-LES-ALPILLES 2 MAUSSANE-LES-ALPILLES

MOLLEGES 3 MOLLEGES

MOURIES 3 MOURIES

NOVES 6 NOVES

ORGON 3 ORGON

PARADOU (LE) 2 PARADOU (LE)

PLAN-D'ORGON 3 PLAN-D'ORGON

ROGNONAS 4 ROGNONAS

SAINT-ANDIOL 3 SAINT-ANDIOL

SAINTES-MARIES-DE-LA-MER (LES) 3 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER (LES)

SAINT-ETIENNE-DU-GRES 2 SAINT-ETIENNE-DU-GRES

SAINT-MARTIN-DE-CRAU 14 SAINT-MARTIN-DE-CRAU

SAINT-REMY-DE-PROVENCE 10 SAINT-REMY-DE-PROVENCE

TARASCON 15 TARASCON

Total arrondissement d’Arles 170

…/…

3

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-22-002 - ARRETE FIXANT LA REPARTITION DU JURY D'ASSISES POUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 15III – ARRONDISSEMENT D’ISTRES :

COMMUNES Nombre de jurés Lieu du tirage au sort

BERRE-L'ETANG 13 BERRE-L'ETANG

CARRY-LE-ROUET 6 CARRY-LE-ROUET

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 15 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

CORNILLON-CONFOUX 1 CORNILLON-CONFOUX

ENSUES-LA-REDONNE 5 ENSUES-LA-REDONNE

FOS-SUR-MER 16 FOS-SUR-MER

GIGNAC-LA-NERTHE 9 GIGNAC-LA-NERTHE

GRANS 5 GRANS

ISTRES 44 ISTRES

MARIGNANE 33 MARIGNANE

MARTIGUES 49 MARTIGUES

MIRAMAS 26 MIRAMAS

PORT-DE-BOUC 17 PORT-DE-BOUC

PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 9 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

ROGNAC 12 ROGNAC

ROVE (LE) 5 ROVE (LE)

SAINT-CHAMAS 8 SAINT-CHAMAS

SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 6 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS

SAINT-VICTORET 6 SAINT-VICTORET

SAUSSET-LES-PINS 8 SAUSSET-LES-PINS

VITROLLES 34 VITROLLES

Total arrondissement d’Istres 327

…/….

4

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-22-002 - ARRETE FIXANT LA REPARTITION DU JURY D'ASSISES POUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 16IV – ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE :

COMMUNES Nombre de Jurés Lieu de tirage au sort

ALLAUCH 21 ALLAUCH AUBAGNE 45 AUBAGNE AURIOL 11 AURIOL BELCODENE 2 BELCODENE BOUILLADISSE (LA) 6 BOUILLADISSE (LA) CADOLIVE 2 CADOLIVE CARNOUX-EN-PROVENCE 7 CARNOUX-EN-PROVENCE CASSIS 7 CASSIS CEYRESTE 4 CEYRESTE CIOTAT (LA) 35 CIOTAT (LA) CUGES-LES-PINS 5 CUGES-LES-PINS DESTROUSSE (LA) 3 DESTROUSSE (LA) GEMENOS 6 GEMENOS PENNE-SUR-HUVEAUNE (LA) 6 PENNE-SUR-HUVEAUNE (LA) PEYPIN 5 PEYPIN PLAN-DE-CUQUES 10 PLAN-DE-CUQUES ROQUEFORT-LA-BEDOULE 5 ROQUEFORT-LA-BEDOULE ROQUEVAIRE 9 ROQUEVAIRE SAINT-SAVOURNIN 3 SAINT-SAVOURNIN SEPTEMES-LES-VALLONS 11 SEPTEMES-LES-VALLONS

Total arrondissement sauf Marseille 203

MARSEILLE – 1er arrondissement 40 MARSEILLE MARSEILLE – 2ème arrondissement 24 MARSEILLE MARSEILLE – 3ème arrondissement 47 MARSEILLE MARSEILLE – 4ème arrondissement 47 MARSEILLE MARSEILLE – 5ème arrondissement 46 MARSEILLE MARSEILLE – 6ème arrondissement 42 MARSEILLE MARSEILLE – 7ème arrondissement 35 MARSEILLE MARSEILLE – 8ème arrondissement 79 MARSEILLE MARSEILLE – 9ème arrondissement 73 MARSEILLE MARSEILLE – 10ème arrondissement 55 MARSEILLE MARSEILLE – 11ème arrondissement 57 MARSEILLE MARSEILLE – 12ème arrondissement 60 MARSEILLE MARSEILLE – 13ème arrondissement 91 MARSEILLE MARSEILLE – 14ème arrondissement 61 MARSEILLE MARSEILLE – 15ème arrondissement 77 MARSEILLE MARSEILLE – 16ème arrondissement 16 MARSEILLE

Population totale ville de Marseille 850

TOTAL GENERAL 1053

…/….

5

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-22-002 - ARRETE FIXANT LA REPARTITION DU JURY D'ASSISES POUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 17V – COMMUNES REGROUPEES :

ARRONDISSEMENTS Nombre de jurés LIEU DU TIRAGE AU SORT

AIX EN PROVENCE

AURONS

BEAURECUEIL

1 BEAURECUEIL

SAINT-ESTEVE-JANSON

LA BARBEN

1 LA BARBEN

SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE

SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON

1 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE

Total arrondissement d’Aix-en-Provence 3

ARLES

LES BAUX-DE-PROVENCE

MAS-BLANC-DES-ALPILLES

SAINT-PIERRE-DE- MEZOARGUES

VERQUIERES

2 VERQUIERES

Total arrondissement d’Arles 2

TOTAL 5

…/…

6

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-22-002 - ARRETE FIXANT LA REPARTITION DU JURY D'ASSISES POUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 18Article 2 :

Le tirage au sort des jurés sera effectué par la Mairie de la commune à partir de la liste générale des électeurs de la commune ou des communes regroupées prévue à l’article 17 du Code Électoral.

Article 3 :

Pour les communes regroupées, le tirage au sort prévu à l’article précédent sera fait par le Maire désigné dans le tableau de l’article 1er du présent arrêté.

Article 4 :

Pour la ville de Marseille, ledit tirage au sort sera effectué, par arrondissement, par le Maire de secteur.

Article 5 :

Le nombre des noms à tirer au sort est, dans tous les cas, le triple de celui fixé pour chaque circonscription.

Article 6 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, les Sous-Préfets des arrondissements d’Aix- en-Provence, Arles et Istres et les Maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Fait à Marseille, le 22 mars 2018

Pour le Préfet,

La Secrétaire Générale Adjointe

Maxime AHRWEILLER

7

SIGNÉ

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-22-002 - ARRETE FIXANT LA REPARTITION DU JURY D'ASSISES POUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 19PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2018-03-22-003

Arrêté portant modification de l'habilitation de la société

dénommée "SERVICES FUNERAIRES" sise aux

PENNES MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire

du 22 mars 2018

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-22-003 - Arrêté portant modification de l'habilitation de la société dénommée "SERVICES FUNERAIRES" sise aux PENNES MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire du 22 mars 2018 20PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION

DCLE/BER/FUN/2018

Arrêté portant modification de l’habilitation de la société dénommée

« SERVICES FUNERAIRES » sise aux PENNES MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire, du 22 mars 2018

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2017 portant habilitation sous le n° 17/13/456 de la société dénommée « SERVICES FUNERAIRES » sise Résidence Le Clos Jardin-Bât A, 100 rue Chalusset à Marseille (13013), dans le domaine funéraire, jusqu’au 14 février 2023 ;

Vu la demande reçue le 08 mars 2018 de M. Dimitri SINEYA, gérant, sollicitant la modification de l’habilitation funéraire précitée, consécutive au transfert de siège de la société susvisée ;

Considérant l’extrait Kbis en date du 7 mars 2018 délivré par le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence, attestant que la société SERVICES FUNERAIRES est désormais située 142 impasse des Bancaous Domaine du Plateau de Rhodes aux Pennes Mirabeau (13170) ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-22-003 - Arrêté portant modification de l'habilitation de la société dénommée "SERVICES FUNERAIRES" sise aux PENNES MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire du 22 mars 2018 21Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : l’article 1er de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 15 février 2017 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :

« La société dénommée « SERVICES FUNERAIRES » sise 142 impasse des Bancaous Domaine du Plateau de Rhodes aux Pennes Mirabeau (13170) représentée par M. Dimitri SINEYA, gérant, est habilitée sous le numéro 17/13/456 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 jusqu’au 14 février 2023 :

- organisation des obsèques

- fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- transport de corps avant mise en bière

- transport de corps après mise en bière

- fourniture de corbillards

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Le reste sans changement.

Article 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 22 mars 2018

Pour le Préfet,

Le Chef du Bureau

Marylène CAIRE

SIGNÉ

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2018-03-22-003 - Arrêté portant modification de l'habilitation de la société dénommée "SERVICES FUNERAIRES" sise aux PENNES MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire du 22 mars 2018 22