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Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 57 09 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Hérault DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Ÿ DE LA COMMUNE DE LE POUGET N°2022-57 Objet : à Création d’un poste de rédacteur territorial Date de la convocation : 07/09/2022 Nombre de conseillers en exercice : 18 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 17 Votes L'an deux mille vingt-deux et le neuf septembre et à dix-huit heures quinze, le Pour 17 | Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est réuni, au Contre 0 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Thibaut BARRAL, Maire. Étaient présents : AUGE Gerard, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise, CUTANDA Josette, DESCAMPS Daniele, LAFON Alain, MANDON Eric, RENOUARD Nathalie, CLAVEL Inès, ORTUNO Thierry Etaient absents excusés : ALVERGNE Brice (pouvoir à Gerard AUGE), CORIA Mathieu (pouvoir à MANDON Eric), OULLIE Laurent (pouvoir à LAFONT Alain), PARRA Christophe (pouvoir à BANNIOL Karine), REKKAB Claude (pouvoir à CLAVEL Inès), Absent : VALERO Fanny Mme Josette CUTANDA est désignée secrétaire de séance. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à emscomplet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'ils’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Monsieur le Maire informe qu'en complément de la délibération numéro À BE au Hicuie cÉéaonT : d'un poste d'attaché territorial au 1°' septembre, il est nécessaire de créel un poste < BtduE : | 14SEP. 7 | | territorial à partir du 1® septembre. | | L_ En effet, la mutation du responsable du pôle administratif doit se faire sul ls g BE RÉ e d'origirre: i- ci, avant détachement sur le grade d’attaché territorial. L D “AU DU COURRIER nee er aree mme À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Hérault Au terme de la période de détachement, l'agent pourra être titularisé sur le grade d’attaché, permettant à la collectivité de supprimer le poste de rédacteur du tableau des effectifs. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, LE CONSEIL MUNICIPAL CREE : un poste de rédacteur territorial INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi au budget principal, chapitre 012, articles 6336, 6411, 6451, 6458. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pourvoir, devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Fait et délibéré, séance du 9 septembre 2022 Le Maire Thibaut BARRAL