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Procès Verbal - pv du 09 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2 6 SEP, 2922 LU6
PV du CONSEIL MUNICIPAL
9 septembre 2022
Date de la convocation : 07/09/2022
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 17
Étaient présents : AUGE Gerard, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise, CUTANDA Josette, DESCAMPS Daniele, LAFON Alain, MANDON Eric, RENOUARD Nathalie, CLAVEL Inès, ORTUNO Thierry
Etaient absents excusés: ALVERGNE Brice (pouvoir à Gerard AUGE), CORIA Mathieu (pouvoir à MANDON Eric), OULLIE Laurent (pouvoir à LAFONT Alain), PARRA Christophe (pouvoir à BANNIOL Karine), REKKAB Claude (pouvoir à
CLAVEL Inès),
Absent : VALERO Fanny
Mme CUTANDA Josette est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 août 2022 - Création d'un poste de rédacteur territorial
- Création d'un poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe - Création d’un poste de rédacteur principal territorial de 2eme classe - Modification du tableau des effectifs
En préambule de la séance, madame Inès CLAVEL interroge le conseil municipal sur la raison pour laquelle le délai de convocation a été réduit et demande à ce qu'à l'avenir, les convocations puissent être doublées par l'envoi d'un sms.
Monsieur le Maire précise, qu'en raison d'une problématique administrative liée aux recrutements du directeur administratif et du responsable RH/Finance, il était nécessaire de convoquer sous les
meilleurs délais, les élus du conseil municipal.
Présentation des rapports :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 août 2022
Monsieur le Maire propose au vote le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2022
| PRÈFECTURE DE Does
Votes : 17 | ARRIVEE pEPAUUT
Pour : 15 | | 14 SEP, 202? |
Abstention : 2 | a |
[BUREAU pu COURRIER | TT en mon mrenn 2. Création d’un poste de rédacteur territorial
Monsieur le Maire informe qu'en complément de la délibération numéro 2022-52, relative à la
création d'un poste d'attaché territorial, il est nécessaire de créer un poste de rédacteur territorial. En effet, la mutation du responsable du pôle administratif doit se faire sur le grade d'origine de celui-
ci, avant détachement sur le grade d’attaché territorial. Au terme de la période de détachement,
l'agent pourra être titularisé sur le grade d’attaché, permettant à la collectivité de supprimer le poste
de rédacteur du tableau des effectifs.
Vote à l'unanimité
3. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du recrutement au 1°' octobre du responsable
RH/Finances, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint administratif principal de 2eme classe afin
de répondre aux critères de mutation avec la collectivité actuelle de l'agent.
Vote à l'unanimité
4. Création d’un poste de rédacteur principal territorial de 2eme classe
Toujours dans le cadre du recrutement au 1°’ octobre du responsable RH/Finances, l'agent étant
lauréat du concours de rédacteur principal territorial de 2eme classe, il est donc nécessaire de créer
ledit poste au tableau des effectifs.
Vote à l'unanimité
5. Modification du tableau des effectifs
Au 01 septembre 2022 A compter du 09 septembre 2022
Grade Temps | Temps non Grade Temps Temps non
complet complet complet complet
Attaché 2 Attaché 3
Rédacteur Principal 1 Rédacteur Principal 2
Rédacteur 0 Rédacteur 1
Adjoint administratif | 1 Adjoint administratif | 1
Principal Principal
Technicien 1 Technicien 1
Agent de maïtrise Agent de maîtrise
principal principal
Adjoint technique | 1 2 Adjoint technique | 1 2
Principal Principal Adjoint technique Adjoint technique
ATSEM principal 1°
classe
ATSEM principal 1°
classe
ATSEM principal 2ème
classe
ATSEM principal 2ème
classe
Animateur Principal 1°
classe
Animateur Principal
1° classe
Adjoint d'animation Adjoint d'animation
Adjoint principal du
patrimoine
Adjoint principal du
patrimoine
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine
Brigadier-chef principal Brigadier-chef
principal
Gardien brigadier Gardien brigadier
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h35
Le Maire, Thibaut BARRAL
ARRIVEE LE
14 SEP. 2979
nn
HERAULT :
| BUREAU pu courrier |