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Conseil Municipal - 61 29 09 approbation du conseil municipal du 9 septembre 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 61 29 09 approbation du conseil municipal du 9 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2022-61
Objet :
Approbation du procès-verbal du 9 septembre 2022
Date de la convocation : 23/09//2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 19
Votes L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf septembre et à dix-huit heures
Pour 19 | quinze, le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est Contre 0 | réuni, au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de
Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
ALVERGNE Brice, AUGE Gerard, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOUBOUJAS Françoise, CORIA Mathieu, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, MANDON EÉric,, LAFON Alain, MARY Julien, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, CLAVEL Inès, REKKAB Claude, ORTUNO Thierry
Étaient absents excusés : OULLIE Laurent (pouvoir à Éric MANDON)
Mme Josette CUTANDA est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2022 et demande s’il y a des remarques. Monsieur le Maire propose de mettre au vote le procès-verbal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDE le procès-verbal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que Fai sljbéré. sé la présente délibération peut faire l'objet d'un ait et délibéré, Séance du 29 septembre 2022 recours pour excès de pourvoir, devant le | Le Maire tribunal administratif dans un délai de deux Thibaut BARRAL mois, à compter de sa publication.
PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT
1 0 OCT. 2022
D.R.C.L
GREFFE-PFRA