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Compte-Rendu - CR DU 05 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Clécy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 05 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
REUNION 12 DECEMBRE 2022
Le douze décembre deux Mille vingt-deux à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Raymond CARVILLE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. CARVILLE, M. BOURGUIGNON, M. MODESTE, Mme LEBAS, Mme GALVAN, M. FERRARI, Mme OZENNE, M. BAR, Mme RAULT, Mme GIRON, M. MORAND
ABSENTS EXCUSES : M. LEBAS, (1 pouvoir), Mme LE CORRE (1 pouvoir), M. MOTIER (1 pouvoir)
ABSENT : Mme LEVEILLE
Secrétaire de séance : Marylène RAULT
Approbation du compte rendu
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents, adoptent le compte rendu de la séance du lundi 07 Novembre 2022.
Modification des statuts communautaires
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 septembre 2022 concernant la modification statutaire portant sur :
- La régularisation suite à la loi du 27 décembre 2019,
- La régularisation par rapport au SDA qui avait été supprimé par erreur au moment de la fusion, - Le toilettage vis-à-vis de l’intérêt communautaire.
Le conseil municipal émet 2 remarques dans cette modification de statuts à savoir : - Dans le paragraphe n° 1 « carte communale » à enlever
- Dans le paragraphe n° 10 : pourquoi seule la chorale « la Cingalaise » était de compétence communautaire
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal avec 13 abstentions, décide de ne pas approuver cette modification des statuts et demande de faire remonter à la Communauté de Communes ces observations.
Décisions budgétaires
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Le total des crédits ouverts au budget pour le chapitre 21 de l’exercice précédent s’élève à 767403.80 €.
Compte tenu des crédits ouverts au titre de l’exercice 2022, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 191 850.95€, correspondant à 25 % des crédits ouverts en 2022 sur le chapitre 21, et ce avant le vote du budget primitif 2023.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à hauteur de 191 850.95 € et ventiler comme suit :
- 2132 : 100 000 €
- 21318 : 50 000 €
- 21578 : 41 850.95 €
Déclassement de terrains communaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 3 parcelles communales devraient faire l’objet d’un déclassement de par leur implantation, à savoir :
- Chemin Rue Ermington, qui est entre 2 parcelles privées et non exploitable - Une parcelle à Cantepie, qui est échangée avec le particulier riverain
- Une parcelle au lieudit Le Fresne, avec un échange avec le particulier riverain, qui permettrait d’améliorer le carrefour et la visibilité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le déclassement de ces parcelles et autorise le Maire à lancer une enquête publique et à signer tous les documents afférents à ce déclassement.
Point travaux
Cabinet médical : les travaux sont quasiment terminés, le ménage de fin de travaux va être fait par les femmes de ménage de la commune.
Logements Rue de la Poste : les travaux ont repris, le planning est respecté. Concernant l’accès PMR, nous avons jusqu’au 6 mars pour le réaliser, sans perdre la subvention. Le prix de l’élévateur a beaucoup augmenté, nous sommes en attente de deux autres devis.
Terrain LETOURNEL : Le terrassement est réalisé, les travaux restants vont reprendre début janvier
Rencontre avec FONCIM : Une ébauche a été réalisée et une rencontre avec le service de l’urbanisme doit être organisée pour affiner le projet. Dès que le règlement du lotissement sera fait, le projet de lotissement sera présenté au conseil municipal. Il faut aussi réfléchir à 2 noms de rue et 1 nom pour l’impasse pour ce lotissement.
Aménagement du stationnement Rue du Beau Site : la commission travaux va se rendre sur place pour se rendre compte.
Informations :
Tri des déchets : une distribution des nouveaux sacs aura lieu les samedi 17 décembre de 10H à 16H, lundi 19 décembre de 9H à 12H et de 14H à 17H et le mercredi 28 décembre de 9H à 12H et de 14H à 17H.
Chauffage salle socioculturelle : La nouvelle machine sera posée à partir du 26 décembre 2022, pour l’instant un chauffage provisoire a été installé.
Questions diverses
Le dos d’âne de Cantepie sera supprimé
Syndicat scolaire : un suppléant doit être nommé lors de la prochaine réunion de conseil municipal
Fin de la séance à 22h