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Déliberation - 18 20260409 Subvention de fonctionnement pour sorties scolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 18 20260409 Subvention de fonctionnement pour sorties scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le { 5 AVR. 2076 SG
ID : 080-218007508-20260409-18_20260409-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
Canton Amiens 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION N° 18/20260409
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AUX 19 CLASSES ELEMENTAIRES ET
MATERNELLES POUR PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES
THÉMATIQUE : 7.5.3 Subventions - Autres
(Conformément à la nomenclature issue de l’application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-SIX, le NEUF AVRIL, dix-huit heures trente minutes, le conseil
municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bruno VAQUEZ, Maire.
Membres présents : M. Mmes : Bruno VAQUEZ; Pascal FINAZ ; Florence FRANCOIS ;
Sébastien LECOCQ ; Anne MALARME; Thierry DEVILLERS ; Blanche DELAUNAY ; Pascal
BOUSSOUGANT ; Christophe SAUTIERE ; Cécile PAVIC; Vanessa PLUMECOCQ ; Sabrina RENARD ; Bruno SEGUIN ; Thiphaine GRIMAUX ; Fabrice GACEL ; Guillaume DEVEAU ; Justine HUMBERT : Martine RICARD ; Sébastien LEROUX ; Cédric GUILLEMOT ; Karine TALANDIER ; Laëtitia TARDIVEL ; Alexandre DESTALMINIL.
Absent(s) excusé(s) : Mme Marie-Thérèse DELARUE ; M. Léonard FÉLÉA.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Pascal DENYS. ayant donné procuration à Mme Florence FRANCOIS.
Mme Delphine LEFEVRE. ayant donné procuration à Mme Anne MALARME.
Nombre de conseillers
- En exercice : 27 - Pour : 25
- Présents: 23 - Contre: 0
- Exprimés : 25 - Abstention : 0
Convocation: 03/04/2026
Secrétaire de séance : Christophe SAUTIERE
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 - Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
usée 16 AVR. 202 © LOST ID : 080-218007508-20260409-18_20260409-DE
Dans une volonté de participer aux frais de sorties scolaires pédagogiques, il est proposé au Conseil Municipal de voter une subvention de fonctionnement d'un montant de 100 € pour chacune des 19 classes élémentaires et maternelles.
A défaut de sortie scolaire, cette subvention pourra être utilisée pour financer la venue d'un intervenant extérieur.
La subvention sera versée sur le compte des deux coopératives scolaires de la façon suivante :
Coopérative de l'Ecole primaire Victoria/Saint 13 classes | 100€/classe | 1 300 € Exupéry
Coopérative de l'Ecole maternelle Le Petit Prince 6 classes | 100€/classe | 600 € TOTAL 1 900 €
Le Conseil Municipale, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 100€ à chacune des 19 classes élémentaires et maternelles pour participer aux frais de sorties scolaires ou à la venue d'un intervenant extérieur,
DIT que la commune procédera au versement d'un montant de 1300 € sur le compte de la coopérative de l'école Victoria/Saint Exupéry et au versement d'un montant de 600 € sur le compte de la coopérative de l'école maternelle Le Petit Prince,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 compte 6574 du budget.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, le 9 avril 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Christophe SAUTIER Bruno VAQUEZ
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le et publication ou notification le
Ê 16 AVR. 20%
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 1 6 AVR, 2026 SLG
ID : 080-218007508-20260409-18_20260409-DE
Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil
municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
date de sa réception en Préfecture de la Somme ;
date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse expresse de l’autorité territoriale
pendant ce délai.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 -— e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr RASE one ENT
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte: 18_20260409
Objet : 18-20260409 Attribution subvention fonctionnement 19
classes écoles
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2026-04-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - autres
Identifiant unique : 080-218007508-20260409-18 20260409-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 936 0
Nom métier : 080-218007508-20260409-18_20260409-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 757 Ko
Nom original : 18_20260409 Attribution subvention fonctionnement 19
classes __coles.pdf
Nom métier:
99_ DE-080-218007508-20260409-18_20260409-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 14 avril 2026 à 10h41min48s Dépôt dans un état d'attente
Posté 14 avril 2026 à 11h01min43s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 14 avril 2026à 11h03min22s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 14 avril 2026 à 11h03min35s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 avril 2026 à 11h03min54s Reçu par le MI Le 2026-04-14
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