Déliberation - 03 20260409 Indemnites de fonction du Maire des Adjoints et des Conseillers delegues

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Déliberation - 03 20260409 Indemnites de fonction du Maire des Adjoints et des Conseillers delegues Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bretonneux. Lien du pdf (Déliberation - 03 20260409 Indemnites de fonction du Maire des Adjoints et des Conseillers delegues)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026 ….

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE puriste 16 AVR. 206 S LOG

ID : 080-218007508-20260409-03_20260409-DE

2% à

VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens

Département de la SOMME

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATION N° 03-20260409

OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET

DES CONSEILLERS DELEGUES

THÉMATIQUE :_ 5.6.1 Indemnités des élus

(Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)

L'an deux mille VINGT-SIX, le NEUF AVRIL, dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bruno VAQUEZ, Maire.

Membres présents : M. Mmes : Bruno VAQUEZ; Pascal FINAZ; Florence FRANCOIS : Sébastien LECOCQ ; Anne MALARME ; Thierry DEVILLERS ; Blanche DELAUNAY ; Pascal BOUSSOUGANT ; Christophe SAUTIERE ; Cécile PAVIC ; Vanessa PLUMECOCQ ; Sabrina RENARD ; Bruno SEGUIN ; Thiphaine GRIMAUX ; Fabrice GACEL ; Guillaume DEVEAU ; Justine HUMBERT ; Martine RICARD ; Sébastien LEROUX ; Cédric GUILLEMOT ; Karine TALANDIER ; Laëtitia TARDIVEL ; Alexandre DESTALMINIL.

Absent(s) excusé(s) : Mme Marie-Thérèse DELARUE ; M. Léonard FÉLÉA.

Absents excusés avant donné procuration :

M. Pascal DENYS. ayant donné procuration à Mme Florence FRANCOIS.

Mme Delphine LEFEVRE. ayant donné procuration à Mme Anne MALARME.

NOMBRE DE CONSEILLERS

- En exercice : 27 - Pour : 19

- Présents: 23 - Contre: 0

- Exprimés : 25 - Abstention: 6

Convocation : 03/04/2026

Secrétaire de séance : Christophe SAUTIERE

MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle

80800 Villers-Bretonneux

Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.frEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

%

ID : ee enr Mu A eoe De

Publié le SG

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026

constatant l'élection du Maire et de 5 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux Adjoints à

la date de leur installation, soit le 20 mars 2026,

Vu l'arrêté n°2026A060 du 20 mars 2026 portant délégation de fonction à Monsieur Léonard FÉLÉA en qualité de conseiller municipal délégué dans le domaine « Urbanisme »,

Vu l'arrêté n°2026A61 du 20 mars 2026 portant délégation de fonction à Madame Cécile PAVIC en qualité de conseillère municipale déléguée dans le domaine « Accompagnement des jeunes,

insertion et prévention »,

Vu l'arrêté n°2026A062 du 20 mars 2026 portant délégation de fonction à Madame Blanche DELAUNAY en qualité de conseillère municipale déléguée dans le domaine « Mémoriel »,

Vu l'arrêté n°20264063 du 20 mars 2026 portant délégation de fonction à Monsieur Pascal BOUSSOUGANT en qualité de conseiller municipal délégué dans le domaine « Social et

solidarité »,

Vu l'arrêté n°20264064 du 20 mars 2026 portant délégation de fonction à Monsieur Guillaume DEVEAU en qualité de conseiller municipal délégué dans le domaine « Comité des fêtes »,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 4692 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en

pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut

dépasser 58,3%,

Considérant que pour une commune de 4 692 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint

(et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction) en pourcentage de l'indice brut

terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 23,32%,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de du Maire et après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 6 abstentions (Martine RICARD ; Sébastien LEROUX ; Cédric GUILLEMOT ; Karine TALANDIER ; Laëtitia TARDIVEL ; Alexandre DESTALMINIL),

Décide, avec effet au 20 mars 2026 (date d'effet de la délégation de fonction) :

-De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et

des conseillers municipaux délégués comme suit :

Maire : 57,50% de l'indice 1027

Les adjoints : 23% de l'indice 1027

Les conseillers municipaux délégués : 11,50% de l'indice 1027

-D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

-De transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil.

MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle

80800 Villers-Bretonneux

Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.frEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publiéle 1 6 AVR. 2026 S LOT

ID : 080-218007508-20260409-03_20260409-DE

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Fait à Villers Bretonneux, 09 avril 2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christophe SAUTIERE Bruno Y

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 14 AVR, 2076 et publication ou notification le {6 AVR 2076

Le Maire,

Bruno VAQUEZ

Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture de la Somme;

- date de sa publication/notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle

80800 Villers-Bretonneux

Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.frSECRETARIAT GENERAL

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Annexé à la délibération N° 03- 20260409)

Indice des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des

Conseillers délégués

I-MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Population : 4 692

Indice de référence : 1027

Indice brut 1027 : 4 110,52 €

58,3% de l'indice 1027 : 2 396,43 € (x 1 maire)

23,32% de l'indice 1027 : 958,57 € (x 8 adjoints théoriques) = 7 668,56 €

Soit une enveloppe globale de : 10 064,99 € par mois soit 81,62% de l'indice 1027

IT-INDEMNITES ALLOUEES

A-MAIRE :

Nom du bénéficiaire

INDEMNITE

(allouée en % de

l'indice 1027)

Montant brut

mensuel de

l'indice 1027

Au 09/04/2026

Au 09/04/2026

Bruno VAQUEZ 57,50% 2:363,95€

B-ADJOINTS AU MAIRE :

Montant brut

INDEMNITE mensuel de

Identité des bénéficiaires avec | (allouée en % de | l'indice 1027

délégation l'indice 1027) | Au 09/04/2026

Au 09/04/2026

ler adjoint : Pascal FINAZ 23% ASIE

2ème adjoint : Florence FRANCOIS 23% 945,42 €

3ème adjoint : Sébastien LECOCQ 23% JAS/A2E

4ème adjoint : Anne MALARME 23% 945,42. €

5ème adjoint : Thierry DEVILLERS 23% DASTAE

Mairie de Villers-Bretonneux — Place du Général De Gaulle 80800 Villers-Bretonneux

Tél : 03.22.96.31.00 email : mairie@villers-bretonneux.frSECRETARIAT GENERAL

C-CONSEILLERS MUNICIPAUX

DELGUES

Montant brut

INDEMNITE mensuel de

(allouée en % de | l'indice 1027

Identité des bénéficiaires l'indice 1027) Au 09/04/2026

Au 09/04/2026

Blanche DELAUNAY 11,50% 472;71€

Guillaume DEVEAU 11,50% 472,716

Cécile PAVIC 11,50% 472,71€

Léonard FELEA 11,50% 472/71€

Pascal BOUSSOUGANT 11,50% A72;71E

Total général :

Maire = 2 363,55€

5 adjoints = 4 727,10€

5 conseillers délégués = 2 363,55€

Soit un total de 9 454,20€ par mois (enveloppe globale respectée)

Fait à Villers Bretonneux, le 09 avril 2026

Bruno VAQUEZ

Mairie de Villers-Bretonneux — Place du Général De Gaulle 80800 Villers-Bretonneux

Tél : 03.22.96.31.00 email : mairie@villers-bretonneux.frRARE out tt TES

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : Villers-Bretonneux

Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : 03_20260409

Objet : 03-20260409 Indemnités de fonctions du maire, des

adjoints et conseillers délégués

Type de transaction: Transmission d'actes

Date de la décision: 2026-04-09 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 5.6.1 - indemnités aux élus

Identifiant unique : 080-218007508-20260409-03 20260409-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier

Enveloppe métier

Type Taille

text/xml 1.1 Ko

Nom métier : 080-218007508-20260409-03_20260409-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 663.6 Ko

Nom original : 03_20260409 Indemnit_s de fonctions du maire_ des

adjoints et conseillers d__L_gu__s.pdf

Nom métier:

99_DE-080-218007508-20260409-03_20260409-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf

Nom original : 04 20260409 Tableau des effectifs au 01.04.2026.pdf

Nom métier:

99_DE-080-218007508-20260409-03_20260409-DE-1-1_2.pdf

Cycle de vie de La transaction :

Etat Date Message

722.7 Ko

En attente d'etre postee 14 avril 2026 à O8h51min38s Dépôt dans un état d'attente

Posté 14 avril 2026 à 11h07min04s La transaction a été postée par

l'agent télétransmetteur Claude

En attente de transmission 14 avril 2026 à 11h07min06s Accepté par le TdT : Validation OK

Page 1Transmis 14 avril 2026 à 11h07min10s Transmis au MI

Acquittement reçu 14 avril 2026 à 11h07min37s Reçu par le Mi Le 2026-04-14

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