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Déliberation - 13 20260409 Commission dAppel dOffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 13 20260409 Commission dAppel dOffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le Î
Or
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : eut DE A emiuoe
4 VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 13-20260409
OBJET: FORMATION
DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
THÉMATIQUE : 5.4.1. Désignations de fonctions permanentes (Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-SIX, le NEUF AVRIL, dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bruno VAQUEZ, Maire.
Membres présents : M. Mmes : Bruno VAQUEZ ; Pascal FINAZ ; Florence FRANCOIS ; Sébastien LECOCQ; Anne MALARME ; Thierry DEVILLERS ; Blanche DELAUNAY ; Pascal BOUSSOUGANT ; Christophe SAUTIERE ; Cécile PAVIC; Vanessa PLUMECOCQ ; Sabrina RENARD ; Bruno SEGUIN ; Thiphaine GRIMAUX ; Fabrice GACEL ; Guillaume DEVEAU ; Justine HUMBERT ; Martine RICARD ; Sébastien LEROUX ; Cédric GUILLEMOT ; Karine TALANDIER ; Laëtitia TARDIVEL ; Alexandre DESTALMINIL.
Absent(s) excusé(s) : Mme Marie-Thérèse DELARUE ; M. Léonard FÉLÉA.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Pascal DENYS. ayant donné procuration à Mme Florence FRANCOIS.
Mme Delphine LEFEVRE. ayant donné procuration à Mme Anne MALARME.
Nombre de conseillers
- En exercice : 27 - Pour : 25
- Présents: 23 - Contre: 0
- Exprimés : 25 - Abstention: 0
Convocation: 03/04/2026
Secrétaire de séance : Christophe SAUTIERE
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 - e-mail : mairie@villers-bretonneux.com Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 S L 5
Publié le
ID : 080-21 LBAUR- 2076. 3_20260409-DE
Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d'élire les membres de la commission d'appel d'offres.
Conformément au Code de la commande publique (articles 22 et 23) :
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la CAO est composée du maire, président de droit, ou de son représentant, et de 5 membres titulaires du conseil municipal, élus en son sein selon la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Un nombre égal de suppléants est également élu selon les mêmes modalités.
La répartition des sièges est effectuée selon la méthode du plus fort reste.
Répartition des sièges :
Groupe Titulaires Suppléants
Agissons ensemble 4 4
Continuons ensemble pour Villers | 1 1
Élus - Nomination des membres :
Après avoir procédé au vote et au dépouillement, sont déclarés élus :
Président de droit : Le Maire : Bruno VAQUEZ
Membres titulaires :
Groupe Agissons ensemble :
Pascal Finaz
Florence François
Sébastien Lecocq
Leonard Felea
Groupe Continuons ensemble pour Villers :
Cédric Guillemot
Membres suppléants :
Groupe Agissons ensemble :
Thierry Devillers
Sabrina Renard
Christophe Sautière
Guillaume Deveau
Groupe Continuons ensemble pour Villers :
Sébastien LEROUX
Le Conseil municipal déclare les titulaires et suppléants élus pour la Commission d'Appel
d'Offres.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 -— Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.com Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Pastéte 4 6 AUR, 2006 © LOST ID : 080-218007508-20260409-13_20260409-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, le 9 avril 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Christophe SAUTIERE Bruno VAQUEZ
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 14 AVR 2076
et publication ou notification le 16 AVR. 2076
Le Maire,
Bruno VAQUEZ
Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil
municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture de la Somme ;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.com HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte: 13_20260409
Objet : 13-20260409 Formation de la commission d'appel d'offres
(CAO)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2026-04-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.3 - autres
Identifiant unique : 080-218007508-20260409-13 20260409-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 930 o
Nom métier : 080-218007508-20260409-13 _20260409-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 656.2 Ko
Nom original : 13_20260409 Formation de La commission d_appel
d_offres CAO _.pdf
Nom métier:
99_DE-080-218007508-20260409-13 20260409-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 14 avril 2026à 09h45min28s Dépôt dans un état d'attente
Posté 14 avril 2026 à 11h03min44s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 14 avril 2026 à 11h04min32s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 14 avril 2026 à 11h04min51s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 avril 2026 à 11h05min10s Recu par Le MI le 2026-04-14
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