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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 036 portant creation non permanant 16102023093439 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/19/2023
Reçu en préfecture ie 16/10/2085
Publié le
10 : 033-219304923-20981016-02023 36-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 06 L'an deux mille vingt trois
Présents : 06 Le 16 octobre à 9 heures 00
Pouvoir : 00 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Romain
OPILLARD 1% Adjoint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 octobre 2023
Étaient présents : M. Romain OPILLARD, Mme Sophie BAEZ, Mme Laurence CLEMENT- SALON, M. Guillaume JOLLES, Mme Julie BOUTOUILLE,
Était absent excusé : M. Christopher LATAPY donne pouvoir à M. Romain OPILLARD
Secrétaire de séance : Mme Sophie BAEZ
OBJET : DÉLIBERATION 2023-036 PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1°
- Considérant qu'en raison du départ de l’adjoint administratif rédacteur principal de catégorie B,
- Considérant les événements exceptionnels qui va avoir lieu sur la commune de Saint- Loubert à savoir des élections municipales partielles et complémentaires.
Il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité
ouvert au contractuel. Pt
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide
-_ De recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif. dé Catégorie C à temps non complet pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie pour une durée hebdomadaire de 16 heures dans les conditions prévues au 1°de l'article 332- 23 du code général de la fonction publique (à savoir, un contrat d'une durée maximale
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le S L OT
ID : 033-213304322-20231016-D2023_36-DE
de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutive) ;
-_ L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanant à temps non complet ; pour une durée hebdomadaire de 16 heures.
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1 er octobre 2023.
Vote :
- Pour :06/06
- Contre : 00/06
- __Abstention : 00/06
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Le 1° Adjoint,
-__Accomplit tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 16 octobre 2023
1° Adjoint La Secrétaire de Séance M. Romain OPILLARD Mme Sophie BAEZ
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