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Déliberation - d2023 028 creation d un poste polyvalent tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 028 creation d un poste polyvalent tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2093
Publié le
10 : 033-2193304923-20936804-09023 098-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL A HER
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 08 L'an deux mille vingt trois
Présents : 08 Le 4 août à 13 heures 30
Pouvoir : 00 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Christopher LATAPY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01 Août 2023
Étaient présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY-
LAGAHUZERE, Sophie BAEZ, Laurence CLEMENT-SALON, Ludovic MARTIN, M.
Guillaume JOLLES
Procuration : Julie Boutoulle donne pouvoir à Laurence Clément Salon
Absente excusée : Julie Boutoulle
Secrétaire de séance : Guillaume JOLLES
OBJET : 2023-028 Création d’un emploi d’agent polyvalent des services techniques dans le cadre
du dispositif des parcours emploi compétences
Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3,1° et 3,2° ;
Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant que les besoins des services communaux peuvent justifier le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
Monsieur Le Maire propose la création d’un poste agent polyvalent des services techniques dans le cadre du dispositif des parcours emploi compétences.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil
municipal :
> Autorise Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, à recruter des agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3,1° de la
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20230804-D2023_028-DE
loi susvisée (durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois
consécutifs) ;
> Autorise Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, à recruter des agents non titulaires de droit privé pour faire face temporairement à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3, 2° de la loi susvisée (durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs) ;
> Charge Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
> Décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu
Vote :
-_ Pour:08/08
- Contre : 00/08
- _Abstention : 00/08
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 4 Août 2023
M. Christopher LATAPVY Guillaume JOLLES Le Maire Le Secrétaire de Séance
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