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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 043 remboursement frais tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20231123-D2023_043-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ke KE
Nombre de
Conseillers :
En exercice :11 L'an deux mille vingt trois
Présents : 09 Le 23 novembre à 19 heures 00
Pouvoir : OI Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 02 dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire, En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Christopher LATAPY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2023
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Sophie BAEZ, M. Laurent BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES, Mme Fanny LUSSAC, Mme Frédérique Monier.
Procuration : Mme Julie BOUTOULLE donne pouvoir à Mme Fanny LUSSAC
Étaient absents excusés : Mme Julie BOUTOULLE, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Secrétaire de séance : Mme Frédérique Monier
OBJET : DÉLIBERATION 2023-043 DÉLIBERATION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT D'UN ÉLU POUR L’AVANCE DE FRAIS CONCERNANT LA MARCHE ROSE ET LE 11 NOVEMBRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’un élu a été confronté à des difficultés techniques pour payer des achats liés à
des manifestations pour la commune à savoir la marche rose et la célébration du 11 novembre.
Il a été contraint de procéder au règlement sur ses deniers personnels pour un montant de
160,27€.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de rembourser les frais de 160,27 € engagés par l’élu.
Vote :
Pour : 10/10
Contre : 00/10
Abstention : 00/10
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 23 novembre 2023
La Secrétaire de Séance Le Maire,
EN E. Mme Frédérique Monier M. Christopher LATA "
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