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Arrêté - Arrete 440 2021 rue Neuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 440 2021 rue Neuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 342
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 440/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue Neuve à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de ravalement partiel de la façade ouest de la
propriété sise 48, rue Clemenceau, il est nécessaire de réglementer le stationnement des trois
places de parking rue Neuve à WINTZENHEIM comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 20 septembre 2021 au dimanche 10 octobre 2021 de
la façon suivante :
# Stationnement interdit sur les trois places de parking au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ Peinture GROB - 14, rue des Merisiers - 68920 WETTOLSHEIM ;
" SCHMITT Alfred -5, rue de la 5° DB - 68920 WETTOLSHEIM ;
“ Riverains;
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 1° septembre 2021
Benoît LE"
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité