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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 262 2021 Rue Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 200
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 262/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue Clemenceau - WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU
l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît
FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre la pose d’une benne au 38, rue Clemenceau à WINTZENHEIM,
il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés le mardi 18 mai 2021 de la façon suivante :
“ Stationnement interdit sur les emplacements parking zone bleue.
# Renvoi des piétons sur le trottoir d’en face.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
"Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar -— Service enlèvement des ordures ménagères : “ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“SAS VF25 — 6, rue de l'aérodrome — 68180 RISCHEIM
"Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 11 Mai 2021
Benoît FRÉYB ER
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité