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Arrêté - Arrete 700 2021 rue du schlittweg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 700 2021 rue du schlittweg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 465
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 700/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Schlittweg à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de branchement Eau et Assainissement, 6, rue du
Schlittweg à LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme
suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 10 janvier 2022 au vendredi 04 février 2022 de la façon
suivante :
” ROUTE BARRÉE ;
# Stationnement interdit en amont, en aval et au droit du chantier ;
“ Accès autorisé en contre-sens pour les riverains.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ Riverains;
“Entreprise OLRY ARKEDIA — 1, chemin du Heilgass 68230 TURCKHEIM ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
#“ SDIS - Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 16 décembre 2021
Benoît FREYBUR
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité