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Arrêté - ART 2026 205
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 205)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-205
OBJET: Autorisation de permission temporaire de voirie — 2 places de stationnement devant le 8
rue de Villers le 9 août 2026
Le Maire délégué d'Aunay/Odon
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la demande présentée par la SARL LVDD - Boucherie Charcuterie Danot, sise 8 rue de Villers à
Aunay-sur-Odon, sollicitant l'occupation temporaire du domaine public ie 9 août 2026 afin d'organiser une
animation commerciale devant son établissement ;
ARRÊTE
Article 4: La SARL LVDD est autorisée à occuper temporairement le domaine public devant la
Boucherie Charcuterie Danot le 9 août 2026, afin d'y organiser une animation commerciale avec grillades
et dégustation.
Article 2 : L'autorisation porte sur l'occupation des deux places de stationnement situées devant le
commerce, exclusivement pour la durée de la manifestation.
Article 3 : Le bénéficiaire veillera à :
e Garantir en permanence la sécurité des usagers ;
e__ Maintenir un libre accès aux riverains et aux services de secours ;
+ Respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables à la préparation et à la distribution de
denrées alimentaires ;
+ Remettre le domaine public en parfait état de propreté à l'issue de l'occupation. Aucun déchet,
matériel ou résidu lié à la manifestation ne devra subsister sur l'espace public à la fin de
l'opération.
Article 4: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et ne
peut être cédée. Elle pourra être retirée à tout moment pour un motif d'intérêt général ou en cas de non-respect des prescriptions ci-dessus.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 21 juillet 2026
Romain TREFEU