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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 202)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Folio 281
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-202
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour manifestation
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
— VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
— _ VUle Code de la sécurité intérieure, et notamment ses dispositions relatives aux manifestations sur la voie
publique,
— VU la déclaration préalable déposée le 13 juillet 2026 par L'Hôtel de la Place et La Brasserie du Centre,
situés à Aunay-sur-Odon
— Considérant que la manifestation prévue présente un intérêt commercial pour la commune,
— Considérant que les mesures de sécurité et d'encadrement prévues par l'organisateur sont jugées
suffisantes,
ARRÊTE :
Article 1 : L'Hôtel de la Place et La Brasserie du Centre, sont autorisés à installer des tables supplémentaires
sur le domaine public (trottoir) dans la continuité de leurs terrasses.
Article 2 : Les organisateurs devront veiller au respect de l'ordre public, à la sécurité des participants et à la
propreté des lieux après l'événement.
Article 3 : Le stationnement est limité et sécurisé. Aucun stationnement autorisé devant les établissements
concernés et leurs terrasses.
Article 4 : Le présent arrêté pourra être retiré en cas de non-respect des conditions fixées ou pour des raisons
impérieuses de sécurité publique.
Article 5 : Le Directeur général des services, le Chef de la gendarmerie municipale et les organisateurs sont
chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 13 juillet 2026
Le Maîré, a.
Mrne isabelle FOLQUES-CARIOU
Pour extrait certifié conforme
te Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU