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Déliberation - DEL2024 162 SOFIA SDL 25
Déliberation - DECISIO N.2026 087
Déliberation - DEL2024 087
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 087)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
DÉLIBERATION N°2024/087
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 31
27/06/2024 Représentés : 4
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE TROIS JUILLET, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 27 juin 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie- José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine , M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone , M. LE FÜR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. LE DÙS Bernard Mme MARMECHE Christiane ayant donnée pouvoirà Mme MATTEI Christine M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MENARD Lionel Mme MENEY Maryse ayant donnée pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-087-DE
Date de réception préfecture : 15/07/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-087-DE
Date de réception préfecture : 15/07/2024 A
ri] x CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2024
a KI À DÉLIBÉRATION N° 2024/087
TOC Convention d'objectifs et de moyens avec
FREE l'association culturelle Atelier Académie Dessin Peinture
Rapporteur : Madame Camille CARON, Adjointe à la Maire déléguée à la Culture et à la Petite Enfance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de
versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024/016 du 7 février 2024 portant acomptes sur
subventions de fonctionnement pour l'année 2024 aux associations culturelles ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024/066 du 29 mai 2024 portant subventions de
fonctionnement pour l'année 2024 aux associations culturelles ;
VU la demande de subvention reçue de l'association ainsi que les rapports et documents
budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que l'association l'Atelier Académie Dessin Peinture a pour objet “d'initier et de
sensibiliser à l'art sous toutes ses formes picturales ou plastiques, d'encourager les initiatives
pouvant améliorer le niveau artistique et culturel de ses membres et de promouvoir des actions
en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire" ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses
habitants en plaçant l'art au cœur de la cité, qu'elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous
âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;
CONSIDÉRANT que le projet porté par l'association L'atelier Académie Dessin Peinture s'intègre
parfaitement dans les projets culturels de la commune d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la commune et l'association souhaitent formaliser leur partenariat par la
signature d'une convention d'objectifs et de moyens d'une durée d'un an fixant les modalités de
mise en œuvre des engagements réciproques ;
CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports du 18 juin 2024 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et
Transports fusionnées du jeudi 20 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés, 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
$ ARTICLE 1: APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Atelier Académie Dessin Peinture (cf. annexe) ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-087-DE
Date de réception préfecture : 15/07/2024 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention d'objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2024 s'élève à 3 100 €.
ARTICLE 4 : DÉCIDE qu'une subvention complémentaire d’un montant de 840 euros sera versée dans le cadre du projet Un Été à Faubonne selon les modalités fixées dans la convention.
Transmise et reçue au contiôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN E Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
n Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
ération Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-087-DE
Date de réception préfecture : 15/07/2024