Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIO N.2026 087
Déliberation - DEL2025 018
Déliberation - DEL2025 122
Déliberation - DEL2025 129
Déliberation - DEL2025 121
Déliberation - DEL2025 195
Déliberation - DEL2025 184
Déliberation - DEL2024 087
Déliberation - DEL2025 081
Déliberation - DEL2025 174
Déliberation - DEL2025 087
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 087)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 2 JUILLET 2025
DÉLIBERATION N°2025/087
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A partir de la
Nombre de conseillers À l'ouverture Délibération
Date de convocation n°2025/075
En exercice : 35 35
Présents 31 32
26/06/2025 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DEUX JUILLET, A VINGT HEURES DIX-HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 juin 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : k Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, M. HAMZA Kamel, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/075
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme MARMECHE Christiane ayant donné pouvoir à Mme CARON Camille M. DUPLAA Jean-Marie ayant donné pouvoir à M. LIMOUZIN Vincent M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-087-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025
4 À xx DÉLIBÉRATION N° 2025/087 EAUBONNE Convention d'objectifs et de moyens avec l’'Amicale du Personnel de la le sens de l'hartisonie Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Eaubonne
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1611-4 ;
VU la délibération n°2000-06-20 du Conseil Municipal du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions aux associations locales ;
VU la délibération n° 2025/042 du Conseil Municipal du 26 mars 2025 attribuant à l'Amicale du Personnel de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Eaubonne, pour l'année 2025, un acompte sur subvention de fonctionnement d'un montant de 25 781 € ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention pour l'année 2025 reçue de ladite association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que le montant de la subvention qu'il est prévu de verser au titre de l'année 2025 s'élève à 51 562€ ;
CONSIDÉRANT que la règlementation prévoit qu'une convention d'objectifs et de moyens doit être signée entre la Ville et un organisme de droit privé dès lors que celui-ci perçoit une subvention annuelle d'un montant supérieur à 23 000 € ;
Après avis des commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale,
Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 19 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée; Groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : APPROUVE la convention tripartite pour l'année 2025, fixant notamment les objectifs partagés entre la Ville et l'association Amicale du Personnel de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Eaubonne (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer et à mettre en œuvre la convention tripartite entre la Ville et l'Amicale du Personnel de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Eaubonne ;
& ARTICLE 3 : RAPPELLE qu'un acompte sur subvention de fonctionnement de 25 781€ a d'ores et déjà été voté par le Conseil Municipal au cours de sa séance du 26 mars 2025 ;
& ARTICLE 4 : DÉCIDE que la subvention annuelle pour la ville d'Eaubonne s'élève à 51 562 €.
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
L'Adijoi a Maire délégué Vi résidente de la Communauté pement Durable,
L
Transmise et reçue au Lontrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le .
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif dé Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
GO Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville — 1,rue d’Enghien — 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. n # Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cerav-Pontoise, sis 2-4. Hôtel de Ville Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à comptef | 1 rue d'Enghien ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décisjc l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application În 95600 Eaubonne accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-087-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025
15/07/2025 15/07/2025