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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0020)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
21 B 0020
Séance du vendredi 29 janvier 2021
Délibération DU BUREAU
(79347) / lundi 8 février 2021 à 15:21 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
LILLE -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - REHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE ADOLPH MAX
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Lille, par la délibération concordante n° 20/399 du 9 octobre 2020, projette de réaliser des travaux de rénovation et d’extension de la Halle de glisse, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 767 510,95 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux est le suivant :
Gros œuvre,
Couverture bardage,
Menuiseries intérieures et extérieures,
Electricité.
Après analyse du projet sur la base des pièces des devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 643 343,33 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 254 506,63 €.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL. 21 B 0020
Séance du vendredi 29 janvier 2021
Délibération DU BUREAU
(79347) / lundi 8 février 2021 à 15:21 2 / 2
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Lille d’un montant maximal de 254 506,63 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 254 506,63 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 09/02/2021
#signature#