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Arrêté - 108 2026 rue de lechaussee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 108 2026 rue de lechaussee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2026/108
Objet: Circulation interdite. Rue de l'Echaussée à PLOUFRAGAN afin d'effectuer des travaux pour ENEDIS.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa, L 2212-65, L
2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R411-25. R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de l’entreprise Bouygues d'occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux de raccordement au réseau d'électricité du 06 au 24 juillet 2026.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour tous les véhicules la circulation est interdite rue de l'Echaussée du 06 au 24 juillet 2026.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Un itinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de sécurité et de fermeture de la route en extrémité de rue et en approche du chantier seront installés et maintenus par l’entreprise GOUYGUES chargée des travaux.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Mr. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, Baie d'Armor Transport et à l’entreprise BOUYGUES.
Fait à PLOUFRAGAN, le 29 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 01/07/2026